Accord d'entreprise "Avenant de révision de l'accord sur les avantages liés à l'ancienneté et aux médailles" chez LUMILEDS FRANCE

AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD SUR LES AVANTAGES LIES A L’ANCIENNETE ET AUX MEDAILLES

LUMILEDS France

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Entre les soussignés :

Lumileds France SAS, au capital de 3.000.000 €, dont le siège social est à Suresnes (Hauts de Seine), ci-après désignée “Lumileds“ ou “l’entreprise“ et représentée par :

xxx Directeur Industriel,

xxx Directeur des Ressources Humaines,

d’une part,

Et les Organisations Syndicales représentatives de Lumileds France représentées par leur Délégué Syndical ou par un représentant dûment mandaté :

xxx CFE-CGC

xxx CFDT

xxx FO

xxx CGT

d’autre part,

Ci-après dénommées ensemble « les parties »;

PREAMBULE

Souhaitant reconnaitre et récompenser les salariés ayant consacré la majeure partie de leur carrière au sein de l’entreprise, Lumileds France a conclu un accord sur les avantages liés à l’ancienneté et aux médailles le 24 mars 2016.

L’Article 3 de cet accord ayant prévu une possible révision des montants définis à l’Article 1 après une période de 3 ans, les parties se sont réunies les 08, 15 et 22 mars 2019 pour définir les termes de cet avenant. Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1. Avantages liés à l’ancienneté et aux médailles

Selon l’ancienneté du salarié au sein du Groupe, les avantages suivants seront attribués :

• 25 ans d’ancienneté : versement dans la paie du mois anniversaire d’une gratification d’un montant égal à un mois de salaire de base ou forfait (incluant une prime commerciale moyenne) bruts, majorée d’un montant de 690 euros brut.

• 30 ans d’ancienneté : versement dans la paie du mois anniversaire d’une gratification forfaitaire de 1655 euros bruts.

• 35 ans d’ancienneté : versement dans la paie du mois anniversaire d’une gratification forfaitaire de 2045 euros bruts.

• 40 ans d’ancienneté : versement dans la paie du mois anniversaire d’une gratification forfaitaire de 525 euros bruts.

Article 2. Demandes des médailles du travail

Lumileds France effectuera la demande de la médaille d’honneur du travail mention « argent » (25 ans d’ancienneté) et mention « vermeil » (30 ans d’ancienneté).

Les autres médailles d’honneur mention « or » (35 ans d’ancienneté) ou mention « Grand Or » (40 ans d’ancienneté) pourront être obtenues sur demande expresse des salariés.

Article 3. Prise d’effet et modalités de dépôt et d’affichage

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prend effet au 1^er avril 2019.

Les parties conviennent qu’une révision des montants définis à l’Article 1 sera possible à l’issue d’une période de 3 ans après signature du présent avenant. Si aucun accord n’était trouvé, les montants figurant à l’Article 1 du présent avenant continueraient à s’appliquer.

Le présent avenant sera déposé à la DIRECCTE ainsi qu’au Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’Hommes du lieu de conclusion.

Il sera notifié à chaque Délégué Syndical des Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise ; chacun recevra en main propre contre décharge un exemplaire original.

Suite à son dépôt, un avis indiquant son existence sera porté à la connaissance des salariés et une copie du texte intégral sera mise à leur disposition sur le panneau d’affichage légal habituel dans chaque Unité de Travail.

Fait à Chartres, le 22 mars 2019, en 7 exemplaires originaux.

Pour la Direction :

Pour la CFE-CGC : xxx Pour FO : xxx

Pour la CFDT : xxx Pour la CGT : xxx