Accord d'entreprise "PROCES VERBAL D'ACCORD" chez DCS EASYWARE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de DCS EASYWARE et le syndicat CFE-CGC le 2020-06-17 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC

Numero : T06920011392
Date de signature : 2020-06-17
Nature : Accord
Raison sociale : DCS EASYWARE
Etablissement : 79708039700079 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions ACCORD D'ENTREPRISE - MESURES D'URGENCE PANDEMIE (2020-03-25) PROCES VERBAL D'ACCORD DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2020-01-08) Procès Verbal d'Accord (2021-01-12) PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-05-20) PROCES VERBAL D'ACCORD (2021-06-08) ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR POUR 2022 (2022-10-20) Accord d'Entreprise relatif à la situation d'inter-contrat (2022-01-26) PROCES VERBAL D'ACCORD (2022-01-04) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NAO POUR 2023 (2023-01-06) PROCES VERBAL D'ACCORD SUR LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2023 (2023-06-20)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-17

PROCES VERBAL D’ACCORD

Entre les soussignés :

La Société DCS EASYWARE, sise 20 boulevard Eugène Deruelle, 69432 LYON CEDEX 03, représentée par M., agissant en qualité de Présidente,

d'une part,

Et :

M., Délégué Syndical CFE-CGC,

d'autre part.

Suite à l’ouverture de la négociation annuelle menée au sein de l’entreprise du 4 au 17 juin 2020 au cours de laquelle ont été abordés les points suivants :

  1. Egalité Hommes/Femmes

  2. Situation de l’Emploi de personnel handicapé

  3. Discriminations

  4. Régimes Santé/prévoyance

  5. Exercice du droit d’expression

il a été établi le présent procès-verbal d’accord. Les parties sont d’accord sur l’ensemble des points.

Situation de l’emploi des travailleurs handicapés

La Direction est favorable à la mise en place d’un budget spécifique de 10 000 euros annuels, destiné au financement d’aménagements de postes ou d’améliorations des conditions de travail des salariés porteurs de handicap.

Ce budget sera réparti sur l’ensemble des établissements, au prorata de leur effectif.

Fait à Lyon, le 17 juin 2020.

Pour la Société DCS EASYWARE M.

représentée par M. Délégué Syndical CFE-CGC

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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