Accord d'entreprise "Accord relatif au paiement des astreintes" chez ALPA - ACIERIES ET LAMINOIRS DE PARIS ALPA (Siège)

ACCORD RELATIF AU PAIEMENT DES ASTREINTES

Entre les Soussignés :

ALPA, SAS au capital de 12 200 000€, située ZI Limay Porcheville, 78 440 GARGENVILLE, représenté par XXX, Directeur Général Adjoint,

Et

et les Organisations Syndicales représentatives, CFDT, CFTC, CFE - CGC, FO,

D’autre part,

il est convenu ce qui suit :

Article 1 - OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est conclu pour modifier les modalités de paiement de la prime d’astreinte au profit de ses salariés concernés par cette prime et qui sont signataires d’un avenant au contrat de travail.

Il vise à modifier les conditions de paiement de la prime d’astreinte qui avaient été définis dans différents accords NAO, dont les dernières modifications ont été faite en date du 01/03/2017.

Article 2 - MODALITES DE LA PRIME D’ASTREINTE

Les personnes étant intégrées dans le régime des astreintes se partagent une prime pour un montant journalier de 23 €.

La prime est versée par journée d’astreinte réalisée. Le planning des astreintes et du rythme de ces dernières est mis à disposition sur l’outil intranet SharePoint.

Des périodes de doublon dans le cadre de formation sont autorisées dans ce cas le montant de la prime est maintenu.

Article 3 - DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une indéterminée et prend effet à partir du 01 février 2023.

Article 4 - REVISION & DENONCIATION

Cet accord se substitue à tous les accords précédents ayant pour objet l’un des points évoqués ci-dessus.

Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

La dénonciation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à toutes les autres parties signataires de l’accord.

Toute dénonciation doit donner lieu à dépôt conformément aux dispositions légales.

Article 5 - PUBLICITE

Le présent accord est établi en nombre d’exemplaires suffisants pour être remis aux parties signataires et faire l’objet des dépôts légaux, par la partie la plus diligente, auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et le secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes compétents.

Fait à Porcheville, le 27/01/2023

Signatures :

Pour la CFDT - Pour la Direction -

Pour la CFE-CGC -

Pour la CFTC –

Pour FO –