Accord d'entreprise "Accord de méthodes concernant la mise en oeuvre de la convention nationale de la métallurgie du 7 février 2022" chez MAN ENERGY SOLUTIONS FRANCE (Siège)

ACCORD DE METHODE CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA METALLURGIE EN DATE DU 07 FEVRIER 2022

Conclu entre,

La Société MAN Energy Solutions France SAS dont le siège social est Avenue de Chatonay – Porte 7- BP 427 – 44615 SAINT-NAZAIRE Cedex.

représentée par M.

D’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l’Entreprise, représentées respectivement par leur(s) délégué(s) syndical(aux).

Pour la CFE-CGC, M.

Pour la CGT, M.

D’autre part,

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le dispositif conventionnel de la branche de la métallurgie s’articulait autour de conventions collectives territoriales (exemple : Loire Atlantique) , d’accord nationaux, d’une convention collective nationale pour les ingénieurs et cadres. Au terme de plus de cinq années de négociation, l’UIMM et trois organisations syndicales représentatives de la branche sont parvenues à un accord sur la nouvelle convention collective de la Métallurgie le 07 février 2022.

Cette nouvelle convention est complété d’accords autonomes nationaux relatifs à l’emploi et la formation, la santé et la qualité de vie au travail, la gouvernance du nouveau régime de protection sociale complémentaire de la branche et d’accord territoriaux spécifiques.

Plus de trente cinq d’accords d’entreprise signés entre MAN Energy Solutions France et les organisations syndicales représentatives, mesures unilatérales et usages s’appliquent dans l’entreprise et peuvent potentiellement être impactés par la mise en œuvre de la nouvelle convention collective de la métallurgie, certains devenant inapplicables en l’état.

MAN Energy Solutions France et les organisations syndicales représentatives de l’entreprise ont trouvé essentiel de se réunir afin de définir des modalités de mise en œuvre de cette nouvelle convention au sein de l’entreprise.

Au terme de ces négociations, il a été convenu et arrêté ce qui suit :

SOMMAIRE

1 - Objectifs et acteurs

1-1 Objectifs

1-2 Commission technique de suivi

1-3 Comité Social et Economique

1-4 Calendrier prévisionnel

2 – Moyens.

2-1 Heures de délégation

2-2 Formation

2-3 Mise à disposition d’informations

2.4 Assistance juridique

3 - Dispositions finales

3-1 Entrée en vigueur et durée de l’accord

3-2 Suivi de l’accord

4- Dépôt et publicité

ARTICLE 1 – OBJECTIFS ET ACTEURS

1-1 Objectifs

Les thématiques couvertes par la convention collective du 07 février 2022 se déclinent de la manière suivante :

• Titre I - Dispositions générales

• Titre II - Principes, philosophie et architecture du dispositif conventionnel de la branche

• Titre III - Gouvernance du dialogue social de branche

• Titre IV - Dialogue social en entreprise

• Titre V - Classification

• Titre VI - Contrat de travail

• Titre VII - Suspensions du contrat de travail

• Titre VIII - Durée du travail

• Titre IX - Déplacements professionnels

• Titre X - RémunérationTitre XI Protection sociale complémentaire

• Titre XII - Dispositions nationales relatives aux conditions d’exercice des missions des salariés occupant des emplois relevant d’un certain degré de responsabilité

Les parties font le choix d’aborder ces sujets par thématiques en analysant en parallèle l’impact sur les accords, décisions unilatérales et/ou usage en vigueur au sein de l’entreprise potentiellement concernés. (cf annexe 2)

Au regard de leurs contenus spécifiques lié à l’organisation de la branche, les parties conviennent de ne pas traiter les titres I, II et III.

Prenant en compte d’une part les évolutions de contenu entre la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 1972 et les textes précédents et d’autres part les accords, usages et engagements unilatéraux dénoncés par l’entreprise, les sujets de négociations peuvent se décliner comme suit :

Les signataires de l’accord conviennent d’établir un calendrier de négociations basé sur une moyenne d’une réunion de négociation d’une demi journée tous les 15 jours.

