Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LES MODALITES D'AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE" chez HAUBTMANN (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de HAUBTMANN et le syndicat CGT le 2018-02-20 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A04218004275
Date de signature : 2018-02-20
Nature : Avenant
Raison sociale : HAUBTMANN
Etablissement : 53849365100029 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
NEGOCIATION ANNUELLE NAO 2022 (2022-04-15)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-02-20
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES MODALITES D’AMENAGEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Cet avenant est conclu entre :
La Direction de la Société ………, représentée par …………… agissant en qualité de Directeur de Site
D’une part,
ET
L’Organisation Syndicale représentative dans le champ d’application de l’avenant de l’accord dûment habilitées à signer cet avenant, à savoir :
- …………… Délégué Syndical …………….
D’autre part,
Préambule
Compte tenu du calendrier de la semaine du 7 au 13 mai 2018, les représentants du personnel et la Direction se sont entendus pour adapter le calendrier annuel.
Le présent avenant modifie des éléments des articles 1 et 2 de l’accord signé en 2013, ces modifications ne seront effectives que pour l’année 2018.
Article 1
L’article 1 de l’accord du 30 septembre 2013 (« La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte, qui reste non travaillé ») est modifié comme suit :
En 2018, le jour de solidarité sera toujours positionné au Lundi de Pentecôte (21 mai 2018), mais sera travaillé.
Article 2 – Modalité d’application
Les modalités prévues à l’article 2 initial sont suspendues : il n’y aura pas de prise de 7 heures sur les compteurs (ou prise d’un jour de RTT) pour la journée du 21 mai 2018.
C’est ce « crédit » habituellement utilisé pour rendre le Lundi de Pentecôte non travaillé, qui est basculé au lundi 7 mai 2018.
Le lundi 7 mai 2018 ne sera donc pas travaillé.
Durée de l’avenant à l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée et ne concernera que l’année 2018.
Il sera déposé auprès de l’administration compétente sous réserve des éventuelles modifications légales ou conventionnelles qui pourraient intervenir.
Publicité et Dépôt
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la DIRECCTE de Saint ETIENNE.
Un exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes de Montbrison.
Enfin, le présent avenant sera transmis aux représentants du personnel et il sera affiché sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
Fait à ……………… le .
……………………………………….. ………………………..
Délégué ……………………… Directeur de Site
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