Accord d'entreprise "Accord NAO" chez BAGSTER (Siège)

Cet accord signé entre la direction de BAGSTER et les représentants des salariés le 2022-03-22 est le résultat de la négociation sur divers points, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T06122002090
Date de signature : 2022-03-22
Nature : Accord
Raison sociale : BAGSTER
Etablissement : 89787934200011 Siège

Salaire : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-03-22

La Ferté Macé, le 22 mars 2022

Procès-verbal Réunion des Négociations Annuelles Obligatoires

Présents :

  • Président

  • Déléguée Syndicale – Titulaire CSE ETAM

Invités :

  • GRH

  • Titulaire CSE ETAM

  • Titulaire CSE Cadre

  • Titulaire CSE ETAM

  • Suppléant CSE Cadre

Réunion du 4 mars 2022 :

Le 4 mars 2022 s’est tenue la 1ère réunion de Négociation dite NAO de BAGSTER SAS.

La Direction a débuté en informant les membres présents de la situation actuelle de l’entreprise : un CA très petit et une trésorerie basse.

La Direction propose une augmentation générale de 3 à 4% du salaire brut pour les salariés présents au 1er mars 2022 et en non-partance.

Déléguée syndicale et membres du CSE présents souhaitent :

  1. Une augmentation de salaires de base avec deux possibilités :

  1. Une augmentation de 4% pour tous et une revalorisation individuelle en octobre 2022

  2. Une augmentation de 2% pour les salariés possédant une ancienneté entre 0 et 15 ans et 4% pour les salariés possédant une ancienneté de plus de 15 ans.

  1. Une rétroaction au 1er janvier 2022 des augmentations

  2. Une revalorisation de la prime d’équipe de 1€ pour passer à 7€/ jour d’équipe.

  3. Suppression de la prime de poly-compétences. La Direction, la délégué syndicale et les membres du CSE s’accordent d’arrêter la prime de poly-compétence en octobre 2022 et d’effectuer une revalorisation individuelle en octobre 2022 en compensation.

  4. Réviser les critères d’attribution de la prime de mérite sur objectif. La proposition d’une prime collective basée sur les quantités réceptionnées, produites (shop stock) et les quantités expédiées a été mise en avant par le GRH.

La Direction, la Déléguée Syndicale et les Membres du CSE ont entendu les revendications de chacun et il a été convenu de se retrouver le 17 mars 2022 à 9h00.

Réunion du 17 mars 2022 :

La Direction accorde 3% d’augmentation à tout le personnel présent au 1er mars 2022 et en non-partance mais ne souhaite pas la rétroaction au 1er janvier 2022 au vu de la situation économique de l’entreprise.

Le GRH remet à la Délégué Syndicale et aux membres du CSE un projet d’attribution d’une prime d’objectif annuel. A la lecture de celle-ci, la Direction souhaite intégrer une éventuelle majoration de la prime selon l’atteinte d’objectif individuel. Les critères de minoration basés sur l’absentéisme sont revus.

Les Membres du CSE demande une révision de la prime de poly-compétences avant son abandon en octobre 2022. La direction accepte.

La Direction se donne un temps de réflexion en ce qui concerne la revalorisation de la prime d’équipe et demande à se réunir le 22 mars 2022 à 14h00

Réunion du 22 mars 2022 :

La délégué Syndicale, les Membres du CSE et la Direction s’accordent sur :

  1. Une augmentation des salaires bruts de 3% sans rétroaction pour les salariés présents au 1er mars 2022 et en non-partance.

  2. Une révision individuelle des salaires bruts en octobre 2022

  3. Une augmentation de la prime d’équipe de 0.5€ par jour en mars 2022

  4. Une révision de la prime d’équipe en octobre 2022

  5. La mise en place et les conditions de l’attribution d’une prime d’objectif annuel (cf. ‘Accord d’attribution d’une prime d’objectif annuel’).

Président Déléguée Syndicale

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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