Accord d'entreprise "ACCORD DE SUBSTITUTION DU 11/02/2022" chez STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI et les représentants des salariés le 2022-02-11 est le résultat de la négociation sur divers points, les classifications.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T59L22016043
Date de signature : 2022-02-11
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI
Etablissement : 79069600900014 Siège
Niveaux de classification : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif niveaux de classification pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-02-11
Accord de substitution du 11/02/2022
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4 – Dépôt légal et publicité
Le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise et sera déposé après l’expiration du délai d’opposition en vigueur.
Le présent accord est établi en 6 exemplaires :
Un exemplaire est établi pour chaque partie signataire
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes
Un exemplaire sera déposé par voie électronique sur le portail du Ministère du Travail, via la plateforme TéléAccords.
Signé à Guesnain, le 11 Février 2022
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