Accord d'entreprise "Avenant 1 à l'accord relatif à l'emploi des salariés handicapés" chez MSA AUVERGNE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MSA AUVERGNE et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT le 2019-05-21 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFE-CGC et CFDT
Numero : T06319001308
Date de signature : 2019-05-21
Nature : Avenant
Raison sociale : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE AUVERGNE
Etablissement : 50919036900058 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
PROROGATION DE MANDATS DES IRP (2017-12-13)
AVENANT DE REVISION A L ACCORD D ENTREPRISE DU CONTRAT DE GENERATION (2018-02-28)
Accord d'entreprise relatif à l'agenda social de l'UES Auvergne (2018-02-28)
Accord d'entreprise relatif à l'agenda social de l'UES Auvergne (2018-02-28)
accord relatif à la prise en harge des cotisations retraite de base pour les salariés en retraite progressive (2019-11-20)
Avenant 4 à l'accord relatif à la souscription d'un contrat groupe complémentaire santé et prévoyance décès (2019-11-20)
avenant 3 à l’accord relatif aux horaires variables (2019-11-20)
Accord relatif à la mise en place de la Commission Qualité de vie au travail (2019-11-20)
avenant 2 à l’accord relatif aux horaires variables du 15 octobre 2015 (2019-10-15)
Accord d'entreprise relatif au télétravail (2019-10-15)
Avenant 3 à l'accord relatif au CET du 20 avril 2010 (2019-04-03)
avenant 1 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 22 décembre 2009 (2019-04-03)
Avenant 1 à l'accord relatif à l'unité économique et sociale du 16 février 2009 (2019-05-21)
Accord relatif à la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral (2019-05-21)
Avenant 2 à l'accord relatif à la réduction du temps de travail du 22 décembre 2009 (2019-05-21)
Avenant 1 à l'accord collectif relatif à l'aide au logement du 28 novembre 2011 (2020-10-15)
Prorogation d’accord d’entreprise relatif à l’emploi des salariés handicapés (2020-11-18)
Prorogation d’accord d’entreprise relatif à l’ emploi des salariés handicapés (2021-10-13)
Accord relatif à l'agenda social de l'UES Auvergne (2021-10-13)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-05-21
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avenant 1 à l’accord relatif a l’emploi des salariés handicapés du 20 décembre 2016
Le présent avenant est conclu entre, d’une part :
- L'UES Auvergne, située 16 rue Jean Claret à CLERMONT-FERRAND représentée par son Directeur Général,
et d’autre part,
- le syndicat CFDT, représenté par le syndicat FO, représenté par
- le syndicat SNEEMA CFE-CGC, représenté par
Préambule
Les élections du Comité Social et Economique ont eu lieu en avril 2019.
Il convient de mettre en conformité les accords existant avec la nouvelle règlementation.
Article 1 : dispositions modifiées
Article 3 : Commission handicap
La composition de la Commission est modifiée comme suit :
« La Commission Handicap est mise en place au sein de l’UES Auvergne. Elle est composée :
du référent local handicap qui pilote les travaux de cette commission,
du Responsable des Ressources Humaines,
du médecin du travail,
d’une personne désignée par le CSE
d’un conseiller en prévention des risques professionnels,
d’un travailleur social,
d’un représentant du service communication,
d’un cadre responsable d’un secteur d’activité,
d’un salarié de l’UES volontaire reconnu travailleur handicapé. »
Article 7 : Suivi de l’accord
Cet article est modifié comme suit :
« Une fois par an, un bilan de cet accord sera présenté aux membres du CSE. Ce bilan sera également présenté à la délégation salariale en Négociations Collectives Annuelles. »
Article 2 : entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date du 3 avril 2019.
Conformément à l’article L2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux stipulations de l’accord qu’il modifie.
Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant de révision à un accord comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles de validité relatives à la conclusion des accords collectifs prévues par la loi.
Le présent avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE et du secrétariat Greffe du conseil de Prud’hommes.
CLERMONT-FERRAND, le 21 mai 2019
| Pour l’UES Auvergne | |
| Pour le syndicat CFDT | Pour le syndicat SNEEMA CFE-CGC |
| Pour le syndicat FO |
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