Accord d'entreprise "NAO 2022" chez COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022

Entre les soussignés

La Société COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION SAS

Société Par Actions Simplifiée au capital de 3 049.000 €

Dont le siège est à SAINT MALO (35416)

Rue de la Janaie – ZI Sud

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO

Sous le numéro 379 425 176

Inscrite à l’URSSAF de BRETAGNE sous le numéro 3500 191 009 161

Représentée par la société COMPAGNIE DES PECHES SAINT-MALO, Société Anonyme au capital de 1 504 800 Euros, ayant son siège social 40 Quai Duguay Trouin – 35400 SAINT-MALO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-MALO sous le numéro 325 908 010,

D’UNE PART,

ET

L’Organisation syndicale Force Ouvrière (F.O.)

L’Organisation syndicale Confédération Française Démocratique du Travail (C.F.D.T.)

D’AUTRE PART,

PREAMBULE

Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les salaires, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été engagée au sein de la société COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION.

Dans ce cadre, la Direction et les sections syndicales CDT et FO se sont rencontrées selon le calendrier suivant :

• 09 février 2022

• 1^er mars 2022

• 16 mars 2022

• 19 avril 2022

• 10 mai 2022

• 19 mai 2022

Après discussions et échanges sur les propositions faites par la Direction et les revendications des sections syndicales, il a été convenu, à l’issue de la dernière réunion, l’application des dispositions ci-après.

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de la société COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION.

Article 2 : EGALITE HOMMES/FEMMES

2-1 : REPARTITION PAR COEFFICIENT

Les salariés en CDI sont classés en 7 catégories :

• Opérateurs – coefficients 125

• Opérateurs spécialisés – coefficients 135 à 145

• Ouvriers qualifiés échelon 1 – coefficients 155 à 165

• Ouvriers qualifiés échelon 2 – coefficients 175 à 195

• Techniciens et Agents de maitrise échelon 1 – coefficients 205 à 245

• Techniciens et Agents de maitrise échelon 2 – coefficients 255 à 295

• Cadres et assimilés cadres – coefficients 305 à 520

Les opérateurs représentent 5.96 % de la population globale permanente.

Les ouvriers qualifiés représentent 54.97 % de la population globale permanente.

Les techniciens et agents de maitrise représentent 32.45 % de la population globale permanente.

Les cadres et assimilés cadres représentent 6.62 % de la population globale permanente.

[CHART]

Répartition par coefficient au 31/12/2021 :

• Coefficient 125 (opérateurs) :

  • 1 poste en CDI

    • 1 poste en CDI attribué aux femmes (2 en 2020).

  • 1 poste en contrat d’apprentissage

  • 1 homme (1 en 2020).

• Coefficients 135 à 145 (opérateurs) :

  • 8 postes en CDI (14 en 2020).

    • 8 postes attribués à des femmes (12 en 2020).

    • 0 postes attribués à des hommes (2 en 2020).

  • 2 postes en CDD occupés par des femmes (2 en 2020).

Les postes à coefficients 135 à 145 sont occupés par 100% de femmes.

• Coefficients 155 à 165 (ouvriers qualifiés 1^er échelon) :

  • 47 postes en CDI (48 en 2020).

    • 27 pour des femmes (28 en 2020).

    • 20 pour des hommes (20 en 2020).

Dans la catégorie ouvriers qualifiés 1^er échelon, 57.45% des postes sont occupés par des femmes et 42.55% des postes par des hommes.

• Coefficients 175 à 195 (ouvriers qualifiés 2^nd échelon)

  • 36 postes en CDI (33 en 2020).

    • 18 pour des femmes (17 en 2020).

    • 18 pour des hommes (16 en 2020).

  • 1 poste en CDD occupé par un homme (0 en 2020)

Les postes à coefficients 175 à 195 sont occupés par 51.35% de femmes et 48.65% d’hommes.

• Coefficients 205 à 245 (techniciens et agents de maitrise 1^er échelon)

  • 30 postes en CDI (32 en 2020).

    • 9 pour des femmes (9 en 2020).

    • 21 pour des hommes (23 en 2020).

Les postes à coefficients 205 à 245 sont occupés par 30% de femmes et 70% d’hommes.

Coefficients 255 à 295 (techniciens et agents de maitrise 2^nd échelon)

• 19 postes en CDI (20 en 2020).

  • 6 pour des femmes (6 en 2020).

  • 13 pour des hommes (14 en 2020).

Ce qui représente 68.42% d’hommes dans cette classe et 31.58% de femmes.

• Coefficients 305 à 525 (cadres et assimilés cadre)

  • 10 postes en CDI (10 en 2020).

