Accord d'entreprise "PRIME TRANSPORT" chez STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS

Cet accord signé entre la direction de STABUS - SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS et les représentants des salariés le 2022-11-16 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T01522000850
Date de signature : 2022-11-16
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE DES TRANSPORTS PUBLICS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'AURILLAC - STABUS
Etablissement : 31855806100038

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE (2018-09-24) Prime Exceptionnelle de pouvoir d'achat (2022-11-16) PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (2023-10-27) PROTOCOLE D'ACCORD PREELECTORAL POUR L'ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE DISCIPLINE (2023-10-27)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-11-16

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