Accord d'entreprise "NAO Accord pour l'année 2018" chez GTM SUD OUEST TP GC (Siège)

Cet accord signé entre la direction de GTM SUD OUEST TP GC et le syndicat CGT le 2018-01-25 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT

Numero : A03118006439
Date de signature : 2018-01-25
Nature : Accord
Raison sociale : GTM SUD OUEST TP GC
Etablissement : 50140147500022 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions NAO ACCORD APPLICABLE AU 31 DECEMBRE 2019 (2019-12-19)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2018-01-25

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

ACCORD POUR L’ANNEE 2018

Cet accord est proposé à la signature, suite aux réunions intervenues entre la direction de la société GTM SUD-OUEST T.P.G.C. et le syndicat C.G.T le 28 novembre 2017, le 19 décembre 2017, le 15 janvier 2018.

Il a pour objet de définir les principes d’augmentation des salaires et des accessoires de salaires des ouvriers de la société GTM SUD-OUEST T.P.G.C. ainsi que les principes d’égalité professionnelle entre femmes et hommes.

Augmentations collectives au 1er janvier 2018

Augmentation collective des salaires des ouvriers de 0.6 %

Augmentations individuelles au 1er janvier 2018

L’entreprise prévoit une revalorisation individuelle de 1.2 % (augmentations et promotions).

Déplacements à compter du 1er janvier 2018

  1. Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2018

Les indemnités de paniers, de trajets et de transports seront conformes à la grille de la FRTP Nouvelle Aquitaine et de la FRTP Occitanie.

  1. Indemnités de grands déplacements au 1er janvier 2018 pour l’ensemble du personnel de l’entreprise GTM SO TP GC

L’IGD dite « de base » est à 44 €/jour travaillé (hors jour du départ)

L’IGD pleine est à 69 €/jour travaillé (hors jour du départ où l’IGD réduite est versée).

L’IGD vise à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement pour le salarié dans l’impossibilité de regagner chaque jour sa résidence.

  1. Le montant de l’IGD dite « réduite » du jour du départ est à 18.60 €.

  2. Voyage de détente

L’indemnité de voyage incluant les heures de route sera calculée par l’application d’indemnité kilométrique de 6.80 € par tranche de 25 kms. La distance sera établie entre le domicile du salarié et le lieu de travail suivant le calcul « VIA MICHELIN »

Prime de poste au 1er janvier 2018

La prime de poste de jour reste fixée à 8 €, la prime de poste de nuit reste fixée à 20 € pour chaque poste dont l’intégralité de la durée se situe entre 20h et 6h.

Egalité professionnelle entre femmes et hommes

Les dispositions du plan d’action GTM SO TP GC en date du 25 juin 2015 continuent à s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2018.

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un en version électronique, à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi et un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Toulouse, en quatre exemplaires, le 25 janvier 2018.

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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