Accord d'entreprise "ACCORD SUR NAO 2022" chez TIMET SAVOIE (Siège)

PROCES-VERBAL D’ACCORD

NAO 2022

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La société Timet Savoie, Société Anonyme au capital de 8 342 665€, immatriculée au RCS de Chambéry sou le SIREN 408.579.084, dont le siège social est à UGINE, et représentée par en sa qualité de Directeur Général,

D’une part

et

L’organisation syndicale CGT, représentée par Monsieur , en sa qualité de Délégué Syndical,

D’autre part

PREAMBULE :

Conformément à l’article L 2242-8 du Code du Travail, les parties se sont réunies en vue des Négociations Annuelles Obligatoires aux dates suivantes :

• 8 novembre 2022 à 9h

• 10 novembre 2022 à 9h

A l’issue de la dernière réunion, il a été convenu ce qui suit :

Article I – Dispositions relatives aux rémunérations des catégories Ouvrier et ATAM :

Prise d’effet au 1^er janvier 2023 :

• L’augmentation générale est de 6,5%, avec un minimum de 100€.

• L’augmentation individuelle est de 0,9%.

Article II – Autres dispositions relatives à l’ensemble du personnel de TIMET Savoie :

Les dispositions ci-dessous ont une validité à durée indéterminée :

• Attribution de la prime d’insalubrité aux activités nettoyage de la ligne d’approvisionnement matières et montage presse

• Augmentation du panier repas pour les postés : valeur au 01/01/2023 : 4,20€

Autres dispositions :

• La Direction s’engage à verser une prime partage de la valeur (PPV) en janvier 2023

• Ouverture d’une négociation en vue de la mise en place de tickets restaurant pour les personnels non postés.

• Ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur le télétravail

• Ouverture d’une négociation sur la mise en place du compte épargne temps

Article III – Dépôt :

Le présent accord donnera lieu à dépôt à l’initiative de la partie la plus diligente, et ce, conformément à l’article D 2231-2.

Fait à Ugine, le 10 novembre 2022 en 5 exemplaires originaux