Accord d'entreprise "UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES SAMSE (NOUVELLE INTEGRATION)" chez SAMSE (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

PORTANT EXTENSION DE L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE

SAMSE

A COMPTER DU 01/01/2020

Entre :

- SA SAMSE, dont le siège social est à Grenoble (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS sous le numéro 056 502 248,

représentée par son Président du Directoire, …,

• SA DUMONT INVESTISSEMENT, dont le siège social est à Grenoble (38100), 2 Rue Raymond

Pitet, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 345 287 734,

représentée par son Président Directeur Général, …

- SAS MAURIS BOIS, dont le siège social est à Grenoble (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS sous le numéro 314 789 215,

représentée par son Président, …,

- SA CHRISTAUD, dont le siège social est à Echirolles (38431), ZA des Essarts, 3 rue F-Pelloutier, immatriculée au RCS sous le numéro 061 501 615,

représentée par son Président Directeur Général…,

- SAS CELESTIN MATERIAUX, dont le siège social est Irigny (69540), rue Manufacture Baveret, ZI Le Broteau, immatriculée au RCS sous le numéro 328 921 473,

représentée par son Président, …,

- SAS BLANC MATERIAUX, dont le siège social est à Colmars les Alpes (04370), Le Village, immatriculée au RCS sous le numéro 321 200 594,

représentée par son Président, …,

- SAS TARARE MATERIAUX, dont le siège social est à Grenoble (38100), 2 rue Raymond Pitet, immatriculée au RCS sous le numéro 522 845 353,

représentée par son Président, SAMSE SA, représentée par …,

• SAS MAT APPRO, dont le siège social est à BREZINS (38590), ZAC Air Parc, immatriculée au

RCS sous le numéro 443 826 961,

représentée par son Président, …,

• SAS REMAT, dont le siège social est à SAINT JEAN DE MOIRANS (38430), Route de Grenoble,

immatriculée au RCS sous le numéro 073 500 316,

représentée par son Président, …,

• SARL REMAT SERVICES, dont le siège social est à 305 route de Grenoble Bâtiment B 38430 SAINT

JEAN DE MOIRANS immatriculée au RCS sous le numéro 812 312 502,

représentée par son Gérant, …,

• SAS LE COMPTOIR, dont le siège social est à CASTELCULIER (47240), 11 Rue Jacques Laffore,

immatriculée au RCS sous le numéro 812 835 495,

représentée par son Directeur Général, …,

• SAS DEGUERRY SAMSE, dont le siège social est à MONTREAL LA CLUSE (01460), ZI du Musinet

immatriculée au RCS sous le numéro 413 351 982

représentée par son Président, SAMSE, représentée par …

d'une part,

et,

- Monsieur …, Délégué syndical CGT-FO de l’UES SAMSE

- Monsieur …, Délégué syndical CFDT de l’UES SAMSE

d'autre part,

IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT :

A l’occasion de la signature de l’accord sur le temps de travail, l’UES SAMSE a été constituée le 2 février 2000 entre les sociétés du Groupe qui présentent, de par leurs liens de filiale de la SA SAMSE, et de par leur direction et gestion communes, une communauté d’intérêt.

L’UES SAMSE regroupe aujourd’hui les sociétés suivantes : SAMSE, DUMONT INVESTISSEMENT, MAURIS BOIS, CHRISTAUD, CELESTIN MATERIAUX, BLANC MATERIAUX, TARARE MATERIAUX, MAT APPRO, REMAT, REMAT SERVICES, LE COMPTOIR.

Ces sociétés bénéficient d’un régime social unifié (sous réserve des spécificités éventuelles de la Convention collective dont elles dépendent) et d’une représentation des salariés centralisée au sein du Comité Social et Economique Central.

IL EST DECIDE CE QUI SUIT :

La Société DEGUERRY SAMSE est détenue à 100 % par la Société SAMSE appartenant au Groupe SAMSE. Son activité s’exerce dans le cadre de la même stratégie commerciale avec le même système d’information des sociétés de l’UES SAMSE. Elle bénéficie d’une Direction Générale commune aux autres sociétés de l’UES SAMSE, de la même gestion et des mêmes services de support (Achat, Marketing, Gestion du Personnel, Comptabilité, Finances, Juridique, etc). Les comptes de ces 12 sociétés sont consolidés et font l’objet d’une communication regroupée sous une plaquette unique.

Au niveau social, des mutations sont organisées, au gré des besoins et des opportunités de carrière ; la gestion des paies et personnel sont centralisées pour l’ensemble de ces 12 sociétés, 2 rue Raymond Pitet, 38100 GRENOBLE.

Ainsi, conscients de la communauté de stratégie et de gestion, de la concordance des intérêts économiques et sociaux, et de la permutabilité des personnels entre les 12 sociétés, les partenaires sociaux considèrent que les Sociétés SAMSE, DUMONT INVESTISSEMENT, MAURIS BOIS, CHRISTAUD, CELESTIN MATERIAUX, BLANC MATERIAUX, TARARE MATERIAUX, MAT APPRO, REMAT, REMAT SERVICES, LE COMPTOIR et DEGUERRY SAMSE, constituent de fait une seule unité économique et sociale et en reconnaissent son existence.

DEPOT – EFFET – DUREE DE L’ACCORD

La Direction de l’UES SAMSE procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 01 janvier 2020.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait à Grenoble, le 24/01/2020