NÉgociation annuelle obligatoire 2019

BODET SOFTWARE S.A.S

"SALAIRES" pour la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019

ENTRE LES SOUSSIGNES

• La Direction de la Société BODET SOFTWARE S.A.S dont le Siège est à CHOLET (49300), Boulevard du Cormier, représentée par ………………., agissant en qualité de …………. et disposant de tous pouvoirs à l'effet des présentes

D'UNE PART

• Le Délégué Syndical CGT BODET de la Société BODET SOFTWARE S.A.S, …………………..

D'AUTRE PART

PREAMBULE :

La Direction de la SAS BODET SOFTWARE et le Syndicat CGT BODET se sont rencontrés afin de mener la Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (Période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019).

1) - Les négociations se sont déroulées en application du calendrier suivant :

- 1^ère réunion : le vendredi 1^er février 2019

- 2^ème réunion : le mercredi 6 février 2019

- 3^ème réunion : le mardi 12 février 2019

- Réunion de signature : le mercredi 13 février 2019

- Réunion d’informations organisée par la Section Syndicale le mardi 12 février 2019.

2) – Les documents supports des échanges sont :

Documents remis sous format électronique et papier:

• Chiffre d’affaire Bodet Software 2018

• Grille des salaires avec effectifs homme-femme/coefficient/collège

• Masse salariale chargée/service/collège et totale /entité

• Evolution de la masse salariale entre 2017 et 2018/ service/collège

• Changements de coefficients en 2018/collège

• Salaires mini-médian-max/service/collège

• Tableau de répartition homme-femme avec échelle de salaire

• Liste des arrivées et des départs /services/collèges

• Equivalent Temps plein et évolution entre 2017 et 2018/services/collèges

• Pyramide des âges/CSP

• Répartition homme-femme/services/collèges

• Liste des CDD et des intérimaires en 2018 : nombre d’heures/services/durée/raisons

• Contrats temps partiels en 2018/services/collèges

• Le compte de résultat prévisionnel (version présentée au Conseil d’Administration en octobre 2018)

• Bilan compte épargne temps

3) - Les négociations ont porté, entre autres, sur :

• La situation économique de la Société mais également les évolutions attendues de son environnement et ses différentes activités.

• Le budget de la Mutuelle, les compléments de prestations mis en place au titre de l’année 2019

• Le budget « Contribution Repas » et « Prime Transport ».

• Une présentation des différentes primes.

• Le budget social et fonctionnement du CSE.

• La politique salariale : rémunération de base pour la période du 01 janvier 2019 au 31 décembre 2019.

• Sur le partage de la valeur créée par l’entreprise.

• L’aménagement de l’espace de travail et plus particulièrement le projet d’extension du Bâtiment Cormier.

ARTICLE 1 : POLITIQUE SALARIALE : RÉMUNÉRATION « SALAIRE DE BASE » 2019

Collaborateurs ETAM et CADRES & INGENIEURS hors personnel commercial

• Mise en place d'une enveloppe pour Augmentation Individuelle à hauteur de …. % de la masse " salaire de base " de ce périmètre.

ARTICLE 2 : PRIMES

2.2. Autres Primes

Maintien des montants validés en 2018 :

• Prime d’éloignement Software et Accès: …. €/mois.

• Prime de Vacances et Fin d’Année et en application de l’article 3.2 de l’Accord de Substitution du 16 novembre 2012:

• Collaborateurs de statut ETAM (hors Commerciaux France, Commerciaux Export et Secrétaires Export) :

  • Prime de vacances : ….. € bruts

  • Prime de fin d’année: ….. € bruts

• Collaborateurs Cadres et Ingénieurs, et les Collaborateurs ETAM Commerciaux France, Commerciaux Export et Secrétaires Export :

• …% du fixe annuel.

• Prime mensuelle de transport (à l’exclusion des collaborateurs bénéficiant d’un véhicule BODET)

• Tous moyens de transport confondus* (hors Transports en commun)

Maintien des montants validés :

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail < 5 km: ….. € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail de 5 à 10 km: ….. € / mois sur 11 mois

• Distance entre lieu de domicile et lieu de travail > de 10 km: ….. € / mois sur 11 mois

*La « Prime Vélo » est non cumulative avec la prime mensuelle de transport, le collaborateur devra arbitrer et choisir un des 2 dispositifs.

• Pour les collaborateurs justifiant de l’utilisation des transports en commun et sur présentation du justificatif, prise en charge de 50% du coût de l’abonnement mensuel.

ARTICLE 3 : MUTUELLE ET RESTAURANT D’ENTREPRISE

3.1 Mutuelle

Maintien du principe actuel de prise en charge de ….% de la cotisation salariale BODET SOFTWARE SAS, et en application de l’accord actuel.

3.2 Contribution repas

Maintien du principe de la prise en charge par BODET SOFTWARE SAS de :

• … € par repas pris sur place au Restaurant d’Entreprise,

• … € par repas pour les collaborateurs en région ne pouvant bénéficier du Restaurant d’Entreprise,

• le coût de gestion du Restaurant d’Entreprise.

ARTICLE 4 : BUDGETS SOCIAUX

Maintien de ….% au titre du Budget Social et ….% au titre du Budget de Fonctionnement

ARTICLE 5 : DÉPÔT LÉGAL

Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé@ccords, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, une version rendue anonyme du présent accord, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires, sera également publiée par BODET Software SAS, en même temps que l’Accord, sur la même plateforme de téléprocédure.

Un exemplaire original du présent accord sera déposé au Greffe du Conseil des Prud'hommes d’ANGERS.

En outre, un exemplaire original sera remis à chaque partie signataire.

Mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour sa communication avec le personnel BODET Software SAS.

Fait à Cholet, le 13 février 2019

en 4 exemplaires originaux dont :

-1 pour les Greffes des Prud’Hommes,

-1 pour la Direction,

-1 pour la CGT BODET,

-1 pour l’affichage.