Accord conclu dans le cadre des

Négociations Annuelles Obligatoires 2022

Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2022.

La réunion d’ouverture des N.A.O 2022 s’est déroulée le 28 Mars 2022.

Les délégués syndicaux ont été conviés et présents à la réunion d’ouverture.

Durant cette réunion d’ouverture, les documents suivants ont été communiqués à l’ensemble des Délégués Syndicaux présents et à leurs accompagnateurs.

-a-Documents fournis dans le cadre de l’examen de l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, portant notamment sur les écarts de rémunération :

• Evolution de l’effectif féminin depuis 3 ans (2019, 2020, 2021)

• Répartition du plan de carrière par collège avec distinction de la proportion de bénéficiaire entre les hommes et les femmes depuis 3 ans (2019, 2020, 2021)

• La répartition des promotions et augmentations carrière par collège avec distinction de la proportion de bénéficiaires entre les hommes et les femmes depuis 3 ans (2019, 2020, 2021)

• Le coefficient moyen par sexe et catégorie professionnelle depuis 3 ans (2019, 2020, 2021)

• Le nombre de candidatures et de recrutement par sexe sur l’année 2021

-b- Autres documents fournis dans le cadre de la NAO 2022

• Effectifs STAD au 31/12/2021

• Mouvements des CDI par catégorie professionnelle sur l’année 2021

• Mouvements des CDD par service sur l’année 2021

• Evolution du travail à temps partiel 2021

• La liste des accords d’entreprise conclus en 2021

Les 2 organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, CFDT et CGT ont remis par écrit leurs revendications qui ont été annexées au procès-verbal d’ouverture.

Trois autres réunions, dont les dates ont été fixées lors de la réunion d’ouverture, se sont déroulées respectivement les 31 Mars, 04 et 07 Avril 2022.

Au terme de ces 4 réunions, une organisation syndicale et la Direction de la S.T.A.D ont abouti à la conclusion du présent accord.

La négociation portant sur l’égalité professionnelle, les conditions de travail et écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ont été consignées dans le procès-verbal d’ouverture des NAO 2022.

Article 1 : Accord conclu dans le cadre des NAO 2022

ARTICLE 2 – Dépôt légal et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et sera déposé après l’expiration du délai d’opposition en vigueur.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires :

• Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes

Une copie sera expédiée par voie électronique à la DIRECCTE

Guesnain, le 27 Avril 2022