    • 4 pour des Femmes (4 en 2020).

    • 6 pour des Hommes (6 en 2020).

Ce qui représente 60% d’hommes dans cette classe et 40% de femmes.

2-2 : TEMPS PARTIEL DANS L’ENTREPRISE

Au 31/12/2021, 7 salariés travaillent à temps partiel au sein de l’entreprise (6 femmes et 1 homme). Tous les passages à temps partiel ont été réalisés sur demande des salariés concernés. Toute demande de temps partiel permettant de faciliter l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle est étudiée eu égard aux possibilités organisationnelles du travail au sein de l’entreprise.

2-3 : ACCES A LA FORMATION

2-4 : INDEX EGALITE HOMMES/FEMMES

Le 9 février 2022, l’entreprise a présenté aux organisations syndicales l’index égalité hommes/femmes. Celui-ci a ensuite été présenté au Comité Social et Economique le 28 février 2022.

L’entreprise obtient un score de 87.

Conclusion :

• Effectif global 2021 = 155 (151 CDI, 3 CDD, 1 contrat d’apprentissage)

• Effectif global 2020 = 162 (159 CDI, 2 CDD, 1 contrat d’apprentissage)

• Effectif global 2019 = 162 (159 CDI, 2 CDD, 1 contrat d’apprentissage)

Article 3 : DUREE EFFECTIVE DU TRAVAIL

• Vacances : le personnel prenant son congé principal à partir du lundi 19 septembre 2022 au matin (semaine 38), se verra attribuer 2 jours de vacances supplémentaires.

• Journée de solidarité : elle aura lieu le jeudi de l’ascension qui se situe le 26 mai 2022. Les modalités sont les suivantes : 7 heures rentrant en compteur pour la journée de solidarité, les heures effectuées au-delà seront majorées à 20% et payées hors compteur sur le bulletin de paie du mois de juin sous l’intitulé jour férié habituellement travaillé.

• Travail du samedi : par dérogation à l’avenant, à l’accord d’entreprise du 2 mars 1999, du 23 juillet 2012, les salariés qui le souhaitent pourront demander que les heures réalisées le samedi soient mises au compteur ou récupérées et non majorées. Cette demande devra être réalisée en début de période dite de haute activité et sera applicable à tous les samedis de la période concernée. Cette dérogation devra être explicitement écrite et manuscrite, et présentée aux délégués syndicaux ainsi qu’à la Direction, ceci afin de valider le souhait du salarié.

Article 4 : NEGOCIATION SALARIALE

Contexte économique

Les comptes au 31/12/2021 de Compagnie des Pêches Production ont été présentés aux organisations syndicales et également aux membres du CSE le 28/02/2022. Le résultat est juste à l’équilibre comme expliqué aux organisations syndicales et aux membres du CSE. L’entreprise a été fortement impactée par les hausses des coûts des matières premières et des énergies sur l’année 2021 liées au contexte économique global. Le budget 2022 réalisé par la Direction et sur base des retours des différents responsables de services présente à ce jour un résultat fortement déficitaire : dégradation en lien avec les hausses des coûts des matières, augmentation beaucoup plus significative qu’en 2021 auxquelles il convient d’ajouter certaines revalorisations de charges au titre de 2022. Dans ce contexte, il semble assez difficile d’atteindre l’équilibre. Le contexte économique mondial est extrêmement incertain (Covid, crise Ukraine).

• Evolution salariale par rapport à la grille issue des NAO 2021

Une recommandation de la branche ADEPALE relative aux salaires minima a été transmise aux entreprises le 27 janvier 2022. Celle-ci est applicable au 1^er février 2022 au sein de COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION à tous les coefficients dont le salaire minimum est celui de la grille conventionnelle. L’augmentation de la grille représente un coût de 180K€. Il est rappelé que les salaires des coefficients 205 à 225 applicables à COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION se situent au-dessus de la grille ADEPALE et ne sont pas concernés par l’augmentation de branche au 1^er février 2022. Les coefficients 235 à 245 qui étaient au-dessus de la grille ADEPALE sont rattrapés par la branche.

La délégation syndicale FO a formulé une augmentation de 5% pour l’ensemble des salariés lors des échanges. La délégation syndicale CFDT a formulé une augmentation de 5% pour tous les salariés et a souhaité que l’on retravaille sur la grille des salaires afin d’accroitre les écarts entre les coefficients. La Direction a bien pris note des demandes tout en précisant qu’elle ne pouvait y répondre favorablement à date sans risquer de mettre en péril la pérennité de l’entreprise. Les délégations syndicales CFDT et FO prenant acte de la situation financière incertaine de la société, ont formulé le souhait à minima d’une revalorisation des coefficients 205 à 245, coefficients n’ayant pas bénéficié des mêmes augmentations de grille que les autres coefficients en pourcentage.

