Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU PERIMETRE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIETE ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE AEVIA" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-08-29 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07823060193
Date de signature : 2023-08-29
Nature : Accord
Raison sociale : AEVIA
Etablissement : 35039910100095
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-08-29
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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