Afin de faciliter le déroulée de ces négociations , chacune des parties à la négociation s’engage à communiquer aux autres parties à minima 2 jours ouvrés avant la réunion propositions ou modifications de texte qu’elle souhaite aborder lors de cette négociation.

Pendant la période des négociations, le cabinet apportant une assistance aux organisations syndicales dans le cadre de l’article 2.4 du présent accord participera en tant qu’invité à toutes les réunions en visioconférence et sans droit d’intervenir.

2. Commission technique de suivi

Une commission est constituée à compter du dépôt du présent accord et ce jusqu’au 30 juin 2024.

Elle sera composée de deux représentants par organisation syndicale signataire du présent accord et de trois représentants de la Direction de l’Entreprise et/ou de la Direction des Ressources Humaines. Lors de ces réunions pourra être invité.

• le cabinet conseil venant en appui de l’entreprise concernant la démarche de mise en œuvre de la nouvelle classification ;

• des référents des familles métier qui participent aux travaux menés.

Cette commission ne vient pas se substituer aux prérogatives du Comité Social et Economique (CSE).

Cette commission technique de suivi partagera l’avancement des différentes étapes de mise en œuvre des différents thèmes de la convention collective du 07 février 2022.

Cette commission sera réunie sur invitation de la Direction de l’Entreprise au moins une fois par mois.

Plus particulièrement en ce qui concerne la mise en place de la nouvelle classification, elle sera formée sur la méthode utilisée par l’entreprise en matière de description d’emploi et de cotation.Elle aura accès à la documentation sur ce sujet et pourra remonter le cas échéant les situations particulières qui pourraient voir jour.

Elle partagera l’avancement des différentes étapes de mise en œuvre de la nouvelle classification à l’occasion des réunions ci-dessous décrites :

• Réunion 1 introductive :

  • Rappel et lancement de la démarche

  • Projet de calendrier, acteurs et rôles

  • Projet d‘architecture et référentiel des emplois

  • Présentation des principes et méthodologie de la description

  • Trame de fiche emploi

  • Prochaines étapes

• Réunion 2 : avancement fiches emplois

  • Rappel de la démarche et de l’approche

  • Etat d’avancement

  • Exemples de description

  • Modalités de mise à disposition, de communication aux salariés

  • Prochaines étapes

• Réunion 3 : Cotation des emplois

  • Rappel de la démarche et de l’approche

  • Présentation des principes et méthodologie de la cotation et du classement des emplois

  • Exemples de cotation

  • Prochaines étapes

• Réunion 4 : Cartographie et restitution aux salariés

  • Rappel de la démarche et de l’approche

  • Cartographie, pour chaque famille métier

  • Modalités de restitution aux salariés et de recours

• Réunion 5 : Traitement des recours (descriptif d’emploi)

  • Etat d’avancement restitutions aux salariés

  • Etat des recours remontées auprès des membres de la commission

  • Traitement : réponses mises en œuvre et/ou à apporter

• Réunion 6 : Traitement des recours (cotations)

  • Etat d’avancement restitutions aux salariés

  • Etat des recours remontées auprès des membres de la commission

  • Traitement : réponses mises en œuvre et/ou à apporter

En fonction des besoins, la commission technique de suivi classification pourra être réunie au-delà de ces 5 séances initialement prévues.

Selon l’avancement des travaux et l’actualité, les commissions précitées seront réunies sur invitation de la la Direction de l’Entreprise.

A minima, est prévue une réunion de commission (commission CCN ou commission technique de suivi classification) par mois, jusqu’au 31/06/2024.

3. Comité Social et Economique

Conformément à l’article 6.3.3 de la convention collective du 7 février 2022, le Comité Social et Economique a été informé et consulté le 27 octobre 2022 sur les modalités envisagées pour la mise en œuvre de cette classification.

Sans se substituer au rôle de négociation des Organisations Syndicales, l’entreprise et les partenaires sociaux pourront s’appuyer sur certaines commissions en place pour approfondir certaines sujets notamment sur la commission santé prévoyance pour la mise en œuvre du titre XI de la convention collective du 07 février 2022.

