Accords d'entreprise chez SAMSE
Les négociations entre la direction de SAMSE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez SAMSE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de SAMSE
Siret : 05650224801131
Adresse : null
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (2017-11-27)
- UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE (2018-01-19)
- Accord de prorogation des mandats des membres du CCE, des CE et des DP de l'UES SAMSE (2018-03-30)
- Accord relatif au Dialogue social et à la mise en place du CSEC et des CSE au sein de l'UES SAMSE (2018-06-29)
- Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles (2018-06-29)
- UN ACCORD RELATIF A L'EXTENSION UES (2019-01-25)
- UN ACCORD PORTANT EXTENSION DE L'UES SAMSE (NOUVELLE INTEGRATION) (2020-01-24)
- UN ACCORD RELATIF A L'INDIVIDUALISATION DU PLACEMENT EN ACTIVITE PARTIELLE (2020-06-05)
- UN ACCORD DEROGATOIRE EN MATIERE DE CONGES PAYES (2020-04-09)
- UN ACCORD PORTANT SUR LES REGIMES COLLECTIFS ET OBLIGATOIRES FRAIS DE SANTE ET INCAPACITE INVALIDITE ET DECES (2019-11-27)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 (2019-11-13)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (2018-12-07)
- UN ACCORD SUR LA PRIME D'ANCIENNETE (2020-11-30)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 (2020-11-30)
- UN AVENANT A L'ACCORD DU 29/06/18 RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL (2021-07-19)
- UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE (2021-07-19)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (2021-11-19)
- UN ACCORD RELATIF AUX SALAIRES (2022-05-19)
- UN ACCORD RELATIF AUX REGIMES FRAIS DE SANTE ET PREVOYANCE (2022-12-30)
- UN ACCORD RELATIF AUX TRAVAILLEURS HANDICAPES (2023-03-30)
- UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 (2023-11-02)