Accord d'entreprise "AVENANT ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS" chez OMNIUM FINANCE (Siège)

Le présent avenant à l’accord d’entreprise instituant un compte épargne temps (CET) établi en date du 23 novembre 2016 est rédigé après accord entre :

L’unité économique et sociale OMNIUM FINANCE, constituée à la date de signature du présent avenant au niveau des sociétés :

• OMNIUM FINANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 242 666.50 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 413 583 022, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31201 Toulouse ;

• STELLIUM COURTAGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 350 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 421 956 509, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31201 Toulouse ;

• IMODEUS, Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 420 609 554, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31201 Toulouse ;

• STELLIUM IMMOBILIER, Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 384 850 095, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31201 Toulouse

• STELLIUM INVEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 950 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 538 449 612, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, CS 70117, 31201 Toulouse

• PRODEMIAL BUSINESS SCHOOL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 753 459 627, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, CS 70117, 31201 Toulouse

• PRODEMIAL Société par Actions Simplifiée, au capital de 50 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 810852129, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31 201 Toulouse.

• STELLIUM FINANCEMENT, Société par Actions Simplifiée, au capital de 100 000 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse, sous le numéro 842 612 707, ayant son siège social au 11 avenue Parmentier, BP 70117, 31 201 Toulouse

Représentées par ------------------------ agissant en qualité de représentant de l’UES du Groupe OMNIUM FINANCE, dûment habilité pour la signature des présentes,

Ci-après dénommée « l’Entreprise »

D’une part,

et,

Les représentants du Comité Social Economique de l’UES OMNIUM FINANCE, élus à plus de 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles :

D’autre part

Le présent avenant a pour objectif de réduire la période d’ancienneté prévue à l’accord initial et ainsi permettre aux collaborateurs de l’UES d’ouvrir leur Compte Epargne Temps plus rapidement. Par conséquent, la disposition de l’article 2 est modifiée et remplacée par la disposition ci-après.

Article 2 : Salaires Bénéficiaires

Tous les salariés des sociétés appartenant à l’UES OMNIUM FINANCE ayant au moins six mois d’ancienneté au moment des périodes d’alimentation prévu à l’article 4.1 de l’accord initial.

Le texte du présent avenant est déposé auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi du lieu de sa conclusion via la plateforme en ligne www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr à l'initiative de l'entreprise.

Fait à Toulouse, le 25/11/2019

En 2 exemplaires, dont un (1) pour la direction de l’Entreprise, (1) pour le Comité Social Economique.

SIGNATURES :

Pour l’unité économique et sociale OMNIUM FINANCE :

Les représentants du Comité Social Economique de l’UES OMNIUM FINANCE, élus à plus de 50% des suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles :