Entre :

La société OUEST-FRANCE

Dont Ie siége social est situé 10, rue du Breil - 35051 - Rennes Cedex 9

Représenfée par Monsieur, en sa qualité de Directeur général et vice président du Directoire Et

Conformément aux prescriptions de I’accord collectif-cadre sur les mesures sociales d'accompagnement des restructurations des imprimeries de la POR / PQD / PHR - plan réseau imprimerie 2020/2025 (Prim) du 28 juin 2021,

La Confédération générale du travail (CGT) de Ouest-France, organisation syndicale représentative dans Ie secteur industriel de Ouest-France.

La Confédération Frangaise de I'Encadrement (CFE) — CGC de Ouest-France, organisation syndicale représentative dans Ie secteur industriel de Ouest-France.

Ci-aprés dénommées • Les Parties ''

PREAMBULE

Dans Ie courant du mois d’avriI 2021, la Direction a informé les représentants du personnel de la perspect ve d'un projel de réorganisation des sites d'impression et de son adhésion â venir a l’accord collectif-cadre sur les mesures sociales d'accompagnement des restructurations des imprimeries de la POR / POD / PHR - plan réseau imprimerie 2020/2025 (dit • PRIM ') négocié entre I'Alliance de la presse d’information générale, dont la société est adhérente et la Fédération des lravailleurs des Industries du Livre, du Papier et de la Communication (FILPA6 CGT) ainsi qu'a I’accord cadre national pour I'accompagnement du plan PRIM négocié entre l’Etat, I'Alliance et la FILPA6CGT.

Par application de cet accord daté du 28 juin 2021, il est prévu que les entreprises adhérentes a PRIM négocient et signent un accord avec les organisations syndicales représentatives dans les secteurs industriels concernés de I’entiep ise avant la conclusion du Plan de sauvegaide de I’emploi (PSE) au sens des articles L.1233-61 et suivants du Oode du travail permettant de mettre en ceuvre PRIM. Cet accord donne en outre lieu a des négociations sur les mesures concernant la protection sociale, et plus particuliérement les conditions d'accés a la mutuelle d’entreprise, I'age de départ des seniors et les indemnités de licenciement (deuxiéme alinéa de I'articfe 1,2.3 de PRIM).

C’est dans ce contexte que les Parties se sont rencontrées a plusieurs reprises et qu’elles ont prioritairement souhaité encadrer les Conditions de reclassement des personnels de I’imprimerie du CoiJrrier de l'Ouest a Angers vers les sites d'impression de Ouest-France situés a Chantepie et a La Chevroliere ainsi que les conditions de départs des personnels de I’entreprise éligibles au plan PRIM.

Ces négociat ons ont abouti a la signature Ie 1”’ ju llet 2022 pal la FILPAC-CGT d’un accord d’ent eprise re1at f a la mise en ceuvre du plan PRIM au sein de la société OUEST-FRANCE. Les conditions de départ des personnels éligibles au plan PRIM dans I’entreprise ont également été reprises dans une décision unilatérale du 5 septembre 2022 relative a un

proJet de departs volontai i es I ie ac pt ojet d'aDaotation des effect its I ie a la nar tation de I 'act i té intéQi é ñ nil Dlan De

sauve9arde de 1 employ.

Les negociations ont également polte sum la nouvelle oi ganisation industi ieile aboutissaiJt a la signature pan la FILPAC- CGV Ie G juin 2022 d'un pi é-accoid sous Ie forire d’un tableau récap‹tu1atif de points d’accoi d ‹e1at‹Ts a cede organisation entie les paiJenaires sociaux et la Direction.

Ce pi ésent d'accoi d reps end les difféients pouJts de ce pie-accoi d tel au’etabIi dans sa ver sion modifiée n” 13.

Aux tel mes des négociations su i la noise en ceuvie du DI an de i est rictu i atIon des imprimei Yes de la pi esse uotidienne en log ions au se›‹n de I’entreorise. LES PARTIES S 'ACCORDENT EN DATE DE SIGNATURE OU PRESENT ACCQRD SUR L’APPLICATION DES DISPOSITIONS ET PRINCIPES SUI\/ANTS

Contenu

DISPOSITIONS LIMINAIRES 6

1. SERVICE EXPEDITIONS. 8

   1. EVOLUTION DES EFFECTIFS. 8

      1. Evolution des effectifs du service expédition de Chantepie 8

      2. Evolution des effectifs du service expéditions La Chevroliére. 8

   2. PROGRESSION PROFESSIONNELLE DANS LA FILIERE ‹• EXPEDITION». 9

1.2.1, Les principes directeurs et objectifs 9

1.2.2. Le Parcours de progression dans la filiére des métiers d'ouvriers d'Expédition 10

2. SERVICE MAINTENANCE..............................................................................,. 13

1. EVOLUTION DES EFFECTIFS. 13

   1. Evolution des effectifs ouvriers de maintenance a Chantepie. 13

   2. Evolution des effectifs. 13

2.1.3. Ouvriers de maintenance a La Chevroliére ...................................,. 13

2. TOURNEY ET HORAIRES DE TRAVAIL DES SERVICES MAINTENANCE. 14

   3. Modifications des horaires de travail site de la Chevroliére. 14

   4. Tournes de travail site de Chantepie 14

3. PROGRESSION PROFESSIONNELLE DANS LA FILIERE ••TECHNICIENS

DE MAINTENANCE .›. 14

Principes directeurs 14

CLAUSE DE REVOYURE 14

3. SERVICE IMPRESSION. 15

   1. EVOLUTION DES EFFECTIFS SITE DE CHANTEPIE. 15

      1. Effectif actuel service Rotative Chantepie. 15

3.1.2. Effectif cible service Rotative Chantepie............................................,. 15

2. EVOLUTION DES EFFECTIFS IMPRIMEURS DU SITE DE LA CHEVROLIERE. 16

   2. Effectif actuel a La Chevroliére. 16

   3. Effectif cible La Chevroliére. 16

3. Tournes et horaires de travail services Rotatives 17

   4. Principe de Tournes équilibrées sites de Chantepie et La Chevroliére 17

   5. Modification des horaires de travail site de La Chevroliére services maintenance et impression jour 17

4. PROGRESSION PROFESSIONNELLE DANS LA FILIERE ‹• IMPRESSION '› . 18 3.4.1. Les principes directeurs et objectifs 18

   2. Suppression du nombre limite de premiers conducteurs 18

   3. Mise en place de premiers conducteurs référents. 18

   4. Les régles de progression dans la filiére imprimeurs • 18

   5. Planification et validation des passages premiers conducteurs. 19

5. AUTRES DISPOSITIONS. 19

4. EQUIPES STOCKAGE PAPIER -MAGASIN. 19

   6. EVOLUTION DES EFFECTIFS CHANTEPIE. 19

      6. Effectif Stockage — Magasin Chantepie. 19

      7. Effectif Cible Stockage - Magasin Chantepie. 20

      8. Effectif stockage magasin La Chevroliére 20

   7. PROGRESSION DANS LA FILIERE « STOCKAGE MAGASIN ». 20

5. CONTREPARTIES ALLOUEES. 21

   8. Revalorisation de la rémunération de I'ensembIe des salaries de la Direction Industrielle21 5.2. Prime spécifique de technicité. 21

5.3. Evolution des grilles de rémunération. 22

6. DUREE, DENONCIATION , REVISION. 27

   9. Durée de l’accord 27

   10. Dépét. 27

   11. Publicise. 27

   12. Révision. 27

   13. Dénonciation. 27

DISPOSITIONS LIMINAIRES

Get accoi d de modei n isation Oe l'oi 9an ination ind usti relic vase a conti i Ones an developpe me nt dui aole ct pére nne be I 'act it é de I a Société Ouest-F i ance

Face a la oimiiJutio‹n des voluiJles d’iirpression ents ainant la sous-utilisation des outils de pi odriction, la péi ennité economique de nos activités impose une restructuration impoi tante et cor i ageuse de nome pal c d’nrpi ession au niveau Gi oupe.

A pres I’ai et de la Nohab 3 sr i Ie site de Chantepie en 2021 , la fei me ture du site d’impiession d’Anpei s auia pour conséquence Ie ha Isle it de la Rotative Wifap 8 d’Anpei s, aux remplacei a la i otative NOHAB 7 de la Chevroliere. Oetle estiuctulation pei metti a d’assui ei I’optimisation et la model inisation de nos sites de production.

Cen acco'd, s4nscil dans la connnuRé des accords du 28 septembre 2018 e du 3 décembe 2021 ooñaT su' la model nisation de I’outiI industrial liée a I’airet de la rotative Nohab 3. II défiiJit égaleirent concrétemeiJt la nouvelle organisation suite a la mise en ceuvie du PSE-PDV iirpliouant Ie déDait de 52 salaiiés de la Dii ection Industi ielle.

II vise ainsi. a adapter les effectifs des differents set vices de la Diiection Industi ielle (maintenance, stockade, mcpasin. rotatiyes. expéditions sum let sites de Chantepie el de la Chevrolieie en tenanl compte de cette evolution du parc machines. II précise la I éduction des effectifs d’expeditions sum Ie site de Chantepie liée a la sous-tiaitance de I’activité des abonnés postés.

Dans un contexte éconoirique lo‹tement dépradé maroué pai la hausse des prix des iratiéies premiéres. la baisse des receftes de diffusion, les difficultés sur Ie réseau de portape, I’ambition pour l’lndus1i ie ne peu1 e1i e que celle de l’Excellence. Le respect des ho‹aii es et la oualité du your nal come ibr›ent a la satisfaction des lecteuis et au maintien de leur abonnement papiei . La baisse du taux de gache contrTDue a la réduction des couts de fabi ination et de I'empieinte envil onnementale de I’activité d’impi ession.

Ainsi, Don i se rvi r cette ambi ti on, des change ments et des i nvestissements importants sont pt évus avec pou i exempt e

Rotative F9
	•	Le passage de la Wifap 9 de 32 a 40 ouadii
	•	About d’un ti ieur de plaques offset
Rotative FB	e	Uhanpeme‹Jt des laveurs de blanchets
	«	Le passage de la Wifap 8 de 32 a 40 auadi i
	e	About d’un trieur de olaques offset
	•	Installation de laveurs de blanchets
	e	About d’une nouvelle station de démaculape de bobines
	«	Extension du paic AGV

Expéditions

> Adaptation du matéi iel des expéditions afin de s'adapte au flux des nouvelles iotatives et a t'augmentation du nombre de routages.

Bâtiment

• L’extension du bâtiment du site de la Chevroliére pour accueillir la Wlfag 8 d'Angers

• Modernisation de la distribution électriQue, pneumatique, CVC

• Redistribution de tous les locaux

Le renfort des effectifs a La Chevroliére notamment a la maintenance afin de garantir la réalisation du plan de maintenance préventive des équipements industriels,

La révision des parcours de progression professionnelle et salariale Dour I'ensembIe des mé(iers d'ouvriers de l'industrie afin de soutenir et valoriser l'autonomie, la polyvalence et I'engagement des équipes avec un objectif d’harmonisation et d'équité de fonctionnements entre les sites de production de Chantepie et la Chevroliére. Un dispositif inédit de formation accompagne ces progressions.

Get accord prend acte de ces changements qui marquent cette nouvelle organisa\ion industrielle.

1. SERVICE EXPEDITIONS

   1. EVOLUTION DES EFFECTIFS

      1. . Evolution des effectifs d\ service expédition de Chantepie

En 2022. 2 ouvriers sont affectés au service expéditions nuit ae Chantepie

Suite au dépait de 0 ouvi ie is dans Ie cadre du PSE-PDV PRIM . les palsies s 'acco‹ dent sr r la sous-tiaitance de i active Ie de ti at lenient des adon nés Dostés su i la ligne BE H HS 8000. La maintenance de cette ligne de production resle réa1‹sée par Ie Service mn›ntenance d’Ouest-Fi ance Chantepie.

Le p otet prevoit Ie t‹ansfeit de la mBch\ne BUHRS 2000 de \a Société des Journaux de Lolre sur Ie site de Chantepie. Les Parties conviennen\ que cette sous ti aitance n’est pas envisagée poul les ti avaux de joul i éalisée sur la BUHRS 2000 a ChanteDie.

En consequence, les parties conviennent de la reduction des effectifs au service Expeditions de Uha‹J1epie desormais

• 14 ETC ouvr eds de nu›t

• 2 ETC owe s deour

  2. Evolution des effectifs du sei¥ice expéditions La Chevroliére

Au 1 ei septennbre 2022, 1 5 ouvi iers d’impl imei ie de nuit sont affect§s au service Expeditions. La nouvelle oipanisation avec un parc otative composée de la WIFAG 8 et de la WIFAG 9 p évoit un fonctionnement avec 19,5 ETC ou+ Rei s d’‹ mp‹ \ merie.

Dui ant Ie phnse t‹ans\to re avaiJ\ l’a› i et de la NOHAB et Ie démai tape de la W)FAG 8 sui Ie site de la Chev olioie. des ienfoits d’efIectifs sont piévus dans Ie cadre de O0D en attente de suppression de poste pour l’éouivalent de 3,5 ETG affectés aux services rotatives et expéditions.

Yes parties conmen nent de la création d'un ti oust eme posse de Robin i or Jai On it e sesame. poste tenu par des Ouvi hers

o'1rnorin3ene on des Imps i moms.

Yes Parties conviennent Que Yes eñectits soul dimension nés ate n de ten i i de com pte

• du nombi e de postes nécessaii es oak unit, de Jon r, en semaine et an DO°

• d’une production du jour nal 7 ou s sum 7, 362 ou s Dar an

• des difféients droits a absence (y co JJpris CP RTT, maladie etc. )

• oes oesoins de formation ct délegahon.

En coriséquence. 1es absences de salariés ’impliquent pas systématiquement Ie besoin de remplacement en CDD ou intéi imai i es co‹rpte tenu de la phs en compte d’un coefficient d’absentéis‹re pour StabI› Ie d›nnens›onneitent des effectifs en CDI.

Les Parties s accoidenl aussi su un pi incipe de fonctionnement avec une tou ne equilibiee › per iretta I de pal an lii la presence d’u n nombre de salad iés en CDI sui chaoue sei ice de production col i esoondant au besoin du sei ice

Cette nouvel I e ton i ne equil i fit eo sera appi onvee car la Directs on su' la base de ni ooosition d'un gi oupe cJe travail.

Em conséque‹ace. a comptei du " anvier 2023, Ie I ecours aux CDD ou i‹Jtéi imali es ne pour la etie prevu oue dans Ie cadre d'u iJ aces oissement d’activite (y comp is plan de foi mation . ) et pour assum ei les iemplacements de congés scolaii es e1 absel ce maladie longue durée.

2. PROGRESSION PROFESSIONNE LLE DANS LA FILIERE '• E XPEDITION»

   3. Les principes directeurs et objectifs

Let Parties conviennent d’une i evalorisation des postes d’ouvriei s d’iirpiimerie. Dans cetle oDtiqrie, les piincioes diiectou s et ob ectifs suivants som Pete us

End ichissement et has monisation des parcours d’évolution pi ofessionnelle entre les si1es de Chanteoie et La Chevioliei e,

• DévelopDement de la polyvalence,

Déyeloppen ent de I’autonoirie sul les Dostes

Déyeloppement des missions de maintenance expédition » ou automaintenance (ex : soufflage nettoyape cellule. nettoyape couteau de coupe .)

Refonte des giilles de oualifications des ouvriers d’imprimei ie avec un ob ectif d’hai monisat›o‹J et d'éqr ité inte sites.

Les nouvelles grilles de props ession dans les filieres, les iJouvelles piilles de qualification, les plans de développeirent de competences, Yes i egles de tonctionnement du se vice et la reactualisatior4 des Itches emplois s'attachei ont a respects i ct cone rétiser ces p i incipes et objectits.

10

' .2.2. Le Pa. :ours de pro gression dans la Ti\iére des métiers d' ouvriers d'Expédition

10

Let regles de progression opplicables dans In liliere dev rrietiers d’ouvriers d’expeditions

Les parties conviennent d’une filiére de progression professionnelle articulée autour des 4 niveaux de compétences

suivants

• Ouvrier d'lmprimerie 1 - niveau 1 a 4 : ces qualifications implTouent la maitrise des postes aux quais, aux compteurs-emoileurs, margeur, mise en sae et/ou en "baks" et bobine Nohab pour les niveaux OI 1 niveau 1 a Of- 1 niveau 3. La progression des salariés des niveaux OI- 1 niveau 1 a OI — I niveau 3 se fait Selon I'expérience au poste ou dans des emplois similaires a I’extérieur de Ouest-France. Le niveau OI 1— niveau 4 est atteint par les salariés maitrisant les postes de bobiniers KBA ou WIFAG

• Ouvrier d'imprimerie 2 - niveau 1 a 4 (Conducteurs) : Le passage au niveau OI 2 est réalisé aprés formation et validation d’un niveau de compétences par I’encadrement sur la conduite de ligne GTP ou BUHRS ou LIM. On distingue 4 niveaux de polyvalence en fonction du nombre de postes maitrisés parmi les postes suivants

  • CTP

« BUHRS,

» LIM

• Bobine WIFAG ou KBA

Les Parties conviennent de I’obIigation de proposer aux salariés au niveau 01 2 , la possibilité d’évoIuer vers Ie niveau Olll suite a formation dans un délai de 12 mois apres !eur embauche. Cefte proposition d’évolution peut également étre faite dans un délai inférieur a 12 mois. La maitrise des pastes Bobines WIFAG ou KBA n'est pas indispensable pour un passage au niveau OI 3

° Ouvriers d'imprimerie 3 - niveau 1 â 3 ( LIM/DIM) : Ie passage au niveau OI3 est réalisé aprés formation et validation de la maitrise du poste DIM et de la conduite de ligne BUHRS. On distingue 3 niveaux de polyvalence en fonction du nombre de postes maitrisés

e DIM BUHRS (indispensable au niveau 013 niveau 1)

• CTP

• Bobines WIFAG/KBA

Les Parties conviennent que des appels a candidatures seront réalisés a destination des salariés de Qualification OI2 niveau 1 a 4 pour un passage au niveau OI3. Des tests seront réalisés préalablement a la mise en formation et Ie passage au niveau 013 sera validé par l'encadrement aprés formation et sur la base d’un ré1érentie\ de compétences.

° Ouvriers d'imprimerie 4 - niveau 1 â 3 (coordinateur expédition): les coordinateurs expédition ont un role de facilitateur dans Ie bon tonctionnement de \’organisation des expéditions, relais de I’encadrement, ils maitrisent la quasi totalité des postes expéditions. Ils ont notamment en charge les rapports de production et sont un relais de I'encadrement auprés du Prestataire en charge du traitement des abonnés postés pour Ie site de Chantepie. Le passage au niveau Ol4 est réalisé aprés appel a candidatures en fonction des besoins du service, tests, formation et validation par I'encadrement.

Les Parties conviennent que la progression dans la filiére « Expédition • suppose une formation préalaDle aux postes et une validation par I'encadrement de la maitrise des postes requis pour la progression envisagée.

Des salariés ayant suivi une formation de formateur accompagnent les collaborateurs dans leur progression et des points réguliers sont réalisés entre I'encadrement, Ie salarié en formation et Ie référent- formateur dés‹gné.

La validation de la maitrise du poste par I'encadrement s’appuie sur des référentiels de compétences co-constructs.

Les salariés percevront la rémunération correspondant a la qualification visée a compter de la confirma1ion de I'évoIution professionnelle.

2. SERVICE MAINTENANCE

   3. EVOLUTION DES EFFECTIFS

      4. Evol tion des effectifs o\ivr iei s de maintenance a Chantepie

L’oi panisahon actueiie de la mai ntena‹Jce pievoit un effectif de J 1 electi iciens foul nants et 1. 1 mecaniciens form nants et une presence de 4 techniciens de maintenance la nuit.

Les aceos ds du 28 seotem bie 20.18 et du 3 deme mbi e 202. poilanI sui la model nisation de I’or til industs iel, lies a

1. arrel Oe la rotative Nohab 3 , pievoyaient Ie passage ñ une oipanisation ñ 9 electi iciens et 9 mécaniciens el 2

L accoid de 202.1 prévoyait une mise en ceuvie dans les 12 mobs suivants la consultation pour Ie plan filiéie ainsi aue I’aDsence de cadre de nuit pour Ie usage du DOF comp1e tenu d’un fonctionnemenl a une rotative cu lieu de deux ante ieuiement

Ces acco cls prevoyaient en contiepailie )’attiiDution Dropressive de 4 points de 2018 a 202.1 et 5 JAS exceptioni els.

Les Paines co‹wennenldurepoñ de la d‹m‹nuLon Oes e|ecfs ar g›é des pochansdépañs desefeoLñ a coupler du 1 ’ jam e 2023. L’o ganisation cible i este tixée ñ 18 techniciens de maintenance avec une présence de 2 technTCiens de main1enance la null pour un parc machines a 3 rotatives au sein d’un service maintenance unifie. Le folnctionnement sans cadre de DOF est également maintenu avec une mise en ceuvre a I initiative de la Direction.

ALndecompense lesoépañsen ekaueles Patescon ennenlde deux embauchesenCDIen2022.

L'ei3sembie des am res déoai4s en 202. 2 sera compense par des ADD qui ents eront dans la tour ne des tech me tens

dans Ie cads e d’une organisation de transition.

5. des effectifs

6. Ouvriers de ›Jaintenance a La Chevroliere L’orpanisation actuelle de la maintenance prévoit :

• 9 Techniciens de maintenance tournants (7 en 2022)

• 1 Technicien supéi ieu‹.

• 2 Agents Dolyvalents (cal isto/mapasinier/G‹aissage).

Les Pailies s’accoident sum un effectif cible de

• 13 Techniciens de mainte‹Jance

• 1 Technicien cooidi imateui

• Agent Dec hnioue Polyvalent

Les deux apents techniques polyvalents dans I’ancienne o‹paiJisation devierJ‹sei I des mapasintei s cal istes et un Pole piemioi e ‹raintena ce est c‹ éé avec un technicien cool dinateui et apeint technique polyvalenl.

Les Parties conviennent de la piésence de deux technicians au DOF a comutei de I'ai iivée des salad Yes ieclassés d’Angei s dans la toui ne

4. TOURNES ET HORAIRES DE TRAVAIL DES SERVICES MAINTENANCE

   7. Modifications des horaires de travail site de la Chevroli4re

Pour Ie site de La Chevroliere, Les Parties conviennent d’optimiser Ie fonctionnement et les horaires de I’ensemble des éQu pes de jour : techniciens de maintenance, imprimeurs, agents de premiére maintenance, stockage /magasins.

Les éQuipes maintenance conserveront les 15 minutes de temps de modulation quotidienne.

8. Tournes de travail site de Chantepie

Les Parties conviennent de la mise en place d’un groupe de travail pour déterminer la tourne de I’organisation cible a 18 techniciens tournants (a I’issue des futurs départs) ainsi aue la tourne transitoire.

La tenue du groupe de travail se fera en co-construction avec 2 techniciens volontaires électrique, 2 techniciens volontaires mécanique, 1 représentant des salariés du secteur, Ie responsable maintenance, Ie chef de service et 1 représentant RH.

5. PROGRESSION PROFESSIONNELLE DANS LA FILIERE TECHNICIENS DE MAINTENANCE Principes directeurs

Les Parties conviennent de la mise en place d’une démarche de d agnostic du lonctionnement des services maintenance en vue de l'élaboration d'un plan d'améIioration continue et de la mise en place d'un plan de développement de compétences personnalisé.

Les Parties actenl également de la mise en place d'un référentiet de compétences de technicien de maintenance commun aux deux sites et de la réalisation d’un diagnostic préformatif de I’ensemble des techniciens de maintenance de Chantepie, La Chevroliére et également des techniciens de maintenance reclassés d’Angers.

A l'issue de ce diagnostic, les Parties conviennent de la mise en place d'un plan de développement de compétences adaptés au besoin de chaoue technicien au regard de ce référentiel commun.

Le passage de technicien de maintenance de niveau T1 a T2 est apprécié au regard des compétences. Des plans de formation et d'accompagnement sont mis en place pour favoriser cette progression. Une progression normale doit permeftre un passage du niveau T1 a T2 dans un délai maxima! de 5 ans. Les Parties s’accordent éga\ement su la promotion des techniciens de maintenance de niveau T1 au niveau T2 sous réserve d'une autonomie sur I'ensembIe des activités et missions de la maintenance et du parc machines.

En matiee dévouton proCessionnele dans la ttee .Techni%en de manenance '', les Paies conveonent de la responsabilité de I’encadrement dans I’évaIuation de I'autonomie des salariés et du niveau de maitrise des compétences techniques et transverses requises au regard du référentiel de compétences. Cette évaluation des compétences s'appuiera notamment sur un recueil d’avis croisés auprés de différents collaborateurs du salarié concerné appartenant au service maintenance ou au service production, membre ou non de I’encadrement.

6. CLAUSE DE REVOYURE

Les parties conviennent d’une clause de revoyure au premier trimestre 2024 et premier 1rimestre 2026 afin de faire Ie point sur la mise en ceuvre de la nouvelle organisa(ion du service maintenance Chanteoie et La Chevroliére.

3. SERVICE IMPRESSION

   7. EVOLUTION DES EFFECTIFS SITE DE CHANTEPIE

      9. Effectif ac tueI service Rotative Chr i tepie

Les Parties actent du diirensionnement actuel des effectifs des services rotatives porn un fonctionnement a 4 iotatives

(NOHAB3,4 KBA5etG)

Ainsi. avant Ie 1 ‘ anvlei 2023, l’ensemble des équioes de statut ouvi ieis pa‹JicipaiJt au fonctioniJement du sei ice impression nuit eat Ie suiva‹Jt

16. 1 ’ conduc teur:s

15. 2 ’ conducteurs fo mes a la condrute

16.2 ‘ conducteui s,

6 ouvi ieis plaques offset 2 boDin‹ers.

Ainsi qu’une équipe tour composee de

2 1” condr cteui s,

5. 2 "‘ conducteui s formfisñ la conduite dont un Pi ime de Fonction

Soit 62 ouvriel s en actlvT Ie (G 1.4 {T/),

Effectif cible service Rotalive Cha Jtepie

Rotative /////r

Dans Ie cadi e d’un fonctionnement a 3 rotatives, Yes Parties conviennent d un fonctionnement en semaine avec 26 postes et 7 pour Ie DOF ‹eoartis de la manifi‹e suivante

Rotatives / poetas	Nombre	de	Imprimeurs	Bobiniers	CTP
NOHAB 4	8
KBA 5 et 6	10		1
DOF KBA 5		2	1

Dans Ie cadre de concession commune ooi\ant sum la conf» mat'on du 3 " paste de bobiniers. les dailies s acco‹dent poui considére cue I’eflectif nécessaire au fonct›onnement du sei vice Rotatives nuit est de ^4 ETC (4.G E*C imps imeuis + 3.4 ETC ouvriei s plaoues ) pour 3 i otatives.

Le besoin en rotativistes your es1 de 6 ETC dont Di ime de fonction

Yes salad iés nouvellement en bauchés on reclasses an set n du service i oiative sont aflectes su i un Uh me de ti avai I mixte nu it et tour am n de déveloopei lens s comoetences sum la maintenance macho ne.

Cla ase Re Revoyta e

Les Parties cont ennent d’une Clause de i evoyure en 2U24 pour une estimation de la chal ge de tiavaJ lois du redéma‹ i age de la WIFAG 8 a La Chevi o1‹é‹ e.

8. EVOLU7 IOI'J DES EFFECTIFS IMPRIMEURS DU SITE DE LA GHEVROLIERE

   11. Effectif act‹ieI a La Ghevroliére

Avant ie 4 ” janvier 2020, l'ensenablo des équipes de status ouvr ter s paiJicipant an tonctio nnemenl dri sei vice inn ii essiora nu it eras t le servant

a 4. ”” conducteu is,

c 12 conducteui s i otatives offsef.

Soil GB ouv iers pour 25.32 ETC.

En semai ne chaque n uit la production mobilise en coyeni3e 4. 6 postes fie ti ava'1 répailis so i P rolahves. Pour ie DOF, 5 postes sont mobs Uses sur I rotative. L'impression représente an total un besoin en effect if de 2. 7,5 ETC.

12. Effectif cible La Chevroliere

notntive nait

Dans Ie cadre d’un fonclionnement avec les deux rotatives WI*AG 8 et WIFAG 9, les Parties conviennent cI’un fonct›onnement en semaine avec 14,5 Dostes et 6 postes poui Ie DOF répartis de la maniére suivante '

Rotativeg / pastes	Nombre de	Imprimeurs	Bobinler4	CTP
Wifag 8		1,5	0,5
Wifag 9			0.5
DOF tVifag 9	4

11 est pt evu 3 Dostes uu bolt ries en sesame llmpri men is on Ouvrie is d'lrn pn mci ie} avec une clause de revo9'ui e en 2023 ct

2024

Dans ie cads e do concession com mune pou i ie 3^ ' poste de booiniei s. Yes Pai\ieo s 'accoi dent ooiii considé i ct ue l'etlecr I necessai i e an tonctio nnensent du se nice Rolatives nu i t est de 2s.5 ETC.

Rotative jour

Les Parties s’accordent sur un effectif dans I’équipe jour de 4 ETC comprenant des salariés en équipe mixte dont un plime de fonction de our.

Les salariés nouvellement embauchés ou rec!assés au sein du service rotative sont affectés sur un rythme de travail mixte nuit et jour afin de développer leurs compétences sur la maintenance machine.

Ces salariés mixtes son1 progressivement intégrés par ordre d'ancienneté aux services rotatives de nuit au gré des départs des sala‹iés.

L'effectif global imprimeurs équipe nuit et jour est de 27,5 ETC.

9. Tournes et horaires de travail services Rotatives

   13. Principe de Tournes équilibrées sites de Chantepie et La Chevroliére Les Parties conviennent aue les effectifs en CDI sont dimensionnés afin de tenir compte

• du nombre de postes nécessaires par nuit, de jour, en semaine et au DOF.

• d’une production du journal 7 jours sur 7 362 jours par an.

• des différents droits a absence (y comp is CP ,RTT etc..),

• des absences pour maladie

• des besoins de formation et délégation,

En conséquence, les absences de salariés n’impIiquenl pas sys1ématiquement Ie besoin de remplacement en CDD ou

‹ntérimaires compte tenu de la prise en compte d’un coefficient d'absentéisme pour établir Ie dimensionnement des effectifs en CDI.

Les Parties s'accordent ainsi Sur un principe de fonctionnement avec • une tourne éqUilibrée * permeftant de garantir la présence d'un nombre de salariés en CDI sur chaque service de production correspondent au besoin des services Rotatives de Chantepie et La Chevroliére.

Pour assurer I’équiIibre des tournes, sur un cycle de travail, la tourne doit tendre a ce que chaque salarié ait autant de jours de sorties sur chaque jour de la semaine du lundi au dimanche.

Cette nouvelle tourne équilibrée sera approuvée par la Direction sur la base de propositions d'un groupe de travail.

En conséquence, a compter dtJ 1”’ janvier 2023, Ie recours aux CDD ou intérimaires ne pourra étre prévu QUe dans Ie cadre d’un accroissement d’activité (ex ; mise en place plan de formation, test démarrage F8 ... ) et pour assurer les remplacements de congés scolaires ou d’absence pour maladie longue durée.

14. Modification des horaires de travail site de La Chevroliére services maintenance et impression jour

Pour Ie site de La Chevroliére, Les Parties conviennent d’optimiser Ie fonctionnement et les horaires de l'ensemble des équipes de jour ' techniciens de maintenance, imprimeurs, agents de premiére maintenance, stockage /magasins.

Les équipes maintenance conserveront les 15 minutes de temps de modulation quotidienne.

10. PROGRESSION PROFESSIONNELLE DANS LA FILIERE • IMPPESSION *›

    15. Les principes directeurs et objectifs

L'orpanisation actuelle des services rotatives de Chantepie et de La Chevroliére présen1ent des points forts en termes de mai(rise des process et de résultals. dependant, la Direction souhaite remédier aux problématiques suivantes

• Difficultés de remplacement des absents du fait du manque de polyvafence de I’organisation

• Difficultés de communication par méconnaissance des postes (ex : premier, conduCteur, bobinier)

• Monotonie et risque de perte de motivation liée au process d'Evolution vers la qualification de premier conducteur (anciennaté et nombre limités de postes)

Les Parties s’accordent sur des nouvelles regles de progression professionnelle avec un enrichissement des parcours et des conditions de progression dans la filiéie des métiers d'imprimeurs.

Ces nouveaux parcours se basent sur un principe de polyvalence avec des objectifs d’éQuité entre les salariés afin de soulenir leur motivation et la performance de serv ce.

Les Parties reconnaissent la responsabilité de I'encadrement dans la validation des progressions professionnelles.

16. Suppression du nombre limite de premiers conducteurs

Les Parties s’accordent sur la suppression de la limite du nombre de 1"* conduc1eurs fixée antérieuremenl.

Ainsi, la possibilité est donnée a I’ensembIe des imprimeurs (seconds conducteurs ou conducteur Offset) de passer 1”’ conducteur en respectant les conditions d’évofution dans la filiere ci-aprés. Les Parties conviennent que Ie critere de promotion premier conducteur » est la capacité a maitriser ie poste. validée par I’encadrement aprés un parcours de formation et des échanges entre I'encadrement et Ie référent-formateur du sa\arié concerné.

17. Mise en place de premiers conducteurs référents

Les premiers conducteurs au 01 janvier 0023 et Yes 2nd conducteurs formes a la conduite qui ont Ie plus d'ancienneté seront nommés 1ers conducteurs référents dans la limite de

• 16 premiers conducteurs référents pour I'équipe nuit et de 3 pour I’bquipe jour pour Ie site de Chantepie

• 8 premiers conducteurs référents pour I'équipe nuit et de 1 pour )'équipe jour a La Chevroliére.

Au gré des départs en retraite, Ie nombre de 1ers conducteurs référents de nuit sera porté a

• 9 a Chantepie pour I’équipe nuit et 3 pour I’équipe jour

• 7 a La Chevroliére pour l’équipe nuit et 1 pour l'équipe jour

  18. Les régles de progression dans la filiére '' imprimeurs •

Le parcours de progression dans la fi|iére imprimeur ainsi que ses modalités de mise en ceuvre ont été actés par let parties.

Les Parties conviennent de la mise en place de référentiels de compétences co-construits précisant les modules de compétences a valider pour tenir les différents postes d’imprimeurs ainsi que des supports de formation pour chaque module. Les sa)ariés ayant suivi la formation de formateurs sont associés a cette démarche.

L’organisation et les formations prévoient que Ie personnel sera polyvalent sur tous les pos1es d’lmprimeurs : conduite, second, bobine et CTP. Les 1ers conducteurs listés en annexe 1 pourront étre affectés aux bobines et aux pos1es CTP sur la base duvotontarial.

Les parties ont convenu de la disparition progressive des qualifications de bobinier et de bobinier-imprimeur et CTPiste) au gré des départs en retraite. Ainsi, a compter du 01/01/2023, les $alariés issus du Mourner de l’Ouest reclassés dans Ie cadre du plan PRIM et les nouveaux embauchés, intégreront Ie poste de second conducteur en équipe mixle a 100%, avec un passage de nuit au gré des départs ou des besoins de fonctionnement du service par ordre d’ancienneté dans Ie service.

La formation a la conduite sera accessible aprés 3 ans de tenue de poste et sous réserve de val dation de I'ensemble des modules du référentiel de 2nd conducteur

Apres 5 ans d'ancienneté, Ie salarié pourra passer 1er conducteur sous réserve de la validation par I'encadrement de sa maitrise du poste sur la base d’un référentiel coconstruit et de points d’étape régulie‹s entre Ie référent-formateuf, I'encadrement et Ie salarié en formation.

19. Planification et validation des passages premiers conducteurs

Les Parties conviennent de fa nomination de « premiers conducteurs » a compter du 1”’ )anyier 2O23 de I’ensemble des seconds conducteurs formés a la conduite a cette date.

Pour les seconds conducteurs non formés a la conduite et les conducteurs Offset en poste, les Parties conviennent de la mise en formation • premier conducteur '' a partir de la mise en place des référentiets de compétences et modules de compétences. La planification de la mise en formation est réalisée par !’encadrement sur la base de critére d'ancienneté et dans Ie respect des contraintes service,

Pour les salariés en formation, des points d'étapes seront réalisés avec I'imprimeur en formation, Ie référent-formateur et un membre de I’encadrement,

Les salariés qui ne rempliraient pas les attendus du poste aprés avoir suivi Ie programme de formation, re1ourneront en formation en gardant leur ancienneté dans Ie service. Si un 2 conducteur refLJse la formation a la conduite, la formation sera proposée au 2” conducteur qui a Ie plus d'ancienneté aprés lui. Le salarié qui refuse ou interrompt sa formation conserve son rang d'ancienneté afin d'intégrer les sessions de formation suivantes en priorité.

Les seconds conducteurs et conducteurs Offset en poste au 31 décembre 2022 ainsi que les salariés reclassés d’Angers, percevront des " écarts" de rémunération premiers" pendant leurs jours de formation. Les nouveaux embauchés a compter du 1° janvier 2023, percev‹ont la rémunération premier conducteur a leur nomination ‘premier conducteur a l’exception des salariés visés en annexe 2,

11. AUTRES DISPOSITIONS

Les Parties conviennent de la fin des spécificités de production de jour férié sur la Rotative Nohab 4 a Chantepie. Un jour férié sera considéré comme un jour de sesame avec la possibilité de changements de pagination et de configuration des dérouleurs.

1. EVOLUTION DES EFFECTIFS CHANTEPIE

   1. Effec tif St ockag e Mega sin CU ant epie

Les effectifs ouvriers du service antérieurs au présent accord sont les suivants

Stockage: 3 ETC ouvi iei s,

2. Effectif Cible Stockage - Magasin Chantepie

Suite aux déDaiJs dans Ie cadl e do PSI-PDV, les parties conf« ment I’organ‹sation su\vante

• Stockage : 2 E+C ouviiers

• Magasin et réceotion ma clJundise : 2 8 ETC ouvilet s

  3. Effectif stockage magasin La Chevroliére

Vo 2.1.2

2. PROGRESSION DANS LA FILIERE STOCKAGE MAGASIN ›*

Les Parties conviennent de I’evoIution des postes d'ouvi less en chaipe du stockade, magasin et réception des marchandises afin de D‹omouvo›r l’autonom›e, la esponsnb‹\ité Sex . contl one et signature des bons de liviaison) et la polyvalence entre Ie stockage et Ie magasin sui les sites do La Chevi oIie‹e et Chantepie

Les piilles de rémunei ation et les Riches emplol so‹nt rev›sées en conséauence.

5. CONTREPARTIES ALLOUEES

   1. Revalorisation de la rémunération de I‘ensembIe des salariés de la Direction lndustrielle L’ensemble des ouvriers des services industriels bénéficieront des Evolutions suivantes

      • 2022 : 3 JAS pour les ouvriers

      • 2O23 : 5 points les ouvriers

Eu égard aux incertitudes économiques Qui rendent peu visibles les résultats économiQues de la Société Ouest-France, les Parties conviennent d'une clause de revoyure aui perme1tra d’entériner les augmentations a prévoir en 2024 (5 points) et 2025 (2 points).

En 2022, les parties conviennent de revaloriser les cotations de postes a l’arrondi du point supérieur.

2. Prime spécifique de technicité

Les parties conviennent du role spécifique dans I’organisation des ouvriers LIM/DIM, Coordinateurs Expéditions, Techniciens de Maintenance niveau 2, Techniciens Supérieurs et Premiers conducteurs. Outre )eur degré d’aulonomie dans leur fonction, ils constituent des relais de I’encadrement dans ie pilotage de I’activité. Ils exercent notamment des missions de coordination d’équipes et/ou de chantier et/ou d'activ tés au regard des impératits de production.

Les LIM/DIM en poste avant Ie 1”’ janvier 2023 et premiers conducteurs référents (16+3 référents jour puis 9+3 â Chantepie. 8+ 1 référents La Chevroliére puis 7+1) en poste pe‹soivent une indemnité annuelle de 2000 euros brut (prime DIM et prime 1er conducteur).

Cette indemnité sera remplacée a compter de la mise en oauvre de la nouvelle grille de classification par une indemnité qui évoluera progressivement en fonction de leur expertise dans leur fonction soil :

• 2000 euros,

• 2500 euros a compter de 15 ans d’ancienneté dans Ie service

• 3000 euros a compter de 20 ans d'ancienneté dans Ie service

• 3500 euros a compter de 25 ans d’ancienneté dans Ie service

• 4000 euros a compter de 30 ans d’ancienneté dans Ie service

Les techniciens T2 et les techniciens supérieurs ainsi Que les salariés nouyellement nommés a compter du 1er janvier 2023,1” conducteurs, les Ouvriers d'Imprimerie 013 et Coordinateurs Expéditions (014) et bénéficieron1 des primes suivanles

• 1000 euros,

• 1500 euros a compter de 10 ans d’ancienneté dans Ie service

• 2000 euros a compter de 15 ans d’ancienneté dans Ie $ervice

• 2500 euros a compter de 20 ans d'ancienneté dans Ie service

• 3000 euros a compter de 25 ans d’ancienneté dans Ie service

• 4 000 euros a compter de 30 ans d’ancienneté dans Ie service

Pour les salariés ayant acquis une ancienneté dans Ie secteur industriel dans une entité du Groupe en dehors de Oues1- France, leur ancienneté acauise sera retenue.

5. 3. Evolution des g rilles de i éi£uiJéi ation

Yes Pafi res const en nent de la i evision des q rilles de i emu néi ation at d has monisei Yes i é munéi ations entre Yes der z sites.

valorise la polyvalence et introduii e une plus prande piopl essivite dans Yes ié‹runéi ations

Pou les imprimeui s, les Parties s’accordent en contrepaiJie de la suppression de la 4‹sitation du nombre de premier s conducteu is. su r u ne pt us grande Diog i essivité des remunerate ons oour los seconds ct Dr emiei s conducteurs nouvellemeot em Ranches. Ainsi, Yes nouveaux satai iés eusbav ches a complex du â ' anvier 2023 verroul leui i érnunéiation évolr e i propiessivement chaqr›e an ée pour atteindie Ie coefficient des pi e tiers et seconds conducteurs actuels au bout de 1 2

Les Pa‹Jies s’accoi dent ainsi sr i un piinoipe de simplification des rémunérations avec u‹ piincipe de globalisation e1 met sust›sat›on de d fTéfentes p› imes convelntionnelles existantes poui les spa imeuis, ouvi iers d’imoi imene et techniciens et ouviiei s des Venices maintenance.

