Accord d'entreprise "Accord relatif à la configuration d'un comité de groupe" chez

COMITE DE GROUPE EB TRANS

ACCORD DE CONFIGURATION

du 28 septembre 2023

Entre :

La société EB TRANS FRANCE TRANSPORT ET SERVICE, domiciliée Le Fonteny- 44220 COUERON et immatriculée au R.C.S. de Nantes sous le numéro 449 351 832, représentée par XXX en qualité de Président,

Les sociétés dont la liste figure en annexe représentées par X dûment mandaté à cet effet,

et :

Les Organisations Syndicales désignées ci-dessous représentées par :

• CGT :

  • X

  • X

• CFDT

  • X

• FO :

  • X

  • X

• UNSA :

  • X

• CFTC :

  • X

  • X

• FNCR :

  • X

Article 1 - Configuration du groupe - définition

Le groupe EB Trans est formé, à la date de signature du présent accord, de la société EB Trans France TRANSPORT et SERVICE et des entreprises qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence dominante dans les conditions définies à l'article L 2331 -1 du code du travail.

Article 2 - Périmètre du groupe

Les parties conviennent que la liste des sociétés formant le périmètre du groupe est celle figurant ci-après arrêtée au (à la date de signature de l’accord)

Les sociétés :

-BOUQUEROD ALIMENTAIRE

-EB TRANS ASSISTANCE

-EB TRANS CHIMIE

-EB TRANS OIL & GAS

-EB TRANS PRODUITS NOIRS

-ENTREPOT DE SAINT BRICE COURCELLES

-GTLE TRANSPORTS

-JORLAND

-LES CITERNIERS BRETONS (LCB)

-MARCHE ATLANTIQUE TRANSPORTS BANNIER (MAT BANNIER)

-MESNAGER SERVICES

-SNAT FOURNAIRE

-SOLANORD

-SOLASEINE

-SOLIS

-SOLVI

-SOLWEST

-SOTRAMA

-SRTL

-STGPTI (SOCIETE DE TRANSPORTS DE GAZ ET DE PRODUITS TOXIQUES OU INFLAMMABLES)

-TRANSAL

-TRANSCRYO

-TRANSPORT BABIN CHEVAYE (TBC)

-TRANSPORTS DURAND

-TRANSPORTS GOUBET

-TRANSPORTS LORCY

-TRANSPORTS ROBERT

-TRANSPORTS P.RODIERE

-ZAMORA TRANSPORTS

Article 3 - Inclusion ou sortie du périmètre du groupe

Les conditions et modalités d'inclusion et de sortie du périmètre du groupe sont régies par les dispositions de l'article L 2331-2 du code du travail.

Article 4 - Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Article 5 - Notification et dépôt

Le présent accord est notifié ce jour à chacune des Organisations Syndicales.

Par ailleurs, le présent accord sera déposé par EB TRANS en intégralité sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (TéléAccords). Ce dépôt sera accompagné d’une version intégrale anonymisée destinée à la publication.

Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Nantes.

L'accord sera porté à la connaissance des salariés du groupe par voie d’affichage

Fait à Couëron, le 28 septembre 2023, en 9 exemplaires originaux

Pour EB TRANS FRANCE TRANSPORT ET SERVICE

X

Pour les Organisations Syndicales :

• CGT :

  • X X

• CFDT

  • X

• FO :

  • X X

• UNSA :

  • X

• CFTC :

  • X X

• FNCR :

  • X