Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE DU 23 SEPTEMBRE 2020 (SUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE)" chez L'ECOLE METIERS DE L'INFORMATION-CFD (Siège)
Cet accord signé entre la direction de L'ECOLE METIERS DE L'INFORMATION-CFD et les représentants des salariés le 2020-09-23 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T07520024833
Date de signature : 2020-09-23
Nature : Accord
Raison sociale : L'ECOLE DES METIERS DE L'INFORMATION - CFD PAR ABREVIATION L'EMI-CFD
Etablissement : 40039622200038 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-09-23
Accord d’entreprise
du 23 septembre 2020
Après une série d’exercices difficiles liés à la baisse importante des financements publics, à la réforme de la formation professionnelle, aux mouvements sociaux de décembre 2019 puis à la mise en confinement de mars à mai 2020 les perspectives pour l’exercice 2019-20 qui vient de se clore au 31 août présagent un déficit important.
De plus, le secteur de la formation professionnelle est dans un équilibre précaire et, bon nombre de nos confrères devront sans doute mettre fin à leur activité. Malgré ce constat global pessimiste, l’émi a pu obtenir dès le mois de juin 2020 le label Qualiopi indispensable afin de pouvoir continuer à exercer pour tout organisme de formation.
Ainsi, nous prévoyions encore 2 à 3 ans d’activité difficile avant que la situation ne puisse à nouveau connaître un développement suffisant pour retrouver un développement pérenne. Il est prévu dans le plan de relance du gouvernement une augmentation des moyens financiers du secteur de la formation professionnelle, mais les effets ne seront pas effectifs avant le milieu de l’année 2021.
Nous envisageons donc de mettre en place un nouveau cycle d’activité partielle à compter du 1er octobre 2020 et ce pour une durée de deux ans tel qu’il est prévu par le dispositif spécifique ARME. Cette durée pourra être revue à la baisse en cas d’un retour à une activité correcte.
Toutes les activités et les catégories professionnelles seront concernées par l’activité partielle, à l’exception des salariés au temps de travail inférieur à une demi-journée par semaine et des employés de ménage.
La réduction maximale de l’horaire de travail ne pourra excéder 40% de la durée légale, soit 21h hebdomadaire pour un temps plein.
Nous mettrons également tout en œuvre afin de conserver l’intégralité des emplois de l’émi et, nous accompagnerons durant cette période difficile les besoins en formation en vue de nous préparer pour la suite de cette crise.
Comme il est prévu par le dispositif ARME, le CSE sera informé tous les 3 mois sur le suivi de l’accord. De plus, les réunions d’équipe toutes les 6 à 8 semaines seront maintenues en ce sens.
Avis du CSE Paris, le 23 septembre 2020
Favorable.
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