Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF INSTAURANT UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE" chez

Comité Départemental du Sport Adapté des Hautes-Alpes N ^OSIRET : 48998077100039

Code NAF : 9312Z

ACCORD COLLECTIF

INSTAURANT UNE ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Le Comité Départemental du Sport Adapté des Hautes-Alpes, dont le n⁰ SIRET est le 48998077100039 et dont le siège social est situé au 5 place Jules Ferry — 05000 Gap, représenté par XXXX en qualité de Président a pour mission de développer l'accès à la pratique sportive aux personnes en situation de handicap mental et psychique.

Nous travaillons principalement avec les structures médico-sociales et sanitaire dans l'ensemble du département des Hautes-Alpes.

Le public que nous accompagnons étant considéré comme « public à risque », les structures ne participent plus aux activités proposées. Ainsi, les perspectives de cette saison restent très incertaines et inquiétantes. Nous avons une baisse d'activité majeure en raison de différents facteurs :

• des difficultés quant à la mise à disposition des infrastructures pour la pratique de ces activités qui peuvent être fermées du jour au lendemain sur décisions des maires de chacune de ces communes.

Une forte baisse du nombre de licenciés adhérents à nos activités. Cette baisse se compte en nombre de structures entières et en centaines de licenciés.

• une totale absence de pratiquants par activités et par journée proposées à cause des difficultés du public, et des directives qui demandent de ne pas mélanger les groupes, et de mettre en suspens les activités intérieures et extérieures au sein d'un même groupe.

Ainsi nous avons peu de lisibilité sur la saison qui commence avec de nombreux motifs d’inquiétude ce qui nous incite à anticiper et avoir recours à l'activité partielle de longue durée.

Cette mesure nous permettrait de protéger nos salariés d'un brusque arrêt d^t activité.

Date de début du dispositif

Ce dispositif débuterait le 3 novembre 2020

Durée d’application du dispositif

La durée de ce dispositif s'appliquerait à partir du 3 novembre 2020 au 30 avril 2021 car nous n'avons aucune visibilité sur l'année sportive qui arrive.

En fonction de l^’évolution de la reprise de l^’épidémie et des décisions des autorités locales, nous pourrons être amenés à revoir notre organisation.

Bien entendu, nous ne solliciterons la réduction d'activité de nos salariés qu'en cas de nécessité absolue.

Activités auxquelles s’applique ce dispositif et salariés concernés

Ce dispositif s'appliquera aux deux salariées du Comité Départemental du Sport Adapté des Hautes-Alpes qui encadrent des activités physiques et sportives adaptées, Mme XXXX et Mme XXXX, agents de développement.

Réduction maximale de l’horaire de travail

Nous souhaitons pouvoir avoir une flexibilité maximale soit une réduction de l'horaire de 40 % de la durée légale.

Engagement en matière d’emploi

Par le biais de ce dispositif, nous nous engageons à maintenir les emplois de nos salariés travaillant dans des secteurs particulièrement impactés par la crise du covid et ainsi à éviter des licenciements.

Engagement en matière de formation

Nous nous engageons à développer autant que possible notre plan de formation afin de permettre à nos salariés souhaitant développer leurs compétences de pouvoir le faire.

Information du personnel et prise d’effet

Cet accord collectif est soumis au vote par référendum et par correspondance auprès des salariés du CDSA05, ces votes devront parvenir au comité au plus tard le lundi 02 novembre 2020.

Le 16 octobre 2020

XXXX XXXX

Secrétaire générale Président