Accord d'entreprise "AVENANT N°12 A L’ACCORD COLLECTIF DE RECONNAISSANCE DE L’UES" chez LEADER GROUP (Siège)

AVENANT N°12 A L’ACCORD COLLECTIF

DE RECONNAISSANCE DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE LEADER GROUP

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’Unité Economique et Sociale (U.E.S) : LEADER GROUP sise 19 rue des Alouettes 95600 Eaubonne,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives, régulièrement convoquées, présentes ce jour et représentées respectivement par :

Le Syndicat CFTC Intérim

Le Syndicat CFE-CGC SNES,

D’autre part,

Ci-après désignés ensemble « les Parties »,

PREAMBULE

L’UES LEADER GROUP a été créée par un accord collectif signé le 30 septembre 2001. Cet accord témoignait de la volonté des signataires de reconnaître les liens étroits des sociétés parties à cet accord, permettant la mise en place d’institutions représentatives du personnel communes à ces sociétés au sein d’une UES, servant en outre de cadre à la négociation collective.

Depuis cette date onze avenants ont été conclus les 14 février 2002, 1^er avril 2002, 6 septembre 2006, 12 mars 2008, 21 octobre 2008, 1^er septembre 2009, 06 janvier 2012, 1^er janvier 2013, le 1^er janvier 2014, le 15 décembre 2016 et le 29 avril 2022.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte une nouvelle évolution du périmètre de l’UES LEADER GROUP.

ARTICLE 1. EVOLUTION DU PERIMETRE DE L’UES LEADER GROUP

Les Parties rappellent que les sociétés signataires du présent avenant répondent aux critères d’une unité économique et sociale dans la mesure où elles :

• exercent des activités complémentaires ou proches notamment la mise à disposition de personnel ;

• disposent des mêmes services et supports partagés ;

• bénéficient d’une concentration et coordination des pouvoirs de direction ;

• constituent une même communauté de valeurs ;

• et représentent une même communauté de travailleurs :

  • partageant des intérêts professionnels ;

  • dont la permutabilité et la mobilité entre les différentes entités est possible ;

  • avec des avantages sociaux communs ;

  • et bénéficiant d’une politique RH commune avec une Direction Ressources Humaines commune.

Quatre nouvelles sociétés intègrent le périmètre de l’UES LEADER GROUP, il s’agit des sociétés suivantes :

Ainsi, font partie intégrante de l’UES LEADER GROUP, les soixante-treize (73) sociétés mentionnées en annexe 1 du présent avenant qui s’applique donc à l’ensemble de ces entités ainsi qu’à leurs salariés.

Les Parties entendent rappeler que l’existence d’une UES n’a pas pour effet de considérer que les sociétés deviennent co-employeurs de tous les salariés travaillant au sein de l’UES. Chaque entreprise composant l’UES reste ainsi l’employeur de ses salariés.

ARTICLE 2. DUREE – REVISION – DENONCIATION

Le présent avenant entrera en vigueur conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt auprès des services compétents.

Il peut être révisé par avenant conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail.

Le présent avenant peut être dénoncé avec un préavis de 3 mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l’article L. 2261-9 du Code du travail. La dénonciation de l’avenant fera l’objet d’une notification auprès de chacune des parties signataires et d’un dépôt dans les conditions visées par l’article L2261-9 du Code du travail.

En tant qu'acte juridique autonome, le présent avenant peut être dénoncé sans préjudice de l'application des autres accords en vigueur au niveau du périmètre du présent accord.

ARTICLE 3. DEPOT ET PUBLICITE

Le présent avenant sera déposé auprès des instances administratives et judiciaires compétentes dans les conditions prévues par la loi.

Il est par ailleurs publié en ligne sur une base de données nationales, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.

Un exemplaire original est remis aux parties signataires.

Les termes du présent accord seront portés à la connaissance de l’ensemble du personnel par voie d’affichage ou tout autre support de communication.

Fait à Eaubonne, le 29 septembre 2022,

En cinq exemplaires, dont une version anonymisée aux fins de publication.

ANNEXE

AVENANT N°12 A L’ACCORD DE RECONNAISSANCE

D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (U.E.S.)

Le présent avenant concerne l’accord de reconnaissance de l’Unité Economique et Sociale composée par les sociétés suivantes :