Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2022

Date : Du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023

Objet : Compte-rendu des réunions du 3 Mars, 16 mars, 22 mars 2022

Participants : X

X CFE/CGC, X CFDT

Thèmes de négociation

1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée de l’entreprise (à partir des informations issues de la BDES)

1. Salaires, Effectifs

2. Durée effective et organisation du temps de travail, notamment mise en place du travail à temps partiel.

3. Intéressement, participation et épargne salariale.

4. Suivi et mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes

2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (à partir des informations issues du rapport égalité professionnelle et de l’index sur l’égalité professionnelle)

1. Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés.

2. Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

3. Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle.

4. Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

5. Modalités de définition d’un régime de prévoyance et d’un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.

6. Exercice du droit d’expression directe et collective des salariés et droit à la déconnexion.

3. Accords collectifs 2022

4. Négociations salariales 2022

Préambule de la Direction

Contexte mondiale de Sumitomo Chemical :

 

Sumitomo Chemical Agro :

Philagro :

Conclusion :

1. Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée de l’entreprise (à partir des informations issues de la BDES)

   1. Salaires et effectifs

Synthèse des évolutions salariales Année 2021

Salaires de base Année 2021 Hors ancienneté et primes.

Mesures individuelles Année 2021

1. Effectifs et emplois

Tableau de synthèse des effectifs présents en 2021

Effectifs présents en 2021, par âge et par sexe

Emploi des personnes handicapées

2. Durée effective et organisation du temps de travail, notamment mise en place du travail à temps partiel.

Durée du travail

3. Santé et sécurité

4. Intéressement, participation et épargne salariale

2. Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie au travail (à partir des informations issues du rapport égalité professionnelle et de l’index sur l’égalité professionnelle)

1. L’index EgaPro (Année 2021)

2. Equilibre vie professionnelle / vie personnelle (Année 2021)

3. Charge de travail

4. Utilisation jours de crédit d'heures (Année 2021)

5. Utilisation Jours enfants malades / défaut de garde

C. Accords collectifs 2022

Aucune modification des accords collectifs n’a été prévue dans le cadre des NAO 2022.

D. Négociations salariales 2022

Discussions avec les Organisations syndicales et propositions 2022 de la Direction

A l’issue de 3 réunions au cours desquelles la Direction et les Organisations Syndicales ont pu échanger et débattre dans une ambiance constructive, un certain nombre d’engagements ont été pris pour l’année fiscale 2022.

Politique salariale 2022 :

1/ Augmentation générale :

Les organisations syndicales font confiance à la Direction pour proposer une revalorisation des salaires en cette période d’inflation.

Réponse de la Direction :

À la suite de la demande des Organisations Syndicales, la Direction souhaite cette année effectuer un effort quant au pourcentage d’augmentation générale attribuée aux salariés au vue de l’inflation actuelle.

Une augmentation générale des salaires est prévue de :

• 3.5% pour les non-cadres,

• 3% pour les cadres,

• 2% pour les cadres gradés M, MG-1 et MG-2 (grade Japonais communiqué aux salariés concernés).

Cette politique salariale ne concerne pas les alternants, les stagiaires ainsi que les salariés ayant moins de 6 mois d’ancienneté.

Cette augmentation générale sera appliquée en paie au mois de mai 2022 et sera rétroactive au 1^er avril 2022.

Afin de promouvoir l’équité interne et externe, des ajustements salariaux individuels seront proposés en juillet 2022, rétroactif depuis avril 2022.

2/ Transports :

Les élus demandent une augmentation de la prime transport pour donner suite à l’augmentation du prix de l’essence.

Réponse de la Direction :

A compter du 1^er septembre 2022, traité en paie le mois d’octobre 2022, la Direction souhaite mettre en avant les modes de transport doux (bus, métro, vélo, marche).

Les salariés devront effectuer un choix entre les différentes options exposées ci-dessous par le biais d’un formulaire envoyé début septembre.

Transport doux :

Les salariés auront le choix entre deux options :

• 1ère option : remboursement TCL tous les mois sauf en août à hauteur de 60 % de l'abonnement 45 € par mois soit 500€ par an

• 2ème option : forfait mobilité durable tous les mois sauf en août à hauteur de 45€ par mois soit 500€ par an

De plus, la Direction souhaite prendre en charge une partie des dépenses liées à l’achat d’un vélo musculaire ou électrique, si celui-ci est utilisé pour effectuer les déplacements domicile-travail.

Voiture :

La prime transport liée au nombre de kilomètres domicile-travail, actuellement en vigueur est revalorisée :

• Moins de 10 kms du travail : 3.55€ par jour

• Plus de 10 kms du travail : 6.41€ par jour

N.B : Les salariés bénéficiant d’un avantage en nature véhicule ne sont pas concernés par les avantages ci-dessus.

3/ Télétravail :

Les élus suggèrent :

• Une augmentation de l’allocation forfaitaire journalière car les prix de l’énergie ont beaucoup augmenté.

• L’autorisation d’une troisième journée de télétravail par semaine avec un maximum de 12 journées par mois. Ils indiquent qu’il s’agit d’un souhait des salariés exprimés dans le cadre de l’enquête réalisée au mois de novembre 2021.

• Le fait que la demi-journée de télétravail soit acceptée de façon automatique et non conditionnée.

De plus, ils indiquent que les bureaux communs ne sont pas adaptés au travail dans le « calme ».

Réponse de la Direction :

La Direction accepte que les salariés effectuent des demi-journées de télétravail sous réserve de l’acceptation des managers en amont.

Un forfait mensuel de 20 euros net par mois sera versé aux salariés tous les mois (sauf au mois d’août) à compter du 1^er octobre 2022.

4/ Congés paternité :

Les élus demandent à la Direction que les salariés bénéficiant du congés paternité aient un salaire maintenu à hauteur de 100% pendant les 28 jours calendaires dudit congés.

Réponse de la Direction :

La Direction décide de prolonger le maintien de salaire dans le cadre d’un congés paternité de 14 jours à 21 jours calendaires (soit 3 semaines). Cette disposition sera active à partir du 1^er septembre 2022.

5/ Garde d’enfants :

Les élus recommandent une augmentation du chèque CESU à hauteur de 110€/mois ainsi que d’élargir l’aide garde d’enfants à une aide famille pour prendre en charge des coûts autres que la garde d’enfants (rentrée scolaire etc.).

Réponse de la Direction :

La Direction souhaite augmenter le montant du chèque CESU de 75€ à 85 € par mois et par salarié, soit une augmentation de 10 € par mois et par salarié, ayant un enfant qui n’est pas encore rentré à l’école maternelle.

Cette disposition sera active à partir du 1^er septembre 2022 suite à la déclaration des salariés concernées.

Un mail de rappel sera envoyé fin août 2022

6/ Mutuelle :

La demande des élus est que l’employeur prenne en charge 20% supplémentaire de la cotisation du régime de mutuelle, ce qui correspondrait à une répartition de 80 % pour la part employeur et de 20% pour la part salariale.

Réponse de la Direction :

La Direction souhaite dans un premier temps auditer les avantages sociaux de chacune des filiales de l’entreprise et ensuite harmoniser dans la mesure des possibles ces avantages sociaux entre les pays. Cet effort de participation employeur pourrait éventuellement être reconsidéré dans les années à venir.

Pour la Direction de l’UES Pour la Représentation Syndicale

Date : le 30 août 2022 Date : le 30 août 2022

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Directeur Général CFE-CGC

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CFDT