Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'aménagement du temps de travail, conclu le 15 juin 2016" chez SEMERAP - SOCIETE D'EXPLOITATION MUTUALISEE POUR L'EAU, L'ENVIRONNEMENT, LES RESEAUX, L'ASSAINISSEMENT DANS L'INTERET DU PUBLIC (Siège)

AVENANT A L’ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 15 juin 2016

ENTRE

La Société d’Exploitation Mutualisée pour l’Eau, l’environnement, les Réseaux, l’Assainissement dans l’intérêt du Public (SEMERAP), représentée par , son Directeur Général, en vertu des pouvoirs qui sont les siens;

D’une part,

ET

Le syndicat CGT

Le syndicat CFE-CGC

D’autre part,

PREAMBULE

Les parties au présent accord ont convenu de préciser l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail conclu le 15 juin 2016.

Ceci exposé il a été convenu de rajouter :

L’article 2-5-5 rédigé comme suit avec effet à la date de signature du présent accord :

L’accord collectif relatif à la NAO de 2017 a instauré des horaires spécifiques en cas de canicule au regard des décisions officielles de la Préfecture.

Dans la continuité des aménagements opérés sur les horaires de travail du personnel « terrain », l’accord collectif relatif à la NAO 2018 a instauré des horaires d’été du 1^er juin au 31 août, quelles que soient les conditions météorologiques, horaires applicables à tout le personnel technique comme administratif à l’exception :

• des services du siège ;

• du service facturation travaux ;

• du service dessins.

Une consultation des différents responsables et directeurs de processus techniques a été effectuée afin de pouvoir mettre en œuvre des horaires adaptés aux contraintes de travail des services techniques de la SEMERAP, sur une période plus adaptée aux obligations familiales des salariés.

Ces principes sont les suivants :

• Une période coïncidant avec les vacances scolaires (c’est-à-dire pour 2019, du 06 juillet au 1er septembre),

• Avec comme horaires : 6H30-15H30 avec une heure de pause, 7H-15H le vendredi avec une heure de pause,

• Horaires applicables à tout le personnel technique et administratif des services techniques à l’exception du personnel du service contrôle assainissement collectif et autonome, des releveurs, du personnel du processus électromécanique.

Pour rappel, ne sont donc pas concernés par ces horaires également le personnel du siège, de la facturation travaux et du dessin.

En cas de déclaration préfectorale niveau 4 ou « mobilisation maximale », des horaires « canicule » seront déclenchés selon les principes énoncé ci-dessus, durant la durée de
la-dite canicule niveau 4, pour le personnel technique non concerné par le présent avenant.

Ce niveau correspond à une vigilance météorologique rouge, il est déclenché en cas de canicule avérée exceptionnelle, très intense et durable avec apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs (sécheresse, problèmes d’approvisionnement en eau potable, saturation des hôpitaux ou pompes funèbres). Une cellule interministérielle de crise (CIC) est alors activée avec tous les ministères concernés.

Fait à Riom le 27 Mai 2019

La Société SEMERAP, représentée par , en sa qualité de Directeur Général ;

Le Syndicat CGT

Le Syndicat CFE-CGC