Accord d'entreprise "ACCORD NAO 2019" chez MCSA-CELERC (Siège)

A l’issue de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :

• La société MCSA Celerc, représentée par, en sa qualité de , d’une part ;

• Le, représenté par, en sa qualité de.

Article 1 : Champs d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise, sauf mention contraire dans les décisions ci-dessous.

Article 2 : Objet de l’accord

1. Augmentation générale et individuelle

L’augmentation générale sera de 1.8%, elle s’applique à l’ensemble des salariés hors collège cadre à compter du 1^er janvier 2019.

L’augmentation individuelle sera de 1.2%, elle s’appliquera à partir d’avril 2019.

Les salariés qui ne percevront pas d’augmentation individuelle, seront reçus, s’ils le souhaitent par leurs responsables, afin d’avoir une explication.

Sur l’année 2019 et à titre exceptionnel, la prime de 60 euros bruts est maintenue pour les personnes ayant suivies des formations externes sur les nouveaux équipements, hors mise en place de l’ERP-GED et GRAPPE et formations sécuritaires.

2. Activités Sociales et Culturelles

Le budget des activités sociales et culturelles du comité d’entreprise sera augmenté de 200 euros.

Le budget de fonctionnement du comité d’entreprise est de 0.20% la masse salariale brute.

Article 3 : Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et prendra fin le 31 décembre 2019.

Article 4 : Publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé en en ligne sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr:

1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes de Bourges

Fait à La Guerche sur l’Aubois,

Le 07 mars 2019