Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE « AUSY »" chez AUSY

AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE D’UNE UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE

« AUSY »

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

• La société AUSY, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 352 905 707, dont le siège social est sis 5 allée Gustave Eiffel, 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par Directrice des Affaires Sociales, dûment habilité pour conclure le présent accord.

• La société Ausy Expertise et Recherche, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 797 519 006, dont le siège social est sis 5 allée Gustave Eiffel, 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par Directrice des Affaires Sociales, dûment habilité pour conclure le présent avenant.

• La société Ausy Technology, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 432 599 082, dont le siège social est sis 5 allée Gustave Eiffel, 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par Directrice des Affaires Sociales dûment habilité pour conclure le présent avenant.

Composant à ce jour l’UES AUSY

ET :

• La société OPTEDIS, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 794 909 812, dont le siège social est sis 5 allée Gustave Eiffel, 92130 Issy-les-Moulineaux, représentée par Directrice des Affaires Sociales, dûment habilité pour conclure le présent avenant.

D’une part,

ET :

Chacune des organisations syndicales représentatives ci-dessous désignées :

La délégation syndicale CFE-CGC, représentée par Délégués Syndicaux ;

La délégation syndicale CFTC, représentée par Délégués Syndicaux ;

La délégation syndicale CFDT, représentée par Délégués Syndicaux ;

La délégation syndicale CGT, représentée par Délégués Syndicaux

Ci-après désignées « les organisations syndicales »

D’autre part,

Ci-après désignées ensemble « les parties ».

PRÉAMBULE

Dans le cadre des négociations sur le renouvellement du Comité Social et Économique (CSE), les parties ont souhaité assurer une représentation du personnel au sein de la société OPTEDIS, filiale de la société AUSY qui n’en bénéficiait pas.

Elles ont donc souhaité intégrer cette société à l’UES AUSY reconnue par un accord collectif du 5 avril 2019 et réviser en conséquence cet accord.

1. modification du périmètre de l’unité économique et sociale

Les parties décident de modifier l’article I.1 de l’accord collectif du 5 avril 2019 comme suit :

« Les Parties au présent Accord décident de la mise en place d’une Unité Économique et Sociale (UES) formée par les sociétés suivantes :

• La société AUSY SAS au capital de 6 169 912 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°352 905 707, dont le siège social est situé au 5, allée Gustave Eiffel 92130 ISSY LES MOULINEAUX,

• La société Ausy Expertise et Recherche, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°797 519 006, dont le siège social est situé au 5, allée Gustave Eiffel 92130 ISSY LES MOULINEAUX,

• La société Ausy Technology, SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°432 599 082, dont le siège social est situé au 5, allée Gustave Eiffel 92130 ISSY LES MOULINEAUX,

• La société OPTEDIS SAS au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°794 909 812, dont le siège social est situé au 5, allée Gustave Eiffel 92130 ISSY LES MOULINEAUX,

L’Unité Économique et Sociale ainsi constituée est dénommée l’« UES AUSY».

Les autres dispositions de l’accord collectif du 5 avril 2019 demeurent inchangées.

2. Entrée en vigueur, dépôt et publicité

Le présent avenant entre en vigueur le jour de sa signature. Un exemplaire est établi pour chacune des parties.

Il fera l’objet d’un dépôt en ligne sur la plateforme de « télé procédure » du Ministère du travail et d’un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt.

Les termes de cet avenant seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication en vigueur au sein de la société.

Fait à Issy Les Moulineaux, le 27 juin 2023 en 6 exemplaires

Pour la société AUSY

Pour la société Ausy Expertise et Recherche

Pour la société Ausy Technology

Pour la société OPTEDIS

Pour la CFDT

Pour la CFE-CGC

Pour la CFTC

Pour la CGT