Les nouveles grles de ‹émuné a0onappIcablesau 1“ janver2o23 sonllessuvanles

Valeur du point ouvrier : 15,6843

stxvczsex o» msc»^wiiem-mc vx uiRe
Code quadif	Qualification	CoeH.	Nb JAS	grimes annuelles non soumises â taut de nuit A mensualiser	Primes annuelles soumises â taux de nuit A mensualiser	Prime de technicité‘ salariés en poste au 31/12/2022	Prime de technicité’ salariés nommés â panir du 0T/0t/2023
OIIN1	Ouvrier d’imprimerie 1 niveau 1	108	8		500 C
OITN2	Ouvrier d’imprimerie 1 niveau	113			500C
OItN3	Ouvrier a’imprimerie 1 niveau 3	135	8		S00t
OI1N4	Ouvrier d'imprimerie 1 niveau 4	148	8		500 C
OI2N1	Ouvrier d’imprimerie 2 niveau 1	162			500 C
OI2N2	Ouvrier d'imprimerie 2 niveau 2	166		453 C	\ 426 C
OI2N3	Ouvrier d’imprimerie 2 niveau 3	169		453 €	I426f
O\2N4	Ouvrier a’\mprimerie 2 niveau 4	173		453 C	1426C
OI3N1	Ouvrier d'imprimerie 3 niveau 1	175		453 €	T 426 C	UM-DIM au 31/12/2022 2000€ 2S00C si anciennecé >= 15 ans 3000€ si ancienneté >=20 ans 3500C si ancienneté >= 25 ans 4000C si ancienneté >= 30 ans	1000C 1S00€ si anciennete >= TO ans 2000€ si ancienneté >- 1S ans 2S00C si ancienneté >= 20 ans 3500C si ancienneté >= 25 ans 4000C si ancienneté >= 30 ans
0131\I2	Ouvrier d‘imprimerie 3 niveau 2	T77	8	453 C	426 C
OI3N3	Ouvrier d'imprimerie 3 niveau 3	180		453 C	1 426 €
OI4N1	Owner d’imprimerie 4 niveau 1	183		453 €	:t 426 C
OI4N2	Ouvrier d'imprimerie 4 niveau 2	186	8	453 C	426 C
Ot4N3	Ouvrier d'imprimerie 4 niveau 3	188	8	453 C	1 426 €

SERVICES SOCKAGE MAGASIN CHANTEPTE - LA CHEVROLIERE
Code qualif	Qualification	Coeff.	Nb JAS	annuelles non soumises a taun de nuit	Primes annuelles soumises a taux de nuit	P rime d’expérience '
CS01	Cariste stockage Niveau 1	116	7	250 C
CS02	Cariste stockage Niveau 2	145	7	250 €
REN41	Réceptionnaire/Expéditionnaire Marchandise	164	S
CP0l	Cariste polyva)ent magasin	168	7	250 €
VA10	Magasinier Approvisionneur	174	5
COS1	Coordinateur Stockage	176	7			300€ 600C si anciennete >- 5 ans 900€ si a ncienneté >= 10 ans T200€ si anc enneté >— 15 ans 1500€ si ancienneté >= 20 ans 1800€ si ancienneté >- 25 ans 2000C si anciennet é >= 30 ans

SERVICES MAINTENANCE CHANTEPIE - LA CHCVROL\ERE
Code quahf	Qualification	Coeñ.	Nb JAS	Primes annuelles non soumises â taux de nuit A mensualiser	Primes annuelles soumises â taux de nuit A mensualiser	Prime de technicité” a partir du 0l/01/20Z3
AIM1	Agent de premiére maintenance N1 CDD CDI inf 1 an	129
A1M0	Agent de premier e maintenance N2	162
AEL0	Ag, technique polyvalent (ex agent d’entretien qualifie)	164	7	358,23 €
PCP0	Préparateur coordinateur	197	7	358,23 C
EC2	P2 Maintenance	187	11
EB8	P3 Maintenance	203	11	761,46 €	1 738 C
EB9	HQ Maintenance	206	T1	761,46 C	738 €
A,Q8	Agent de maintenance tournant	213	11	761,46 €	1 738 €
TM10	Technicien de maintenance T1	218	11	761,46 C	1 738 C
TM20	Technicien de maintenance T2	226	11	761,46 C	738 C	1000C 1500€ si ancienne té >= 10 ans 2000t si ancienneté >= 15 ans 2500€ si ancienneté >- 20 ans 3000€ si anciennet é >= 25 ans 4000€ si anciennet é >= 30 ans
AE10	Technicien supérieur	239	11	761,46 €	1 738 C

” ”Seule la prime de technicité sera payée en 2 fois en juin et decembre

2. 7

6. DUR EE, DENONCIATION, R EVIS ION

C.1. Durée de I’accord

Le pi ésent accoi d esl conclu Dour une duiee indétei iJJinee.

2. Dépot

Le piésent accord sera notifie fi I’ensembIe des orpanisaLons syndicales representatives.

2. entre a en application apiés son déDot sui Ie platefoi me de télé pi océdui e da‹Js les conditions pi évues pal vole ég\eirentaire. confoi mément aux dispositions de I’ait icle L2232 29-1 du Code du t‹ avail.

Ce pt ésent accoi d sera é9alernent ad i essé par 1 enti cpu use an g relic Du Gooseil de Hi ud'l ornmes du i essort du siege social.

Le o‹ésent accord est fait en nombre suffisant pour iemise a chaoue partie.

3. Publicité

Le present accoi d sera poité a la connaissanoe deg salad iés et sera mrs en lipne sul I’intranet de I’enti epi lse.

4. Révision

Le préseiJt accord poul ra faiie I’objet d’une évision dans les conditions fixées par les textes legaux en vigueur. L’avenanl signé deyra face I’ob et des memes for malités d opposition, de dépot et de. pub1‹cité que Ie pi ésent accolo.

G.S. Dénonciation

Confoi mement aux disoositions de I'ai\icIe L. 22G1 -9 dr Code du ti avail. Ie pi ésent accord et ses éventuels avenants peuvent etc e dénoncés par I'une ou I’aut‹e des oaiJies sipiJataires. sur notification écrite aux autres parties pal lettre recommandée avec ay s de receot on.

La denonciation prend eftet â I’‹ssue dU Dream s de 3 mois.

Le cout i iei de dénonciation donned a lieu également aH déoot auplés de la D eets.

Pendant la durée du Dreads, la D«ecton sengage â :éunr let pales atn de négoce‹ un éventuel acco'd de

ANNEXE

Liste des premieis conducteurs visés du 3.^ 4 Site de La GhoVroliere

Site de Rennes

Nom - Prénom

29

Annexe2

Fait a Rennes. Ie 00 mars 2023 en 6 exemplaires,

Pour I’entreprise

Monsieur

Directeur des Ressources Hu

Pour la CGT

Pour la CFE-CGC