Au 1^er mai 2022, une revalorisation du SMIC a été réalisée, revalorisation impactant les coefficients 125 à 145 de la grille en vigueur au sein de COMPAGNIE DES PECHES PRODUCTION.

Compte tenu de cette revalorisation du SMIC, de nouvelles discussions ont été initiées entre les délégations patronales et syndicales au sein de la branche : discussions toujours en cours ; étant précisant qu’un calendrier de négociations a été acté entre les parties 

Dans ce contexte et ne sachant pas à quelle date ces nouvelles discussions se termineront, la Direction de l’entreprise a proposé une revalorisation des coefficients ouvriers (125 à 195) et des Agents de Maitrise jusqu’au coefficient 295. Les délégations syndicales CFDT et FO ont pris bonne note de cette proposition de la Direction mais ont souhaité privilégier la revalorisation des coefficients 205 à 245, coefficients n’ayant pas bénéficié des mêmes % d’augmentations de grille que les autres coefficients au mois de février 2022 ; étant précisé que les coefficients ouvriers seront à priori concernés par une nouvelle hausse à venir de la grille de branche.

Sur ces bases, la Direction et les organisations syndicales CFDT et FO se sont accordées sur une augmentation de 2.25% des coefficients 205 à 235 et de 1.5% du coefficient 245 avec effet rétroactif au 1^er février 2022.

La grille applicable rétroactivement au 01/02/2022 et celle applicable au 01/05/2022 sont annexées au présent accord.

• Prime d’ancienneté

L’organisation syndicale FO a demandé le dégel de la prime d’ancienneté. L’organisation syndicale CFDT a demandé le rajout d’une tranche d’ancienneté.

Dans le contexte actuel, le coût que représenterait une révision de la prime d’ancienneté ne pourrait être supporté par l’entreprise, la Direction ne peut donner suite aux demandes. Pour rappel, le dégel de la prime d’ancienneté représenterait un surcoût de plus de 350K€.

• Titres restaurant

L’organisation syndicale FO a formulé une demande de revalorisation des titres restaurant : passage à 75 euros par mois au lieu des 50 euros actuellement. Lors des premiers échanges sur les salaires, la Direction avait envisagé un passage à 60 euros des titres restaurant par mois mais ne pouvait dans ce cas accéder à la demande d’augmenter les coefficients 205 à 245. Après discussions avec les organisations syndicales FO et CFDT, il a été préféré par ces dernières de ne pas augmenter la valeur des titres restaurants au profit d’une augmentation des coefficients 205 à 245 qui n’avaient pu bénéficier des mêmes augmentations que les autres coefficients (cf point précédent Evolution salariale par rapport à la grille issue des NAO 2021).

• Journée de solidarité

L’organisation syndicale CFDT demande que la journée de solidarité ne soit pas travaillée et que 7 heures soient prises dans les compteurs en lieu et place. La Direction indique que le jeudi de l’Ascension étant en pleine saison et pleine semaine sera travaillé. Par ailleurs, tous les salariés n’ont pas de compteur de modulation. La Direction ne donne pas suite.

• Journée de congé supplémentaire

L’organisation syndicale CFDT demande que les salariés de plus de 5 ans d’ancienneté bénéficient d’un jour de congé supplémentaire. La Direction indique que cela représenterait un nombre de jours très important et ne peut donner suite.

• Revalorisation poste Cutteriste

Lors de la première réunion NAO, il a été réalisé un point d’étape sur la réflexion globale portant sur la valorisation du poste de Cutteriste. La valorisation du poste de Cutteriste s’appuie sur trois axes : l’amélioration des conditions de travail, la fidélisation du personnel et la valorisation salariale.

Conditions de travail : plusieurs actions ont été menées ou sont en cours :

• Investissement nouveaux Cutter yana 2 et yana 5

• Mise en place Proginov

• Etude exosquelettes fin 2021 : test exosquelette mains = non validé par les utilisateurs

• Etude en cours amélioration des conditions de travail avec le CSE : travail sur roues des trémies, descente roue vide cuve yana 5, allongement barre de sécurité yana 5, d’autres actions sont à l’étude

• Rénovation sol et murs salle Cutter

• Projet en cours aide à la manutention des sacs d’amidon par aspiration

Fidélisation : le nombre de Cutteristes en CDI au 31/12 des cinq dernières années a été présenté :

Le travail sur le recrutement et la fidélisation doit se poursuivre.

