AVENANT N°1

A L’ACCORD SUR LE DIALOGUE SOCIAL

DU 12 JUIN 2019 

Entre,

D’une part, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE dont le siège est situé au 2, avenue de Limoges - 79044 NIORT Cedex 9, représentée par ………………………………….., Directeur des Ressources Humaines,

Et

D’autre part, les Organisations Syndicales Représentatives de GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE :

• CFDT

• CFE-CGC SNEEMA

• CGT

• FO

• UNSA-2A

• CFTC

Ci-dessous, dénommées ensemble « les parties »,

Est intervenu l’avenant ci-dessous à l’accord d’entreprise sur le dialogue social signé le 12 juin 2019.

Préambule

Le 12 juin 2019, un accord sur le dialogue social a été signé entre la Direction de Groupama Centre-Atlantique et les organisations syndicales représentatives pour une durée indéterminée.

Les parties signent le présent avenant considérant :

• l’article 1 de l’annexe au règlement CCPMA prévoyance, disposant que chaque entreprise adhérente organise la nomination d’un représentant des salariés selon les modalités qu’elle détermine ;le souhait des parties au présent avenant de désigner le représentant CCPMA Prévoyance parmi les membres du CSE.

Cet avenant révise l’accord sur le dialogue social du 12 juin 2019 en instituant un nouvel article 2 au chapitre 1^er qui se substitue à l’article 2 du chapitre 1^er initial en toutes ses dispositions.

Modification de l’article 2 du chapitre 1^er de l’accord sur le dialogue social du 12 juin 2019

Les parties s’entendent sur une rédaction de l’article comme suit.

Article 2. COMPOSITION

Le CSE est doté de la personnalité civile et gère son patrimoine.

Il est présidé par l’employeur ou son représentant, assisté de trois salariés. Il est composé d’une délégation élue du personnel de 19 membres titulaires et autant de membres suppléants ainsi que d’un représentant syndical¹ par organisation syndicale représentative dans l’entreprise.

Parmi les membres élus du CSE, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes est désigné. Ce dernier a pour mission de suivre les différentes situations portées à sa connaissance, en lien avec le référent désigné au sein de la Direction des Ressources Humaines, et ce afin d’assurer la bonne information du CSE sur toutes les questions relevant de ce sujet. La Direction s’engage à communiquer auprès des salariés le nom et les missions du référent via l’intranet de l’entreprise. Le référent précité bénéficiera de la formation nécessaire à l’exercice à sa mission conformément aux dispositions de l’article L.2315-18 du Code du travail.

Le Comité Social et Economique (CSE) procède aussi à la désignation, parmi ses membres, d’un représentant des salariés et de son suppléant à CCPMA Prévoyance². Ce représentant des salariés, désigné pour une durée de 4 ans, est un relai d’information entre le personnel de l’entreprise et CCPMA Prévoyance.

A ce titre, il peut participer, sur son temps de travail, aux réunions organisées sur convocation de l’organisme.

Sont également désignés, parmi les membres titulaires : un secrétaire, un secrétaire adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

Prise d’effets

En conséquence, le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2020 et est conclu pour une durée indéterminée.

Il peut être modifié ou dénoncé dans les mêmes formes que l’accord initial.

Notification, dépôt et publicité

Le présent avenant sera notifié, par la Direction de GROUPAMA Centre-Atlantique, à chacune des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Il sera par ailleurs déposé, en deux exemplaires dématérialisés (une version intégrale et une version anonymisée) sur la plateforme nationale du Ministère du Travail ainsi que remis en version papier au greffe du CPH de Niort.

En outre, la Direction des Ressources Humaines veillera à sa communication auprès de l’ensemble des salariés de l’entreprise via l’outil intranet.

Fait à NIORT, le 04 /07 /2019, en 8 exemplaires.

Pour GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE

M. …………………………., Directeur des Ressources Humaines

Pour les organisations syndicales représentatives