Accord d'entreprise "Avenant n°2 à l'accord de méthode du 25/10/22 dans le cadre de la mise en application de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie" chez CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFDT le 2023-09-29 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et Autre et CFDT
Numero : T04423060286
Date de signature : 2023-09-29
Nature : Avenant
Raison sociale : CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE
Etablissement : 43906761200036 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Un Accord sur la Réintégration de la Filiale ATLANTIQUE ENGINEERING SOLUTIONS, au sein du GROUPE CHANTIERS ATLANTIQUE (2018-11-08)
ACCORD SUR LA SOUS-ACTIVITE RESULTANT DU COVID-19 (2020-04-03)
ACCORD SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-04-06)
AVENANT N° 1 A L'ACCORD du 6 avril 2021 SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-06-30)
AVENANT N°2 A L'ACCORD du 6 avril 2021 SUR LES MODALITES D'INDEMNISATION DE L'ACTIVITE PARTIELLE (2021-09-27)
Accord de méthode dans le cadre de la mise en application de la nouvelle convention collective de la métallurgie (2022-10-25)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-09-29
Avenant n°2 à l’Accord de méthode dans le cadre de la mise en application
de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie
Entre les soussignées :
La Société CHANTIERS DE L’ATLANTIQUE
Représentée par, Directrice des Ressources Humaines et de la Communication
D’une part,
Et,
Les Organisations Syndicales :
C.F.D.T.
C.F.E-C.G.C.
F.O.
Ci-après « les Organisations Syndicales »
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Le présent avenant a pour objet de prolonger pour une durée de 2 mois l’ensemble des mesures prévues par l’accord initial du 25 octobre 2022 et son avenant du 9 juin 2023, dans les mêmes conditions.
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, du 1er octobre 2023 au 30 novembre 2023. A cette date, il cessera de produire ses effets.
ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est établi conformément aux dispositions de l’article L.2221-2 du code du travail et est déposé dans les conditions prévues par les articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2 et R.2231-1-1.
Fait à Saint-Nazaire, le 29/09/2023
en 6 exemplaires
Pour Chantiers de l’Atlantique
Pour la C.F.D.T.
Pour la C.F.E.-C.G.C.
Pour F.O.
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