Protocole d’Accord Portant Sur Les Négociations Annuelles Obligatoires 2020

Entre :

HARSCO METALS & MINERALS FRANCE SAS Etablissement Desvres, dont le siège est 1 rue Charles Fourier – 59760 GRANDE-SYNTHE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le Numéro 479 918 526,

D’une part ;

Et :

Les délégués syndicaux de l’établissement de Desvres :

• XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX , Délégué Syndical CGT

• XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical FO

• XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical CFTC

D’autre part ;

Préambule

En accord avec les dispositions de l’Article L.2241-1 du Code du Travail, la Direction Harsco Metals & Minerals France – Etablissement de Desvres a engagé une négociation sur les salaires effectifs, le temps et l’organisation du travail. A l’issue des réunions des 24 janvier 2020, 10 et 26 février 2020, les parties ont convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Politique salariale

Le personnel de la Société Harsco Metals & Minerals France – Etablissement de Desvres bénéficie d’une politique dynamique de revalorisation individualisée des salaires, destinée à favoriser la progression des rémunérations en fonction de l’implication professionnelle individuelle, de l’évolution des tâches et des responsabilités ainsi que du niveau de compétences de chacun.

Afin de compléter ce dispositif, il a été négocié avec les représentants syndicaux des aménagements collectifs pour l’année 2020 pour l’ensemble du personnel qui n’est pas cadre et/ou assimilé dans les conditions suivantes :

ARTICLE 2 : Augmentations générales

Lors de la négociation du présent accord, il a été convenu entre les organisations syndicales et la Direction une augmentation de 20€ du salaire de base mensuel pour tous les salariés hors cadres et assimilés, présents au 1^er janvier 2020 et ayant une ancienneté de 6 mois continue à cette même date. Augmentation effective au 1^er janvier 2020.

ARTICLE 3 : Indemnités de paniers

Lors de la négociation du présent accord, il a été convenu entre les organisations syndicales et la Direction la revalorisation des paniers au 1^er janvier 2020 comme suit :

• Augmentation du panier de nuit de 0.26 € pour le porter à 6,60 €.

• Augmentation du panier de jour de 0.24 € pour le porter à 3,40 €.

ARTICLE 4 : Indemnités de déplacement

Lors de la négociation du présent accord, il a été convenu entre les organisations syndicales et la Direction la revalorisation des indemnités de déplacement au 1^er janvier 2020 comme suit :

• Les trajets compris entre 0 et 10km aller/retour seront indemnisés à hauteur de 1.55€ par jour travaillés.

ARTICLE 5 : Prime de remplacement

Lors de la négociation du présent accord, il a été convenu entre les organisations syndicales et la Direction la mise en place d’une prime de remplacement au 1^er avril 2020 comme suit :

• Une prime de 8.50€ brut par poste sera attribuée à un salarié qui aura remplacé son supérieur hiérarchique (chef d’équipe ou de chantier).

ARTICLE 6 : Prime mensuelle

Lors de la négociation du présent accord, il a été convenu entre les organisations syndicales et la Direction la revalorisation de la prime de performance au 1^er janvier 2020 comme suit :

• Augmentation de la base de la prime de performance de 10€ brut pour la porter à 86 €

ARTICLE 7 : Egalité de traitement entre les hommes et les femmes

Après étude des informations sociales demandées, la Direction et les partenaires sociaux n’ont pas constaté d’inégalité de traitement au sein d’une même catégorie entre les hommes et les femmes.

Il est cependant convenu de solliciter, dans toute procédure de recrutement à venir, des candidatures féminines afin de travailler à une meilleure mixité sociale, notamment dans les catégories « Ouvriers et Cadres ». De même une attention particulière sera portée lors de l’embauche pour ne pas créer de déséquilibre entre la rémunération des hommes et des femmes.

ARTICLE 8 : Autres dispositions

Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés ont été abordés et ont amené les conclusions suivantes :

• L’entreprise s’engage à considérer au mieux la position des travailleurs handicapés et à utiliser les aides qui lui sont offertes visant à améliorer la situation des travailleurs handicapés dans l’entreprise.

• Les départs à la retraite sur des postes opérationnels seront susceptibles d’être remplacés par l’embauche d’un intérimaire ou d’une mutation interne d’une autre région du groupe.

ARTICLE 9 : Publicité

Le présent accord sera adressé, par l’Entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception, en deux exemplaires (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) au Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Fait à Grande-Synthe, le 12 mars 2020 En sept exemplaires.

XXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Président Délégué syndical FO

XXXXXXXXXXXX (mandaté)

Directeur d’exploitation