Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD" chez DCS EASYWARE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DCS EASYWARE et le syndicat CFE-CGC le 2022-01-04 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T06922019082
Date de signature : 2022-01-04
Nature : Accord
Raison sociale : DCS EASYWARE
Etablissement : 79708039700079 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE - MESURES D'URGENCE PANDEMIE (2020-03-25) PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08) PROCES VERBAL D'ACCORD (2020-06-17) Procès Verbal d'Accord (2021-01-12) PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-05-20) PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-06-08) ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-10-20) Accord d'Entreprise relatif à la situation d'inter-contrat (2022-01-26) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NAO POUR 2023 (2023-01-06) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (2023-06-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-01-04

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :

La Société DCS EASYWARE, représentée par Mme XXXX, agissant en qualité de Présidente,

d'une part,

Et :

M. XXXX, Délégué Syndical CFE-CGC,

d'autre part.

Suite à l’ouverture de la négociation annuelle menée au sein de l’entreprise du 30 novembre 2021 au 4 janvier 2022, au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :

1. L’organisation et l’aménagement du temps de travail,

2. Les salaires par catégories,

3. Partage de la valeur ajoutée,

4. Situation de l’emploi et suivi du CET,

il a été établi le présent procès-verbal d’accord :

Les parties sont d’accord sur l’ensemble des points :

1. AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Traitement des crédits CTD/écarts de modulation à fin décembre 2021 :

Paiement sur le bulletin de salaire de décembre 2021 d’environ 50 % du dépassement constaté à fin novembre 2021 concernant les compteurs créditeurs supérieurs à 40 heures.

Traitement des crédits CTD 2021 à fin mars 2022 :

Les soldes de CTD 2021 seront intégrés au CET ou directement payés sur le bulletin de salaire de mars 2022 (salariés non éligibles au CET).

2. SALAIRES ET ACCESSOIRES DE SALAIRE

Salaires

La Direction appliquera une révision des salaires en 2022 sur la base d'une augmentation moyenne de la masse salariale de 2,6 % / 3 % (rémunérations annuelles inférieures à 24 KE bruts) dont la répartition est laissée à l’initiative des directions d’unités en fonction des mérites individuels.

Une revalorisation minimale de 1 à 1,2 % sera appliquée, à l’exception des cas non pris en compte habituellement, à savoir : salariés sous CDD ou dont l’ancienneté est inférieure à 1 an, incident marqué dans la collaboration.

Gratification exceptionnelle/challenge

Le dispositif mis en place en 2021 sera renouvelé moyennant quelques adaptations en fonction des objectifs et taux de participation visés.

3. AUTRES THEMES DE DISCUSSION

Pour la 9^ème année consécutive, la journée de solidarité est offerte en 2022.

Fait à LYON le 4 janvier 2022.

Pour la Société DCS EASYWARE M. XXXX

représentée par Mme XXXX Délégué Syndical CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com