4. Le processus de classification

L’entreprise utilisera le processus suivant dans le cadre de la mise en place de la nouvelle classification :

Compte tenu de la variété des différentes familles métiers en taille et nombre d’emplois, les processus pourront être plus rapide dans certaines familles métiers que d’autres. Afin de vérifier la cohérence entre certains desciptifs d’emploi et/ou classements d’emplois, des validations par boucle pourront être nécessaires.

La liste des familles métiers, des emplois, des descriptifs d’emplois et des cotations seront disponibles pour la commission technique de suivi. Le cas échéant les contestations remontées par un(e) salarié(e) concernant son descriptif d’emploi ou la cotation de son poste seront étudiées pour consultation et avis de la commission technique de suivi.

1-5 Calendrier prévisionnel

Les parties s’entendent pour retenir le calendrier de déploiement figurant en annexe 1.

Les parties s’entendent pour retenir le calendrier prévisionnel des négociations en annexe, sous réserve que la fréquence des réunions permettent de tenir l’avancement qui est prévu dans ce calendrier.

ARTICLE 2 – MOYENS

2-1 Heures de délégations

Le crédit d’heures prévue au premier paragraphe de l’article 2.6.5 de l’accord sur le droit syndical et le dialogue social du 30 mars 2020 est complété de 10 heures par organisation syndicale et par mois.

Les représentants de la commission technique de suivi bénéficient de trois heures de préparation avant chaque réunion.

2-2 Formation

Spécifiquement pour le titre V « Classification » de la convention collective du 07 février 2022, des jours d’absence autorisée rémunérée et la prise en charge de frais de formation sont octroyés aux organisations syndicales signataires du présent accord afin de former certaines de leurs représentants au nouveau système de classification selon les modalités précisées ci-après.

Les personnes formées seront les interlocuteurs privilégiés de l’entreprise et de la commission technique de suivi. Ils auront la possibilité de remonter auprès de la de la Direction de l’Entreprise et/ou de la commission technique de suivi les éventuelles problématiques de terrain.

Le nombre de représentants bénéficiares par organisation syndicale sera de 5.

Modalités pratiques :

• Prise en charge des frais pédagogiques dans la limite de 400€ TTC par participant ;

• Déplacements pris en charge dans le cadre des règles prévues par l’instructuion de gestion n°15 ;

• Trois jours d’absence successifs maximum par personne.

Outre ces dispositions, il est rappelé que les organisations syndicales peuvent bénéficier des disposition prévues par l’accord sur le droit syndical et le dialogue social du 30 mars 2020.

2-3 Mise à disposition d’informations

Un répertoire sera créé et dédié aux partages de documents et d’informations en lien avec le déploiement de la convention collective et accessibles aux organisations syndicales, à la commission technique de suivi et à l’entreprise.

Il vient s’ajouter au répertoire des accords d’entreprise déjà disponible sur l’intranet de l’entreprise.

Ce répertoire sera notamment constitué :

• De la nouvelle convention collective du 07 février 2022 ;

• Des nouveaux accords autonomes nationaux de branche (emploi et formation, santé et qualité de vie au travail …) ;

• Guide pédagogique paritaire sur les classifications ;

• Documents présentés lors des réunions de la commission technique de suivi ;

• Lien internet renvoyant vers l’UIMM et les différentes conventions territoriales applicables aujourd’hui.

• Familles métiers

• Descriptifs d’emplois

• Cotation des emplois

• Document présenté en séance de négociation

• Documents, accords, notes dénoncés par l’entreprise

• Projet d’accord en cours d’élaboration, précisant les points modifiés à chaque étape

2-4 Assistance juridique

Afin de les assister dans le cadre des négociations prévues au présent accord et répondre aux questions notamment juridiques qu’elles pourraient se poser,les organisations syndicales signataire pourront faire appel au cabinet de leur choix.

L’entreprise prendra en charge cette assistance dans la limite de 45.000€ hors taxes pour l’ensemble des organisations syndicales sur présentation de facture, les organisations syndicales faisant leur l’utilisation de cet assistance entre elles.

2-5 Communication

Les organisations syndicales ayant constitué une section syndicale auront la possibilité d’organiser une réunion par mois avec l’ensemble des personnels, sur le temps de travail, en présentiel ou en distanciel (Teams de l’entreprise). Ces réunions viennent compléter celles déjà accordées dans l’accord sur le dialogue social et le droit syndical du 30 mars 2020 aux articles 2.4.1 et 2.4.2.

