Avenant n° 2 à l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS

Entre les soussignées,

Les sociétés formant l’Unité Économique et Sociale de CACEIS (ci-après « l’UES CACEIS » ou « l’Entreprise »), telle que définie par l’accord du 15 juin 2006 et ses avenants, et représentée par Monsieur, dûment mandaté à l’effet des présentes,

D’une part,

et

Les Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES CACEIS

Pour la C.F.D.T., dûment désignée

Pour la C.F.T.C., dûment désigné

Pour la CGC-CFE/SNB, dûment désigné

Pour FO, dûment désigné

D’autre part,

Dénommées ci-après, ensemble, « les Parties »

Les Parties sont convenues de conclure le présent avenant n°2 à l’avenant de révision de l’accord relatif au télétravail au sein de l’UES CACEIS en date du 19 octobre 2021 (ci-après « l’accord télétravail ») afin de pérenniser les dispositions relatives à la dérogation transitoire liée au déménagement de CACEIS vers le campus Evergreen à Montrouge.

Article 1 – Modifications liées à la dérogation annuelle

• L’article 8.2 de l’accord télétravail est modifié et remplacé comme suit :

« 8.2. Dérogation annuelle

Un quota de 20 jours de télétravail supplémentaires par année civile, peut être accordé, sur demande des salariés, et,

• après validation de la Direction des Ressources Humaines, dans les situations suivantes :

  • salariés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et déclarés ainsi auprès de la Direction des Ressources Humaines,

  • salariés en situation de proche aidant, selon les critères retenus par l’article L. 3142-16 du Code du travail pour bénéficier d’un congé de proche aidant, et déclarés ainsi tous les ans auprès de l’Assistante Sociale et la Direction des Ressources Humaines,

  • salariées en situation de grossesse médicalement constatée et déclarés ainsi auprès de la Direction des Ressources Humaines. Ce quota étant valable à compter de cette déclaration et jusqu’à la date de départ en congé maternité.

• après validation du manager, dans la situation suivante :

• salariés présents dans les effectifs au 30 juin 2022 et qui ont un temps de trajet égal ou supérieur à 3 heures aller/retour par jour.

Ce temps de trajet s’appréciant entre l’adresse de la résidence habituelle déclarée à la Direction des Ressources Humaines au 30 juin 2022 et le lieu de travail (89-91 rue Gabriel Péri - 92120 Montrouge). Le salarié justifie son temps de trajet sur la base des simulations SNCF, RATP, Transilien ou Mappy.

Pour tenir compte notamment des aléas liés aux transports, le manager pourra apprécier de manière plus souple le seuil des 3 heures A/R par jour susvisé, dans la limite d’une plage de 30 minutes par jour.

En cas de déménagement et s’il ne remplit plus les conditions de temps de trajet visées ci-dessus, le salarié est tenu d’en informer son manager et la Direction des Ressources Humaines et cessera de bénéficier de ce quota supplémentaire.

Ces quotas de jours de télétravail supplémentaires ne peuvent pas se cumuler, il s’agit donc d’une majoration totale plafonnée à 20 jours par année civile.

Le quota de jours de télétravail supplémentaires est proratisé en fonction du temps de présence (entrée/sortie en cours d’année).

En cas d’absences liées à la maternité, à l’adoption, à la paternité ou à la maladie, le quota annuel de jours de télétravail ne fait pas l’objet d’une proratisation, afin de favoriser la reprise d’activité dans un cadre de travail adapté.

En revanche, ce quota de jours est proratisé à due proportion de la durée de l’absence ne donnant pas lieu à indemnisation ou maintien de salaire, notamment en cas de congé parental d’éducation, de congé sabbatique, de congé de création ou de reprise d’entreprise.

Les modalités de prise de ce quota de jours de télétravail supplémentaires sont fixées conformément à l’article 9 de l’avenant à l’accord télétravail ».

• L’article 8.3 de l’accord télétravail est supprimé en conséquence.

• Les autres dispositions de l’accord télétravail demeurent inchangées.

Article 2 – Date d’entrée en vigueur et durée du présent avenant

Le présent avenant de révision entrera en vigueur à compter du 1^er janvier 2023, une fois les formalités de dépôt et de publicité accomplies.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Article 3 – Révision - dénonciation

Le présent avenant pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions que celles définies à l’article 22 de l’avenant à l’accord télétravail.

Article 4 – Dépôt et publicité du présent avenant

Le présent avenant est notifié par la Direction à chacune des Organisations Syndicales représentatives au sein de l’UES CACEIS.

Il est déposé sur la plateforme « TéléAccords » et au greffe du Conseil de Prud'hommes compétent.

Il est mis en ligne sur l’intranet de l’Entreprise.

Fait à Montrouge, le 28 novembre 2022, en un seul exemplaire, dans le cadre d'une signature recueillie sous format électronique via l'outil PeopleDoc.

Pour les sociétés de l’UES CACEIS

Monsieur

Pour les organisations syndicales

Pour la C.F.D.T.,

Pour la C.F.T.C.,

Pour la CFE/CGC - SNB,

Pour FO,