Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF PORTANT AUGMENTATION DES TITRES RESTAURANT- NAO 2020" chez ATI-INTERCO (Siège)

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AUGMENTATION DES TITRES RESTAURANT- NAO 2020

Entre

La société ATI-INTERCO représentée par MonsieurXXXXXX, d’une part,

Et

L’organisation syndicale signataire, représentée par MonsieurXXXXXX, CFDT, d’autre part,

Préambule

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2020, les parties se sont réunies à trois reprises : le 17 juin 2020, le 7 octobre 2020 et le 12 novembre 2020.

Comme rappelé à plusieurs reprises lors des débats, les négociations annuelles obligatoires 2020 ont débuté tardivement, du fait du contexte économique 2019 de l’entreprise, puis de la crise sanitaire COVID 19.

Au cours de la première réunion, les thèmes obligatoires relatifs aux négociations susmentionnées ont été abordés avec les partenaires sociaux, à savoir le bloc 1 « Rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée » et le bloc 2 « égalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail ». Le bloc 2 n’amenant aucune remarque ou proposition suite à la transmission des éléments par la Direction, les discussions ont essentiellement porté sur le bloc 1.

Les demandes des partenaires sociaux ont essentiellement été les suivantes : augmentation collective, augmentations individuelles, augmentation de la prime d’équipe, revalorisation des titres restaurant, augmentation de la prise en charge de la mutuelle par l’entreprise.

A l’issue des négociations, et dans ce contexte sanitaire difficile, il a été décidé par les parties d’acter une mesure en faveur du plus grand nombre de salariés, afin d’envoyer un signal favorable à ces derniers. Cette mesure s’inscrit dans le bloc 1 des négociations.

En conséquence, il est convenu ce qui suit :

Article 1 – Champ d’application

Les dispositions du présent accord s’appliquent aux salariés de l’entreprise ATI-INTERCO.

Article 2 – Augmentation des titres restaurant

Pour rappel les titres restaurant sont actuellement d’une valeur de 8 euros. A compter de la date de signature de cet accord, et applicable à compter de la paie de novembre 2020, versée en fin de mois, les titres restaurant seront d’une valeur de 8,50 euros. Cette augmentation de 0,50 centimes d’euros sera intégralement prise en charge par l’entreprise.

Article 3 – Durée et entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 25 novembre 2020.

Article 4 – Révision

Le présent accord peut être révisé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Article 5 – Dénonciation

Le présent accord est dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Article 6 – Formalités et Dépôt

Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives.

Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes d’Evry.

Lisses le 23 novembre 2020,

Pour la Direction Pour la CFDT

Président