La réunion, d’une durée maximale de 1 heure (1 heure par mois par salarié), pourra être scindée en deux réunions et portera exclusivement sur la négociation de la convention collective nationale de la métallurgie.

En l’absence de réunion commune aux organisations syndicales, les réunions seront organisées successivement dans la plage horaire définie.

Le temps de présence à cette réunion sera rémunéré.

Pour les sites de Puteaux et Marseille, ainsi que pour les salariés itinérants, il peut être recouru à la visioconférence de l’entreprise (ex : teams, skype).

Les organisations syndicales qui souhaiteront organiser cette réunion devront en fixer la date, l’heure et le lieu en accord avec la Direction. A cet effet, pour des raisons d’organisation de l’activité, il leur appartiendra de se rapprocher de la Direction au moins 2 jours ouvrés avant la date envisagée pour la réunion.

Lors de ces réunions les partenaires sociaux devront veiller à respecter la confidentialité des informations reçues et qui auront été désignées comme confidentielles, eu égard à leur nature.

La Direction s’engage à faire respecter cet accord auprès des différents managers des représentants du personnel ayant des moyens supplémentaires. Il sera demandé au manager de tenir compte de leur moindre disponibilité dans la répartition de la charge de travail et lors de l’entretien individuel d’évaluation de la performance.

ARTICLE 3 Dispositions finales

3-1 Entrée en vigueur et durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée à compter du 1^er février 2023 et jusqu’au 30 juin 2024 sous réserve des disposition du paragraphe 1.5.

3-2 Suivi de l’accord

Dans l’hypothèse où des dispositions légales ou conventionnelles nouvelles ayant une incidence sur les dispositions du présent accord entreraient en application dans l’un ou plusieurs des domaines couverts par le présent accord, les parties signataires conviennent de se rencontrer dans les trois mois suivant leur prise d’effet pour, en cas de besoin adapter le présent accord.

ARTICLE 4. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la DEETS de la Loire Atlantique et auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de la Saint-Nazaire, dans les conditions prévues par le Code du travail.

Fait à Saint-Nazaire, le

Pour MAN Energy Solutions France SAS

La Direction :

M.

Les Délégués syndicaux

Pour la CFE-CGC, M.

Pour la CGT, M.

Projet de calendrier prévisionnel :

• 27 février 2023 (09h00/12h00) : réunion de négociation sur le temps de travail (introduction & proposition Direction)

• 15 mars 2023 (09h00/12h00) :réunion négociation sur le temps de travail

• 29 mars 2023(09h00/12h00) : réunion négociation sur le temps de travail

• 5 avril 2023 (09h00/12h00) : réunion négociation sur le temps de travail + congés événements familiaux et CET

• 19 avril 2023 (09h00/12h00) : réunion négociation sur le temps de travail + congés événements familiaux et CET

• 11 mai 2023 (09h00/12h00) : Parcours professionnels

• 24 mai 2023 (09h00/12h00) : Parcours professionnels

• 07 juin 2023 (09h00/12h00)  : Parcours professionnels & barème minima entreprise

• 21 juin 2023 (09h00/12h00) : Parcours professionnels & barème minima entreprise

• 05 juillet 2023 (09h00/12h00) : Parcours professionnels & barème minima entreprise

• 05 septembre 2023 (09h00/12h00) : Autres rémunérations : 13ème mois, minima contrats em alternance, autres primes, prime ancienneté, autres primes, complément base annuelle

• 20 septembre 2023 (09h00/12h00) : Autres rémunérations : 13ème mois, minima contrats em alternance, autres primes, prime ancienneté, autres primes, complément base annuelle

• 04 octobre 2023 (09h00/12h00) : Autres rémunérations : 13ème mois, minima contrats em alternance, autres primes, prime ancienneté, autres primes, complément base annuelle

• 18 octobre 2023 (09h00/12h00) : Autres rémunérations : 13ème mois, minima contrats em alternance, autres primes, prime ancienneté, autres primes, complément base annuelle

