ACCORD D’ENTREPRISE

ENTRE:

La SARL LES VOLAILLES DE CABIER dont le siège social est situé « Cabier » 47310 LAPLUME, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro, représentée par, en leur qualité de cogérants.

D’une part,

ET

L’ensemble du personnel de la

D’autre part,

SOMMAIRE

1. Champ d’application

2. Dispositions générales

Article 1 – Préambule

Article 2 : Durée

Article 3 – Dénonciation et révision

3. Dispositions particulières

Article 4 : Période d’essai

4. Publicité

Article 5 : Publicité

Champ d’application

Le présent accord d’entreprise est conclu en application des dispositions de l’article L.2222-1 du Code du Travail relatif à l’accord collectif s’appliquant à l’entreprise dans son ensemble.

Dispositions générales

Article 1 – Préambule 

Il a pour objet de définir la durée de la période d’essai pour les différentes categories de personnel.

Article 2 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et ce, à compter du lendemain de son dépôt à la DIRECCTE.

Article 3 – Dénonciation et révision

Cet accord ne peut être dénoncé qu’avec un préavis de six mois. La partie dénonçant cette convention accompagne la lettre de dénonciation d’un projet sur les points à réviser.

Lorsqu’une des parties contractantes envisage une révision, elle peut présenter la demande sans que celle-ci entraine la dénonciation de la convention. L’introduction de la demande se fait dans les mêmes formes que lorsqu’il s’agit d’une dénonciation.

La partie signataire qui désire dénoncer ou réviser le présent accord doit le faire savoir aux autres parties signataires lors d’une réunion ou toutes les parties ont étaient dûment convoquées 15 jours avant la date de réunion. Une commission mixte composée de représentants de l’employeur et de représentants des employés doit se réunir dans les deux mois suivant la réunion. Cette commission sera convoquée au siège social de la SARL LES VOLAILLES DE CABIER.

Le présent accord reste en vigueur jusqu’à ce qu’un nouvel accord intervienne lors d’une révision et pendant deux ans, y compris le préavis, à la suite d’une dénonciation, sauf signature d’un nouvel accord dans l’intervalle.

Dispositions particulières

Article 4 – Période d’essai

Le présent accord a pour objet de fixer les périodes d’essai suivantes :

• 2 mois pour les ouvriers et employés

• 3 mois pour les agents de maîtrise,

• 4 mois pour les cadres.

Durant la période d’essai, chacune des parties peut mettre fin au contrat sans aucune indemnité et en respectant les délais légaux ou conventionnels.

Publicité

Article 5 – Publicité

L’accord s’applique à compter de sa date de prise d’effet.

Le présent accord sera déposé sur le site Télé-Accord à la Direction Régionale de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi et au siège du Conseil des Prud’hommes dont relève le siège social de la société.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

Fait à LAPLUME,

Le 14 mai 2019