Accord d'entreprise "PV NAO 2018" chez ECOLE AGRICOLE ST JOSEPH - ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ECOLE AGRICOLE ST JOSEPH - ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL et le syndicat CFTC et CFDT le 2019-01-18 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFTC et CFDT
Numero : T01119000322
Date de signature : 2019-01-18
Nature : Accord
Raison sociale : ENSEIGNEMENT PROMOTION AGRICOLE GENERAL
Etablissement : 77580456000016 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-18
Procès verbal de la négociation annuelle obligatoire 2018
Se sont réunis pour la négociation annuelle obligatoire,
, Directeur Général du groupe EPAG et Monsieur, représentant la direction,, déléguée syndicale CFDT et, délégué syndical CFTC,
Le calendrier des réunions a été le suivant :
Lundi 05 novembre 2018, Vendredi 30 novembre 2018, Jeudi 20 décembre 2018,
Les thèmes abordés ont été les suivants
Organisation du temps de travail
Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Mise en place d'un compte épargne temps
Evaluation NAO précédente :
Temps de travail : les élus demandent que soit mise en place la fiche de vœu emploi du temps pour les personnels de vie scolaire. Un projet de fiche sera présenté aux élus lors de la prochaine réunion
Egalité homme-femme : les conditions de l'accord conclu en 2016 sont respectées, les promotions internes sur les trois dernières années font apparaître 5 promotions : 4 femmes et 1 homme. Les grilles de salaires sont appliquées indifféremment du sexe du salarié.
Accords conclus :
Organisation du temps de travail
Une fiche de vœux organisation du temps de travail annexée au présent PV est mise en place pour les personnels de la vie scolaire pour la rentrée 2019.
Un travail sera réalisé lors de la prochaine NAO sur l'accord d'entreprise portant sur la réduction du temps de travail.
Accord d'entreprise prime exceptionnelle de pouvoir d'achat L'accord est annexé au présent compte rendu
Mise en place d'un compte épargne temps
Le projet d'accord a été travaillé avec les délégués syndicaux, il sera finalisé au cours de la NAO 2019 pour signature.
Désaccords
il n'y a pas de points de désaccord
Sujets n'ayant pas fait l'objet de négociations
Il n'y a pas de sujets n'ayant pas fait l'objet de négociation.
Le présent procès-verbal est adopté le vendredi 18 janvier 2019 Signatures
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