Accord d'entreprise "CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 PROCES VERBAL D'ACCORD" chez CPC LEMAN (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CPC LEMAN et les représentants des salariés le 2018-06-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T07418000294
Date de signature : 2018-06-20
Nature : Accord
Raison sociale : CPC LEMAN
Etablissement : 35211019100025 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-06-20

CLOTURE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018

PROCES VERBAL D'ACCORD

Entre :

La société CPC LEMAN, représentée par M, agissant en qualité de Directeur

Et

L’organisation syndicale représentée, pour FO, par,

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Après les réunions qui ont eu lieu les 21/3/2018, 25/4/2018, 19/6/18 les signataires sont parvenus à l’accord suivant :

  • Augmentation générale pour les classifications VI et V de 2.5% au 1 Juin 2018

  • La Direction donne 2 heures, à l’ensemble des employés, en fin d’année pour l’année 2018 uniquement

  • La Direction appliquera l’augmentation de la convention collective au 1 Juillet 2018.

  • La Direction maintient la prime d’assiduité suivant les mêmes règles que 2017

  • La question concernant l’attribution d’un budget social pour la nouvelle représentation du personnel (CSE), sera reportée à décembre 2018 ; date des prochaines élections.

  • Les élus renoncent à l’expertise comptable pour le bilan de l’année 2017

Le procès-verbal donnera lieu à affichage.

Fait à Evian les Bains le 20/06/2018

Le Délégué Syndical : La Direction :

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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