Accord d'entreprise "UN AVENANT A L’ACCORD DU 25/05/20 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE ET LE FONCTIONNEMENT D’UN CSE CENTRAL" chez GO SPORT - GROUPE GO SPORT (Siège)

AVENANT A L’accord portant sur lA MISE EN PLACE

ET LE FONCTIONNEMENT D’UN CSE CENTRAL

au SEIN de l’UES GO SPORT

Entre :

• La Société Groupe GO SPORT, dont le Siège social est sis 17 avenue de la Falaise – 38360 SASSENAGE

• La Société GO SPORT France, dont le Siège social est sis 17 avenue de la Falaise – 38360 SASSENAGE

Représentée par , en qualité de Directeur -trice des Ressources Humaines, ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,

Les Sociétés Go Sport France et Groupe Go Sport forment une Unité Economique et Sociale (« UES ») qui sera ci-après désignée l’ « UES GO SPORT »

D’une part

Et :

Les Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES GO SPORT :

• Pour la Fédération CFE-CGC « encadrement du commerce » située 9 rue de Rocroy 75010 PARIS et représentée par

• Pour la CFTC « commerce, services et forces de vente » (CSFV) située 34 quai de la Loire 75019 PARIS et représentée par

• Pour la CGT « commerce, distribution services » située case 425 93514 MONTREUIL Cedex et représentée par

• Pour FO « fédération des employés et cadres » située 54 rue d’Hauteville 75010 PARIS et représentée par

D’autre part

Les Sociétés et les Organisations Syndicales Représentatives sont collectivement ci-après dénommées : « les parties ».

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE :

Par accord daté du 25 mai 2020, les modalités de mise en place du CSE Central et les principales modalités de fonctionnement et les moyens alloués à cette instance ont été déterminés.

À ce jour, il apparait que la situation sanitaire exceptionnelle que nous connaissons depuis le mois de mars 2020 n’a pas permis la mise en place effective du CSE Central, notamment du fait de l’organisation à distance des réunions des instances représentatives du personnel.

Il apparait donc nécessaire d’aménager les modalités de mise en place du CSE au sein de l’UES GO SPORT.

Dès lors, les dispositions de l’accord portant sur mise en place du CSE Central doivent être adaptées.

Pour ce faire, il a été convenu de modifier l’article 1.3 intitulé « Modalités de désignation » de l’accord signé le 25 mai 2020.

Article 1 : Modification de l’article 1.3 de l’accord du 25 mai 2020

Chacun des deux CSE d’Etablissement procédera à la désignation des membres titulaires et suppléants au CSE Central, parmi ses membres.

Cette désignation aura lieu lors d’une réunion de chaque CSE d’Etablissement, selon les modalités suivantes :

Les électeurs sont tous les membres titulaires du CSE d’Etablissement, quel que soit leur collège d’appartenance. Les suppléants ne prennent pas part au vote, sauf s’ils remplacent des titulaires absents. Le Président du CSE d’Etablissement ne vote pas, mais proclame les résultats.

Pour chaque siège de titulaire et de suppléant, il sera plus précisément effectué un appel à candidature parmi les membres du CSE d’Etablissement pouvant être candidat, par mail adressé à l’ensemble des membres du CSE d’Etablissement (titulaires et suppléants) avant la réunion du CSE d’Etablissement.

Les membres auront la possibilité de candidater par mail adressé à la DRH 10 jours avant ladite réunion.

La liste définitive des candidats sera transmise, en même temps que l’ordre du jour, soit 3 jours avant la réunion à l’ensemble des membres du CSE d’établissement d’appartenance.

Les candidats peuvent être :

• pour les titulaires au CSE Central, les membres titulaires de CSE d’Etablissement ;

• pour les suppléants au CSE Central, les membres suppléants ou titulaires de CSE d’Etablissement.

Les membres titulaires du CSE d’Etablissement seront appelés à voter par l’utilisation des fonctionnalités de Microsoft Teams.

L’élection aura lieu au scrutin uninominal majoritaire à un tour, par collège distinct. Le candidat élu sera celui obtenant la majorité des suffrages valablement exprimés ou, en cas d’égalité, le candidat le plus âgé.

Article 2 : Autres dispositions de l’accord

Les autres dispositions de l’accord initial en date du 25 mai 2020 demeurent inchangées.

Article 3 : Formalités de dépôt et entrée en vigueur

Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives au sein de l’UES GO SPORT.

A l’expiration d’un délai de huit jours suivant la notification de l’avenant dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent avenant, conformément aux dispositions légales, sera déposé en ligne sur le portail dédié.

Le texte intégral de l’avenant sera par ailleurs déposé sous l'Intranet du Groupe, consultable par l'ensemble des collaborateurs.

Fait à Sassenage, le 2 novembre 2020

En 7 exemplaires

Pour l’UES GO SPORT Pour la CGT

Pour la CFE-CGC Pour FO

Pour la CFTC

RECEPISSE DE REMISE EN MAIN PROPRE DE L’AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF AUX ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES DE L’UES GO SPORT

Objet : Notification de l’Accord sur la mise en place d’un CSE central au sein de l’UES GO SPORT, aux organisations syndicales représentatives au sein de l’UES GO SPORT