Accord d'entreprise "AVENANT DE L'ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE FIN DE SEMAINE SUR LA PERIODE 01 JANVIER 2018 - 31 DECEMBRE 2018" chez SANOFI CHIMIE

Cet avenant signé entre la direction de SANOFI CHIMIE et le syndicat CFE-CGC et CFDT le 2018-10-05 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT

Numero : T06319000978
Date de signature : 2018-10-05
Nature : Avenant
Raison sociale : SANOFI CHIMIE
Etablissement : 42870620400123

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions attribution de titres restaurant sur le site de Mourenx (2017-09-25) MISE EN PLACE EQUIPES DE FIN DE SEMAINE DU 01 JANVIER AU 31 DECEMBRE 2018 (2017-12-19) Garantie Chimie Annuelle 2019 (2019-06-21) Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine sur la période 01 Janvier 2020 - 31 Décembre 2020 (2020-02-07) ACCORD ETABLISSEMENT RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE FIN DE SEMAINE SUR LA PERIODE 1ER JANVIER 2019 - 31 DECEMBRE 2019 (2018-12-21) Accord d'établissement relatif à la mise en place d'équipes de fin de semaine à partir du 01/01/2021 (2020-11-13) Avenant de l'accord d'etablissement relatif à l'organisation d'astreinte (2020-12-22)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-10-05

Etablissement de VERTOLAYE

AVENANT DE L’

ACCORD D’ETABLISSEMENT

Relatif à la mise en place d’équipes de fin de semaine

sur la période 01 JANVIER 2018 – 31 DECEMBRE 2018

Entre :

La Direction de l’Etablissement de Vertolaye, d’une part,

et :

Les représentants des Organisations Syndicales représentatives dans le périmètre de l’Etablissement, d’autre part,

Préambule

L'atelier Homo-Micro ne peut répondre à la demande client actuelle dans son fonctionnement normal entre le lundi 05H et le samedi 05H.

Afin de satisfaire les besoins de nos clients, il est nécessaire de faire fonctionner l’atelier Homo-Micro sur le 2ème semestre 2018 au-delà de la plage horaire du lundi 05H au samedi 05H

Article 5 bis – Recours aux équipes de fin de semaine au secteur Homo-Micro

Il est fait recours aux équipes de fin de semaine au secteur Homo-Micro sur les périodes

D’octobre à décembre 2018

Toutes les productions pourront être réalisées le week-end

La livraison des Matières Premières sera anticipée le vendredi.

Pour l’atelier Homo-Micro, les équipes seront constituées sur la base

  • de 4 volontaires (dont au moins 1 CDI expérimenté sur le poste 5h-17h et 1 technicien sur le poste 17h-5h)

La chefferie veillera à équilibrer les équipes entre le week-end et la semaine. Il pourra donc être fait appel à des CDD pour compléter ces équipes du week-end avec un maximum de 50%.

De plus, les ateliers suivants prévus dans l’accord initial travailleront comme suit :

  • Atelier 120 : de Septembre à décembre 2018

  • Atelier 385 : de fin août à décembre 2018

Les équipes seront constituées sur la base de 6 volontaires (1AM/TA et 2 opérateurs par équipe).

Concernant la Logistique, suite à la réunion de suivi d’avril 2018, les aspects Qualification ont été revus. A l’issue, suite aux observations discutées, le personnel du parc citerne assure toutes les missions liées à la logistique interne durant le week-end. La situation pourrait être revue si la situation le rend nécessaire. Une commission de suivi pourrait être demandée soit par la Direction soit par les Organisations Syndicales signataires.

Le coordinateur week-end sera présent sur les périodes week-end sauf absences non prévues.

Les autres termes de l’accord restent inchangés.

Cet avenant prendra effet à compter du 12 octobre 2018

Fait à Vertolaye, le 5 octobre 2018

Pour la Direction de l’établissement de VERTOLAYE

Pour les Organisations Syndicales

Nom Signature
CGT
CFDT
CFE-CGC
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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