Valorisation salariale : revalorisation de la grille de positionnement du poste Cutter au 01/02/2022

Les parties conviennent de revaloriser de 10 points de coefficient la grille de positionnement actuellement en vigueur. Ce changement est applicable au 01/02/2022.

Positionnement Cutteriste	Coefficient actuel	Coefficient applicable au 01/02/2022
Niveau 0	145 à 155	165
Niveau 1	165	175
Niveau 2	175	185

Article 5 : LE HANDICAP DANS L’ENTREPRISE

L’entreprise respecte son obligation d’employer des personnes en situation de handicap dans une proportion d’au moins 6% de son effectif total.

Article 6 : PERSONNEL EXTERIEUR (GE & INTERIM)

• Moyenne Intérim 17.06 équivalents temps plein en 2021 (tous motifs confondus y compris les remplacements)

• Moyenne GE 1.70 équivalents en 2021.

Article 7 : ENTREE EN VIGUEUR

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1^er mai 2022, sous réserve de l’accord de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités

Le présent accord pourra être dénoncé conformément aux dispositions légales.

Le présent accord pourra être révisé pendant sa période d’application d’un commun accord entre les parties. La copie de l’accord portant révision sera déposée à la DREETS.

Article 8 : PUBLICATION ET DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes de Saint Malo.

Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la Direction.

Un exemplaire original sera remis à chacune des sections syndicales

Fait à St Malo le : 30/05/2022

Pour le Syndicat FO : Pour la Société :

Pour le Syndicat CFDT :

Grille applicable au 01/05/2022 avec effet rétroactif au 01/02/2022 pour les coefficients 205 à 245
	Coefficient		Mai 2022 Mensuel	Février 2022 Mensuel	Février 2021 Mensuel	Evo 2021/2022 en%
I	120		1 645,58	1 603,15	1 556,13	5,75%
	125		1 645,58	1 610,74	1 563,72	5,24%
	135		1 645,58	1 618,32	1 571,30	4,73%
II	145		1 645,58	1 624,39	1 578,88	4,22%
	155		1 648,65	1 648,65	1 600,12	3,03%
	165		1 671,40	1 671,40	1 624,39	2,89%
III	175		1 698,70	1 698,70	1 651,69	2,85%
	185		1 738,14	1 738,14	1 689,60	2,87%
	195		1 786,67	1 786,67	1 736,62	2,88%
IV	205		1 899,42	1 899,42	1 857,62	2,25%
	215		1 957,84	1 957,84	1 914,76	2,25%
	225		2 016,26	2 016,26	1 971,89	2,25%
V	235		2 082,76	2 082,76	2 029,02	2,65%
	245		2 150,61	2 150,61	2 087,70	3,01%
	255		2 208,32	2 208,32	2 141,58	3,12%
VI	265		2 296,28	2 296,28	2 229,55	2,99%
	275		2 385,77	2 385,77	2 317,52	2,95%
	285		2 475,25	2 475,25	2 403,97	2,97%
	295		2 563,22	2 563,22	2 488,90	2,99%
VII	305		2 639,06	2 639,06	2 564,74	2,90%
	315		2 717,93	2 717,93	2 645,12	2,75%
	325		2 798,31	2 798,31	2 725,51	2,67%
	335		2 874,15	2 874,15	2 801,34	2,60%
	345		2 951,50	2 951,50	2 878,70	2,53%
VIII	350		2 953,62	2 953,62	2 898,80	1,89%
	355		2 984,14	2 984,14	2 914,54	2,39%
	365		3 065,65	3 065,65	2 994,15	2,39%
	375		3 151,96	3 151,96	3 078,45	2,39%
	385		3 238,27	3 238,27	3 162,74	2,39%
	395		3 321,39	3 321,39	3 243,92	2,39%
IX	405		3 404,51	3 404,51	3 325,10	2,39%
	415		3 489,22	3 489,22	3 407,84	2,39%
	425		3 577,12	3 577,12	3 493,69	2,39%
	435		3 660,24	3 660,24	3 574,87	2,39%
	445		3 743,36	3 743,36	3 656,05	2,39%
	455		3 831,27	3 831,27	3 741,91	2,39%
	465		3 912,78	3 912,78	3 821,52	2,39%
	475		3 997,50	3 997,50	3 904,26	2,39%
	485		4 082,21	4 082,21	3 987,00	2,39%
	495		4 166,93	4 166,93	4 069,74	2,39%
	505		4 227,66	4 227,66	4 129,05	2,39%
	515		4 310,78	4 310,78	4 210,23	2,39%
	525		4 395,49	4 395,49	4 292,98	2,39%