Accord d'entreprise "Accord NAO 2019" chez ETS GASTON MIARD - PIERRE COTTE (Siège)

ACCORD COLLECTIF

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

2019

ENTRE

La Société PIERRE COTTE dont le siège social est situé 18 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny – 63190 LEZOUX, représentée par -------------------------, ------------------------------, en vertu des pouvoirs dont il dispose,

D’une part,

ET

L’organisation syndicale CGT représentée par -------------------------------------

D’autre part,

PREAMBULE

Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires, 3 réunions se sont déroulées cette année les :

• 14/05/2019

• 21/05/2019

• 28/05/2019

La 3ème et dernière réunion a été consacrée à la synthèse des négociations en vue de la conclusion du présent accord au titre de la NAO pour 2019, en application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail.

Art. 1. – CHAMP D’APPLICATION

Le champ d'application du présent accord est l’entreprise Pierre Cotte SAS et concerne l’ensemble des salariés.

Art. 2. – DUREE

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de douze mois à savoir pour la période du 01 juin 2019 au 31 mai 2020, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Art. 3. – THEMES ABORDES

Conformément à l’accord cadre sur les modalités d’organisation de la négociation annuelle du 29 avril 2016, les parties ont échangé sur :

• 3.1 Eléments de rémunération

La masse des salaires effectifs de base en vigueur dans l’entreprise à la date du 01/06/2019 fera l’objet d’une augmentation de --------% en moyenne.

Les augmentations individuelles seront déterminées en fonction de critères objectifs évalués selon la performance de l’année écoulée.

• 3.2 Partage de la Valeur Ajoutée

Sur ce point, les parties n’ont pas estimé nécessaire d’apporter des modifications aux dispositifs d’intéressement, de participation et de plan d’épargne entreprise actuellement en vigueur.

• 3.3 Autres points

D’autres points ont été abordés sur certaines demandes relatives à la Qualité de Vie au Travail (QVT) sans que les parties ne parviennent à un accord.

Art. 4. – DEPOT - PUBLICITE

Le taux d’augmentation figurant à l’article 3.1 sera occulté lors des formalités de dépôt.

A compter de sa signature, la Direction de l’entreprise notifiera sans délai le présent accord aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise auprès de la DIRECCTE, sur la plateforme prévue à cet effet et du conseil des prud’hommes de Clermont-Ferrand dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires.

Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties ainsi qu’au secrétaire du Comité d’Entreprise.

Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.

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A Lezoux, le 28 mai 2019

Pour le syndicat CGT Pour l’Entreprise

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