Accord d'entreprise "Accord-NAO_2023_Honeywell SAS_signé" chez HONEYWELL (Siège)

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE HONEYWELL SAS ACCORD 2023

ENTRE-LES SOUSSIGNES

La Société Honeywell SAS, dont le siège social est situé 1 rue Arnold SCHOENBERG immeuble

« GERSHWIN » à 78280 GUYANCOURT et représentée par son Président, Monsieur Christophe Bechet,

D’une part

ET

Les organisations syndicales :

• Le Syndicat CGT représenté par Madame Nathalie THOMAS, déléguée syndicale

• Le Syndicat CFDT représenté par Madame Christine CODARINI, déléguée syndicale

D'autre part

Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du Travail, les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises dans le cadre de discussions relatives à la Négociation Annuelle Obligatoire. Au cours des réunions successives, dont la réunion d’ouverture du 8 mars 2023 et les réunions du 17 mars, 24 mars, 29 mars et 5 avril 2023, les parties ont discuté des propositions réciproques et ont abouti à un accord salarial sur 1 an.

1. DUREE DE L’ACCORD

Cet accord est conclu pour une durée d’un an, au titre de l’année 2023 et s’appliquera par conséquent sur la période du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.

2. DEROULEMENT DE LA NEGOCIATION

1. Réunion du 8 mars 2023

Au cours de la première réunion d’ouverture de la négociation annuelle obligatoire du 8 mars 2023, les 2 organisations syndicales étaient présentes. L’objet de la réunion a porté principalement sur l’établissement du planning prévisionnel des dates de réunions ainsi que les documents à échanger.

2. Réunion du 17 mars 2023

Les documents suivants ont été partagés avec les délégués syndicaux :

• Les données économiques 2022 et les perspectives 2023

• Les données sociales : effectifs hommes et femmes, répartition par CSP, rémunération, etc.

• Le diagnostic « Egalité Hommes et Femmes »

• La durée du travail et son organisation

• Les travailleurs en situation de handicap

• La gestion des emplois et des parcours professionnels

Après avoir détaillé les documents de travail portant sur le contexte économique, les données sociales ont été partagées et la Direction a rappelé que les objectifs de ventes et de chiffres d’affaires ne sont pas atteints en 2022, le résultat est atteint notamment grâce à des réductions de couts fixes. De plus, le contexte économique est particulièrement incertain après la période post pandémie, la guerre en Ukraine. L’inflation des matières premières et des transports de marchandises impacte nos résultats. La Direction a rappelé également le besoin de sauvegarder la compétitivité de l’entreprise mais aussi de maintenir nos marges dans un secteur très concurrentiel.

3. Réunion du 24 mars 2023

Lors de la réunion, la Direction a échangé de nouveau sur le contexte économique de l’entité légale, a répondu aux différentes questions et a fait une première proposition avec deux options aux choix des syndicats.

Option 1 : Dans le cadre de la signature d’un accord des syndicats sur 2 ans (2023 et 2024) :

Pour 2023

1/ Augmentation individuelle au mérite en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2022 dans le système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :

• Block 1, une augmentation comprise entre 2.24% à 4.20%

• Block 2, une augmentation comprise entre 1.82% à 2.24%

• Block 4, une augmentation comprise entre 1.40% à 1.82%

• Block 5, une augmentation comprise entre 0.98% à 1.40%

*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2022 sont exclus.

2/ L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 3.000€ bruts en 2023 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

3/ Une prime de partage de la valeur de 300€ pour les salaires inférieurs à 50K€ (salaires + bonus)

Pour 2024

1/ Augmentation individuelle au mérite en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2023 dans le système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :

• Block 1, une augmentation comprise entre 2.40% à 4.50%

• Block 2, une augmentation comprise entre 1.95% à 2.40%

• Block 4, une augmentation comprise entre 1.50% à 1.95%

• Block 5, une augmentation comprise entre 1.05% à 1.50%

*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2023 sont exclus.

2/ L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 3.000€ bruts en 2024 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

Option 2 : Dans le cadre de la signature des syndicats d’un accord sur 1 an, pour 2023 :

1/ Augmentation individuelle au mérite en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2022 dans le système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :

• Block 1, une augmentation comprise entre 2.24% à 4.20%

• Block 2, une augmentation comprise entre 1.82% à 2.24%

• Block 4, une augmentation comprise entre 1.40% à 1.82%

• Block 5, une augmentation comprise entre 0.98% à 1.40%

*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2022 sont exclus.

2/ L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 4.000€ bruts en 2023 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

3/ Une augmentation du point d’astreinte de niveau 1 de 5%

Une proposition de domaines d’actions en faveur de l’égalité professionnelle a également été discutée.