• 31 octobre 2023 (09h00/12h00) : Statut social Alsthom

• 15 novembre 2023 (09h00/12h00) : Statut social Alsthom

• 28 novembre 2023 (09h00/12h00) : Statut social Alsthom

• 13 décembre 2023 (09h00/12h00) : Statut social Alsthom

Calendrier prévisionnel de la commission technique de suivi :

• Réunion 1 : 07 mars 2023

• Réunion 2 : 21 mars 2023

• Réunion 3 : 04 avril 2023

• Réunion 4 : 25 avril 2023

• Réunion 5 : 16 mai 2023

• Réunion 6 : 15 juin 2023

Liste des accords et décisions unilatérales de l’entreprise

Accords en vigueur	Date de signature
Accord égalité professionnelle	09/07/2018
Accord droit syndical et dialogue social	30/03/2020
Parcours professionnel ETDA	28/02/2011
Parcours professionnel Ouvriers	11/03/2011
Avenant 1 parcours professionnel ETDA	01/11/2014
Accord d'entreprise SEMT Pielstick Compte Epargne Temps	25/11/2002
Accord d'entreprise sur la réduction du temps de travail à la SEMT Pielstick	10/01/2002
Accord d'établissement horaire individualisé du personnel ouvrier	26/09/2003
Modalités de fonctionnement de l'horaire individualisé applicable au cadre et ETDA	22/12/2004
Charte relative à la maîtrise du temps de travail du personnel ingénieurs et cadres en forfait annuel jour	06/02/2009
Disposition relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail Personnel ingénieurs et cadres	06/02/2009
Disposition relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail Techniciens et cadres SAV	26/01/2009
Disposition relative à la durée et à l'aménagement du temps de travail Techniciens et cadres SAV	26/01/2009
Protocole de fin de conflit Techniciens itinérants du SAV	20/01/2009
Accord d'entreprise sur le télétravail	02/06/2021
Avenant à l'accord d'entreprise sur la télétravail du 02 juin 2021	18/11/2021
Accord prime de technicité catégorie ouvriers	10/09/2010
Avenant n°2 à l'accord prime de technicité catégorie ouvriers du 10/09/2010	25/09/2015
Avenantn°1 à l'accord prime de technicité catégorie ouvriers du 10/09/2010	01/11/2014
Accord relatif au prime d'incommodité catégorie ouvriers	01/12/2008
Accord d'entreprise MAN Diesel SAS relatif aux gratifications d'ancienneté	07/12/2009
Accord d'entreprise sur l'allocation temporaire dégressive en cas de changement d'horaire	18/06/2019
Accord d'entreprise sur la participation aux frais de transport	18/07/2019
Accord d'entreprise sur la prévoyance	09/11/2004
Avenant n°1 à l'accord de prévoyance en date 9/11/2004	22/08/2016
Accord instituant un régime obligatoire d’assurance complémentaire santé	16/12/2014
Avenant n°1 à l'accord instituant un régime obligatoire d’assurance complémentaire santé en date du 16/12/2014
Avenant n°2 à l'accord instituant un régime obligatoire d’assurance complémentaire santé en date du 16/12/2014	20/06/2018
Accord d'entreprise concernant les principes généraux visant la mise en place d'un régime obligatoire d’assurance complémentaire santé obligatoire	21/05/2014
Avenant n°3 à l'accord instituant un régime obligatoire d’assurance complémentaire santé en date du 16/12/2014	29/06/2020
Accord participation	21/11/2013
Règlement plan d'épargne entreprise	21/11/2013
GPEC	03/07/2017
Accord sur la Plan de Sauvegarde de l'Emploi	08/07/2021
Accord d'entreprise santé au travail	28/08/2012
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise santé au travail	17/04/2013
Accord d'entreprise concernant la mise en œuvre d'un congé pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant	15/11/2017
Accord d'entreprise concernant le don de jours	11/07/2019
Statut social Ingénieurs et cadres des chantiers de l’atlantique - constructions navales - Alsthom-Atlantique	Novembre 1983
Statut social Ouvriers et ETDA de Alsthom-Atlantique	Février 1983
Statut social Ouvriers et ETDA des chantiers de l’atlantique	Septembre 1976