Accord d'entreprise "Accord Accès au Poste de Commande Centralisé" chez RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de RVS ORLY OUEST 1 - ORLYVAL SERVICE et le syndicat UNSA le 2020-06-17 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA
Numero : T09120004968
Date de signature : 2020-06-17
Nature : Accord
Raison sociale : ORLYVAL SERVICE
Etablissement : 38004196200024 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (2020-07-01)
Accord lavage des uniformes des agents commerciaux et des exploitants (2020-06-17)
Accord autonome précisant le statut collectif applicable au sein d'Orlyval service (2020-10-06)
Accord suite à l'alarme sociale du 18 janvier 2021 (2021-01-21)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2021-06-18)
NAO 2021 2EME PARTIE (2021-11-24)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2022-03-24)
Accord NAO 2023 (2023-03-06)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-06-17
OrlyVal service est une filiale de RATP Dev OrlyVal service • Chemin de Fresnes • 91320 • Wissous • France • T.+ 33 1 58 77 52 30 • F.+33 1 58 77 52 79 • www.orlyval.com |
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| SA au capital de 153000 € • SIRET 380 041 962 000 24 • RCS Evry |
Ref: 2020-13796-DG-CLS-NH-DL
CONSTAT D’ACCORD
Madame ……………, agissant en qualité de Directrice Générale de la société ORLYVAL Service
Et
Monsieur …………….., Délégué Syndical UNSA,
se sont rencontrés ce jour, suite au dépôt de l’alarme sociale en date du 15 juin 2020, dont le sujet est :
Accès au Poste de Commande Centralisé
Les parties conviennent que ce point a été traité dans la note COVID 2020-13760-DG-CLS-ID-NT-A.
Il est rappelé que la note 2012-6906-DE-GBO-GBO-NT et que le constat d’accord 2014-DG-SVA-SVA-PV restent valables.
Fait à Wissous, en 4 exemplaires le 17 juin 2020.
Le délégué Syndical UNSA, Philippe PERRIN |
La Directrice Générale, Claire LEMOIS |
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