Accord conclu dans le cadre des

Négociations Annuelles Obligatoires 2023

Le présent accord est conclu dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2023.

La réunion d’ouverture des N.A.O 2023 s’est déroulée le 08 Mars 2023.

Durant cette réunion d’ouverture, les documents suivants ont été communiqués à l’ensemble des Délégués Syndicaux présents et à leur accompagnateur.

-a-Documents fournis dans le cadre de l’examen de l’Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes, portant notamment sur les écarts de rémunération :

• Evolution de l’effectif féminin depuis 3 ans (2020, 2021, 2022)

• Répartition du plan de carrière par collège avec distinction de la proportion de bénéficiaire entre les hommes et les femmes depuis 3 ans (2020, 2021, 2022)

• Répartition des promotions et augmentations par collège avec distinction de la proportion de bénéficiaires entre les hommes et les femmes depuis 3 ans (2020, 2021, 2022)

• Coefficient moyen par sexe et catégorie professionnelle depuis 3 ans (2020, 2021, 2022)

• Nombre de candidatures et de recrutement par sexe sur l’année 2022.

-b- Autres documents fournis dans le cadre de la NAO 2023

• Effectifs STAD au 31/12/2022

• Mouvements des CDI par catégorie professionnelle sur l’année 2022

• Mouvements des CDD par service sur l’année 2022

• Evolution du travail à temps partiel 2022

• Liste des accords d’entreprise conclus en 2022

Les 2 organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, CFDT et CGT, ont remis par écrit leurs revendications, qui ont été annexées au procès-verbal d’ouverture.

Deux autres réunions, dont les dates ont été fixées lors de la réunion d’ouverture, se sont déroulées respectivement les 17 et 24 Mars 2022.

Au terme de ces 3 réunions, les organisations syndicales CFDT et CGT et la Direction de la S.T.A.D, représentée par Mr Dimitri DEFOORT en sa qualité de Directeur Général, ont abouti à la conclusion du présent accord.

La négociation portant sur l’égalité professionnelle, les conditions de travail et écarts de rémunération entre les hommes et les femmes ont été consignées dans le procès-verbal d’ouverture des NAO 2023.

Article 1 : Accord conclu dans le cadre des NAO 2023

ARTICLE 2 – Dépôt légal et publicité

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et sera déposé après l’expiration du délai d’opposition en vigueur.

Le présent accord est établi en 6 exemplaires :

• Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire

• Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes

Une copie sera expédiée par voir électronique à la DIRECCTE.

Guesnain, le 4 Avril 2023