Accord d'entreprise "Accord sur la négociation annuelle obligatoire 2023" chez ROUXEL LOGISTIQUE (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023

Entre :

La Société ROUXEL LOGISTIQUE, allée de Kergolven - CS 83722 - 56037 VANNES, inscrite au RCS de Vannes sous le n° 876 880 097,

Et

L’Organisation syndicale CGT

Préambule

Le présent accord est conclu, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2023, s’étant déroulée lors des réunions du 17 octobre 2022, du 31 octobre 2022 et du 19 décembre 2022.

Les parties aux présentes, après avoir abordés différents thèmes, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires effectifs.

Les parties rappellent ci-après leurs propositions respectives, dans leur dernier état :

Les parties aux présentes, après avoir échangé leurs dernières propositions, ont décidé de formaliser un accord sur les salaires et ont dès lors décidé des dispositions suivantes :

I – Augmentation des salaires minimums conventionnels dès le 1^er décembre 2022

Au 1^er décembre 2022, les parties s’entendent pour revaloriser dès le 1er décembre 2022, sans attendre l’arrêté d’extension, les salaires minimas conventionnels.

Il a été décidé l’augmentation générale de 6% des taux horaires minimums des grilles conventionnelles, toute catégorie confondue.

Il est ainsi rappelé la grille conventionnelle applicable à la catégorie des « ouvriers » sur la société au 1^er décembre 2022 :

II- Augmentation des frais de déplacements

Il a été décidé d’appliquer dès le 1^er décembre 2022, sans attendre l’arrêté d’extension, une augmentation de 6% des frais de déplacement.

III – Dispositions relatives aux salaires effectifs

Les parties rappellent les primes existantes sur la société :

1. Augmentation de la prime qualité de service

   Les parties conviennent de la revalorisation de la prime qualité de service à hauteur de 195 € brut par trimestre, à compter du 1^er janvier 2023.

   Les parties rappellent les critères d’attribution de la prime qualité de service :

• Savoir être, comportement, respect des consignes

• Conso Gazole

• Infraction RSE

• Ponctualité

• Accident responsable/non responsable

• Tous évènements sur le temps de travail.

2. Augmentation de la prime de spécificité manutention (grue et chariot embarqué)

   Les parties conviennent de la revalorisation de la prime de spécificité manutention à hauteur de 175 € brut par mois, à compter du 1^er janvier 2023.

   La Direction propose par ailleurs une revalorisation de cette prime selon le calendrier suivant :

Les parties s’engagent à ouvrir des discussions préalablement à ces augmentations qui devront faire l’objet d’une validation commune par la Direction et les Organisations Syndicales signataires, avant leur mise en place effective.

III – Dépôt et publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du Travail.

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise dans le champ d’application de l’accord.

Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification, un exemplaire sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail, ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes.

Une nouvelle N.A.O sera organisée sous un délai de 12 mois, à l’initiative de la partie la plus diligente.

Fait en 4 exemplaires originaux, le 19 décembre 2022 à Vannes.

Pour la CGT, Pour ROUXEL LOGISTIQUE,