Les organisations syndicales ont fait part de leurs réflexions et ont partagé leurs revendications lors de cette réunion (cf. annexes), indiquant que la proposition de la Direction n’était pas à la hauteur de leurs demandes respectives.

4. Réunion du 29 mars 2023

La Direction a rappelé les résultats 2022 de l’entité et l’incertitude économique. L’inflation a été évoquée pour l’entreprise et pour les salariés, le coût de l’essence impacte fortement le calcul de l’inflation, il a été rappelé que sur Honeywell SAS la majorité des salariés possèdent une voiture de fonction avec prise en charge de l’essence par l’employeur (hors vacances et absences), l’impact de l’inflation est donc moindre pour ces collaborateurs.

Afin de reconnaitre le travail des salariés et pour donner suite aux arguments exposés par les organisations syndicales, la Direction a fait une nouvelle proposition.

Option 1 : Dans le cadre de la signature des syndicats d’un accord sur 2 ans (2023 et 2024) :

Pour 2023

1/ Augmentation individuelle au mérite en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2022 dans le système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :

• Block 1, une augmentation comprise entre 2.72% à 5.10%

• Block 2, une augmentation comprise entre 2.21% à 2.72%

• Block 4, une augmentation comprise entre 1.70% à 2.21%

• Block 5, une augmentation comprise entre 1.19% à 1.70%

*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2022 sont exclus.

2/ L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 5.000€ bruts en 2023 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

3/ Une prime de partage de la valeur de 600€ pour les salaires inférieurs à 50K€ (salaires + bonus) et de 200€ pour les salaires (primes + bonus) entre 50K€ et 80K€.

Pour 2024

1/ Augmentation individuelle au mérite en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2023 dans le système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :

• Block 1, une augmentation comprise entre 2.88% à 5.40%

• Block 2, une augmentation comprise entre 2.34% à 2.88%

• Block 4, une augmentation comprise entre 1.80% à 2.34%

• Block 5, une augmentation comprise entre 1.26% à 1.80%

*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2023 sont exclus.

2/ L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 5.000€ bruts en 2024 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

Option 2 : Dans le cadre de la signature des syndicats d’un accord sur 1 an, pour 2023 :

1/ Augmentation individuelle au mérite en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2022 dans le système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :

• Block 1, une augmentation comprise entre 3.20% à 6.00%

• Block 2, une augmentation comprise entre 2.60% à 3.20%

• Block 4, une augmentation comprise entre 2.00% à 2.60%

• Block 5, une augmentation comprise entre 1.40% à 2.00%

*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2022 sont exclus.

2/ L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 6.000€ bruts en 2023 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

3/ Une augmentation du point d’astreinte de niveau 1 et de niveau 2 de 5%

Une proposition de domaines d’actions en faveur de l’égalité professionnelle a également été discutée.

5. Réunion du 5 avril 2023

Au cours de la 4^ème et dernière réunion, les organisations syndicales ont rappelé leurs attentes en matière d’augmentation pour tous les salariés, et ont maintenu leurs revendications initiales jointes en annexe.

La Direction, après avoir échangé sur ces différentes revendications, a fait une nouvelle et dernière proposition en répondant à certains points demandés par les organisations syndicales, notamment sur les augmentations des salaires.

Option 1 : Dans le cadre de la signature des syndicats d’un accord sur 2 ans (2023 et 2024) :

Pour 2023

1/ Augmentation individuelle au mérite en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2022 dans le système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :

• Block 1, une augmentation comprise entre 3.00% à 5.70%

• Block 2, une augmentation comprise entre 2.40% à 3.00%

• Block 4, une augmentation comprise entre 1.90% à 2.40%

• Block 5, une augmentation comprise entre 1.30% à 1.90%

*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2022 sont exclus.

2/ L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 8.000€ bruts en 2023 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

3/ Une prime de partage de la valeur de 800€ pour les salaires inférieurs à 50K€ (salaires + bonus) et de 500€ pour les salaires (salaire + bonus) entre 50K€ et 80K€

Pour 2024

1/ Augmentation individuelle au mérite en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2023 dans le système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :

• Block 1, une augmentation comprise entre 3.20% à 6.00%

• Block 2, une augmentation comprise entre 2.60% à 3.20%

• Block 4, une augmentation comprise entre 2.00% à 2.60%

• Block 5, une augmentation comprise entre 1.40% à 2.00%

*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2023 sont exclus.

2/ L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 8.000€ bruts en 2024 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

Option 2 : Dans le cadre de la signature des syndicats d’un accord sur 1 an, pour 2023 :

1/ Augmentation individuelle au mérite en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2022 dans le système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :

• Block 1, une augmentation comprise entre 4.60% à 6.60%

• Block 2, une augmentation comprise entre 3.90% à 4.60%

• Block 4, une augmentation comprise entre 3.60% à 3.90%

• Block 5, une augmentation comprise entre 2.60% à 3.60%

*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2022 sont exclus.

