Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi" chez PENICHETTE - LOCABOAT PLAISANCE

Avenant n°1 à l’accord relatif à l’activité réduite

pour le maintien de l’emploi

Entre les soussignés,

La société LOCABOAT PLAISANCE, société anonyme au capital de 1.700.352 euros, dont le siège social est à PARIS Cedex 12 (75603), Tour de l ’Horloge - 4 place Louis Armand, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 310 096 664,

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Président, d’une part,

Et

Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise/Le CSE) représenté(e) s respectivement par :

Madame xxxxxxxxxxx, pour la CFE CGC

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxx, pour la CGT LOCABOAT

D’autre part,

Préambule

La Direction, les membres du Comité Social et Economique et les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise se sont réunies afin d’examiner les perspectives économiques pour la saison 2022, lors d’une réunion du CSE ordinaire du 2 septembre 2021. L’intégralité des membres du C.S.E. a émis un avis favorable à la prolongation de l’accord relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi, arrivant à son terme au 31 octobre 2021.

Préalablement à la rédaction de cet avenant, un diagnostic a été réalisé afin de prévoir l’impact de la pandémie de COVID-19 sur les reservations de 2022.

Le présent accord vise à encadrer le recours au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi au sein de l’entreprise LOCABOAT PLAISANCE. Il est rendu nécessaire par la situation économique actuelle de l’entreprise, ainsi que par les perspectives d’activité sur l’année à venir, lesquelles sont décrites dans le diagnostic annexé au présent accord.ci-après.

Ceci étant énnoncé, l’accord conclu le 16 octobre 2020 est modifié comme suit :

ARTICLE – CONSEQUENCES DE L’APPLICATION DU DISPOSITIF (remplace l’article 3 de l’accord initial)

1. Conséquence en termes de réduction horaire pour les salariés concernés par le dispositif (sous réserve de la validation du dispositif par l’Administration).

Du 1^er novembre 2021 au 31 octobre 2022, soit sur la durée totale du présent avenant, la réduction de l’horaire de travail ne peut être supérieure, en moyenne, à trente cinq pourcents (35%) de la durée légale du travail. La réduction s’apprécie salarié par salarié.

La réduction de l'horaire de travail au titre du placement des salariés en activité réduite pour le maintien en emploi peut conduire à la suspension totale de l'activité.

ARTICLE – DATE D’EFFET ET DUREE (remplace l’article 9 de l’accord initial)

Le présent accord est conclu pour une période déterminée de 24 mois , à compter du 1^er novembre 2020.

La partie qui souhaiterait réviser le présent accord devra faire connaitre son intention de révision un mois avant le commencement des négociations.

Les autres clauses de l’accord restent inchangées

Fait à Joigny, le 27/10/2021

xxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxxx

Président CFE CGC CGT LOCABOAT