Accord d'entreprise "Avenant n°1 - Accord relatif à la mise en place de la subrogation au seine de la société FM NORD PARIS" chez FM NORD PARIS
Cet avenant signé entre la direction de FM NORD PARIS et le syndicat CGT le 2023-02-18 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T09223040299
Date de signature : 2023-02-18
Nature : Avenant
Raison sociale : FM NORD PARIS
Etablissement : 88058904900027
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Protocole de Négociation d’un accord de substitution, dit « Accord d’adaptation » Réunion du 11 Mai 2020 (2020-06-15)
PROTOCOLE DE FIN DE CONFLIT ET DE REPRISE DU TRAVAIL (2021-04-01)
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ FM NORD PARIS (2021-12-13)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-02-18
AVENANT N°1
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA SUBROGATION AU SEIN DE LA SOCIETE FM NORD PARIS
Entre les soussignés :
La société FM Nord Paris, située 21, Route principale du port - 92230 GENNEVILLIERS, dont le siège social est situé ZI rue de l’Europe à PHALSBOURG (57370)
N°SIRET : 880 589 049 00027 ; Convention Collective des Transports Routiers & Activités Auxiliaires du Transport.
Représentée par Monsieur Jean-François LUCAS, agissant en qualité de Directeur de plate-forme
D’une part,
Et
L’Organisation Syndicale Représentative dans l’Entreprise : CGT
Représentée par Monsieur Nour-Eddine CHAIHAB, Délégué Syndical CGT
D’autre part,
Préambule
Un accord relatif à la mise en place de la subrogation au sein de FM Nord Paris a été signé le 13 Décembre 2021 afin permettre aux collaborateurs de ne pas être pénalisés par les retards inhérents aux versements des indemnités journalières de la Sécurité Sociale. Cet accord s’inscrivait dans une démarche de réduction de l’absentéisme.
Afin de tester l’impact de cet accord sur l’organisation, celui-ci a été conclu pour une durée déterminée de 1 an pouvant être reconduit avec accord des parties.
Conformément aux échanges ayant eu lieu le 18 janvier 2023, la Direction et les Organisations Syndicales ont souhaité renouveler l’accord.
ARTICLE 1 – RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD
Conformément à l’article 4 de l’accord relatif à la mise en place de la subrogation, les parties conviennent de renouveler l’accord pour une durée d’un an.
Ainsi, le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er février 2023, pour une durée déterminée de 1 an, soit jusqu’au 31 janvier 2024.
A cette occasion, un bilan du taux d’absentéisme sera présenté et l’accord pourra être renouvelé pour une durée de un an si les parties en sont d’accord, et si les conditions prévues à l’article 2 sont remplies.
Fait en 5 exemplaires à Gennevilliers, le 18 Février 2023,
Pour l’Entreprise FM Nord Paris,
Monsieur Jean-François LUCAS, Directeur de Plateforme,
Monsieur Nour-Eddine CHAIHAB, Délégué Syndical CGT
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