2/ L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 8.000€ bruts en 2023 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

3/ Une augmentation du point d’astreinte de niveau 1 et de niveau 2 de 5%

Une proposition de domaines d’actions en faveur de l’égalité professionnelle a également été discutée.

La Direction a également indiqué que si aucun accord n’est trouvé et que nous n’avons pas la signature d’un accord par les deux syndicats, la décision unilatérale de la Direction sera la suivante :

1/ Augmentation individuelle au mérite en fonction de l’évaluation annuelle de la performance 2022 dans le système HPD « Honeywell Performance Development » pour les salariés éligibles* :

• Block 1, une augmentation comprise entre 3.20% à 6.00%

• Block 2, une augmentation comprise entre 2.60% à 3.20%

• Block 4, une augmentation comprise entre 2.00% à 2.60%

• Block 5, une augmentation comprise entre 1.40% à 2.00%

*Les salariés positionnés en dessous des attentes en termes de résultats et/ou de comportements professionnels (blocks 3, 6, 7, 8, 9), sont exclus du process d’augmentation individuelle au mérite. Les salariés embauchés depuis moins d’un an ou en cours de départ sont exclus. Les salariés ayant bénéficié d’une promotion ou d’une revalorisation salariale depuis le 1er novembre 2022 sont exclus.

2/ L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 8.000€ bruts en 2023 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

3/ Une augmentation du point d’astreinte de niveau 1 et de niveau 2 de 5%

Le plan d’action en faveur de l’égalité professionnelle sera celui échangé lors des réunions.

La Direction a demandé aux organisations syndicales leurs positions tant sur la proposition en cas d’accord sur deux ans (2023 et 2024) que sur un accord sur un an. Les syndicats ont indiqué qu’ils donneraient une réponse le mercredi 12 avril 2023.

A la suite de ces différentes réunions de négociation, les parties sont arrivées à l’accord ci-dessous.

3. ACCORD 2023

La direction a expliqué qu’elle souhaite maintenir une reconnaissance de l’engagement et de la performance individuelle des collaborateurs.

• Les salariés pourront bénéficier, sur le bulletin de salaire de juin 2023, rétroactif au 1er avril 2023, d’une augmentation individuelle du salaire mensuel brut de base. Ces augmentations seront mises en place selon la performance individuelle des salariés, au travers de l’outil « Honeywell Performance Development » (HPD) et au travers de l’évaluation dans le « 9 blocks », tenant compte des résultats et comportements en lien avec les objectifs fixés.

• Les salariés éligibles à une augmentation auront au minimum le pourcentage minimum correspondant à leur évaluation 9 block sous forme d’augmentation de salaire.

• Les salariés dont la rémunération globale est positionnée 25% ou plus par rapport à la rémunération de référence sur le marché auront une augmentation sous forme de prime, en lieu et place d’une augmentation intégrée à leur salaire de base (lump sum). A titre informatif, pour 2023 aucun salarié n’est concerné par l’application de cette mesure.

La revalorisation des salaires brut de base, sera pour l’ensemble des salariés :

• Block 1, une augmentation comprise entre 4.60% et 6.60%

• Block 2, une augmentation comprise entre 3.90% et 4.60%

• Block 4, une augmentation comprise entre 3.60% et 3.90%

• Block 5, une augmentation comprise entre 2.60% et 3.60%

• L’égalité homme/femme est un sujet qui retient toute l’attention des différentes parties. Les parties se sont accordées sur une enveloppe à hauteur de 8.000€ bruts en 2023 afin de mettre en place des mesures dans ce sens. Dans l’hypothèse où cette enveloppe ne serait pas totalement utilisée pour des mesures égalité homme/femme, celle-ci pourrait être utilisée pour des ajustements.

• Une mesure concernant la revalorisation du taux d’astreinte va également être mise en place au 1^er juin 2023 :

  • Actuellement : la valeur du point est de :

    • Astreinte de Niveau 1 : 20€

    • Astreinte de Niveau 2 : 10€

  • A partir du 1^er juin 2023 le point d’astreinte sera augmenté de 5%, soit :

    • Astreinte de Niveau 1 : 21€

    • Astreinte de Niveau 2 : 10,5€

4. Publicité du procès-verbal

Le présent accord sera établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour une remise à chacune des parties signataires. Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS d’Ile de France ainsi que le Conseil de Prud’hommes de Versailles.

Fait à Guyancourt, le 20 avril 2023

Pour la Direction

Christophe BECHET

Pour le Syndicat CGT

Nathalie THOMAS

Pour le syndicat CFDT

Christine CODARINI

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ANNEXES

• Revendications CFDT

• Revendication CGT