Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCES" chez RECTICEL SAS (Siège)

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES EQUIPES DE SUPPLEANCE

Entre les soussignés,

La Société RECTICEL S.A.S., pour son établissement de Trilport, représentée par :

Le Directeur de l’Etablissement……………….

D’une part,

L’organisation syndicale, prise en la personne de son représentant qualifié :

U.N.S.A. ……………………………………………….

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Objet :

Le présent accord a pour but de fixer les modalités de la mise en place d’équipes de suppléance sur le site de Trilport

Préambule :

L’équipe de suppléance repose sur la présence pendant le week-end de personnels travaillant en deux postes de 12 heures qui se succèdent.

Le travail en équipe de suppléance est mis en œuvre pour des personnels volontaires, affectés à des postes de travail de secteurs spécifiques dans les conditions prévues par l’article L 3132-16 et suivants du Code du Travail.

Pour la mise en place et l’arrêt des équipes de suppléance, le Comité d’Etablissement et le CHSCT seront informés.

Article 1 : Mise en œuvre

La mise en place des équipes de suppléance ne pourra s’effectuer qu’après un délai minimum de 8 jours calendaires après l’information mentionnée ci-dessus aux IRP concernées.

Mise en place :

Délai de prévenance pour les salariés concernés : 8 jours calendaires minimum.

Arrêt :

Délai de prévenance pour les salariés concernés : 10 jours calendaires minimum.

2. Article 2 : Personnel concerné

   Le personnel travaillant en Production.

   Article 3: Durée

   Les équipes de suppléance sont mises en place pour une période minimale de quinze jours.

   Article 4 : Composition des équipes

Les équipes de suppléance seront composées de salariés volontaires, en contrat à durée indéterminée, qui s’engageront après accord de la Direction pour une durée minimum de 4 mois. Les équipes pourront être complétées par du personnel intérimaire.

Article 5 : Organisation

Les équipes de suppléance sont destinées à permettre de répondre à une forte croissance du Chiffre d’affaire ainsi qu’à des équipements saturés notamment sur les machines RTK38 – RTK39 et RTK40 entre autres.

Article 6 : Temps de travail

Les salariés travaillent le samedi et le dimanche, selon les horaires suivants :

• 5 h – 17 h

• 17 h – 5 h

Les salariés travaillant dans un poste entre 21 h et 5 h bénéficient d’une majoration de 20%, comme le prévoit l’article 3^ème de l’accord sur l’encadrement du Travail de Nuit au sein de Recticel SAS du 23 avril 2003.

13. Article 7 : Statut des salariés

Les salariés ont des contrats de travail à temps partiel de 24 h/semaine. Ils sont toutefois assimilés à des salariés à temps plein, notamment pour le décompte des effectifs, et bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en équipes de semaine.

Article 8: Rémunération

Majoration de 50 % sur la base du taux horaire, pour les journées de samedi et dimanche.

Les heures de travail effectuées les jours fériés légaux donnent lieu à une majoration de 150%.

Article 9 : Formation

Les salariés des équipes de suppléance bénéficient des mêmes accès à la formation que les autres salariés :

• Un retour en horaire normal d’une semaine ou plusieurs pourra être organisé par l’entreprise pour permettre aux salariés concernés de participer à des formations d’une durée supérieure à 2 jours

• Une formation d’une journée ou deux pourra également être organisée en semaine en plus du travail du samedi dimanche

Les heures supplémentaires réalisées à cette occasion sont rémunérées selon la législation en vigueur.

16. Article 10 : Pause

Les équipes de suppléance bénéficient, lorsqu’elles sont en poste de suppléance, de deux pauses de 30 minutes chacune.

Un intervalle minimum de 3 heures est requis entre la prise de poste et la pause 1, entre la pause 1 et la pause 2 et entre la pause 2 et la fin de poste.

Article 11 : Visite médicale

Les salariés en équipe de suppléance font l’objet d’un suivi spécifique lié à la surveillance médicale renforcée.

Article 12 : Date durée et conditions d’application

Les dispositions du présent accord sont applicables à compter du 1^er Janvier 2018, et pour une durée indéterminée.

Il pourra à tout moment être modifié ou dénoncé en respectant la procédure prévue par le Code du Travail.

Le préavis de dénonciation est fixé à trois mois.

Article 13 : Publicité – Dépôt

Le présent accord fera l’objet d’une communication au CHSCT, CE, Délégués du Personnel et des mesures de publicité et de dépôt prévues par les textes.

Fait à Trilport, le 06 novembre 2017

Le Délégué Syndical U.N.S.A. Le Directeur d’Etablissement