Accord d'entreprise "Accord sur les salaires 2019 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier" chez SOCIETE CLINIQUE PASTEUR (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SOCIETE CLINIQUE PASTEUR et le syndicat CGT et CFDT et CFTC le 2019-12-09 est le résultat de la négociation sur divers points.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT et CFDT et CFTC

Numero : T02419000803
Date de signature : 2019-12-09
Nature : Accord
Raison sociale : SOCIETE CLINIQUE PASTEUR
Etablissement : 33031985600028 Siège

Autres points : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions Accord annuel sur les salaires 2020 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2020-08-05) Accord annuel sur les salaires 2021 établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier (2021-07-06) NAO accord sur les salaires 2022 (2022-09-06) NAO accord sur les salaires 2023 (2023-07-03)

Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-12-09

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