Accord d'entreprise "PRISE EN CHARGE FINANCIERE DE LA FORMATION DE RECUPERATION DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE" chez STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI (Siège)
Cet accord signé entre la direction de STAD - SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEMENT DE DOUAI et le syndicat CGT et CFDT le 2020-01-24 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT
Numero : T59L20008450
Date de signature : 2020-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE DE TRANSPORTS DE L'ARRONDISSEM
Etablissement : 79069600900014 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019 (2019-06-17)
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020 (2020-11-17)
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021 (2021-06-25)
ACCORD DE SUBSTITUTION DU 11/02/2022 (2022-02-11)
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022 (2022-04-27)
ACCORD CONCLU SUITE A ACCORD PORTANT NAO 2022 (2022-10-24)
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (2023-04-04)
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-01-24
Prise en charge financière de la formation de récupération de points sur le permis de conduire
Il a été convenu entre :
D'une part, la Direction de la STAD
Et d'autre part, les organisations syndicales
Article 1 – Prise en charge par l’entreprise du coût pédagogique de la formation
Article 2 – Dépôt légal et publicité
Guesnain, le 24 Janvier 2020
Pour la S.T.A.D, Pour le syndicat CGT 1er Collège,
Pour le syndicat CFDT, Pour le syndicat CGT 2ème Collège,
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