Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCES" chez PISCINES DESJOYAUX SA (Siège)

ACCORD RELATIF AU TRAVAIL EN EQUIPES DE SUPPLEANCES

ENTRE :

PISCINES DESJOYAUX SA

Société Anonyme, au capital de 6 940 520 €, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro 351 914 379, siège situé 42 avenue Benoit Fourneyron - CS 50280 - 42 484 La Fouillouse cedex.

Prise en la personne de XXXXXXXXXXXX

Agissant en qualité de Président Directeur Général

d'une part,

ET :

Le Syndicat SCERAO - CFDT

Représenté par XXXXXXXXXXXX Délégué Syndical.

ET :

Le Syndicat CGT

Représenté par XXXXXXXXXXXX Délégué Syndical.

d'autre part,

PREAMBULE

Le présent accord est un accord d’entreprise concernant la mise en place d’équipes de suppléances au sein des Ateliers de Production : Liners et Presses/Panneaux.

Les Objectifs initiaux sont de :

• Faire face à un accroissement d’activité en maîtrisant nos délais client ;

• Maintenir nos stocks et intégrer de nouvelles références dans un contexte complexe.

• Soulager les équipes permanentes en heures supplémentaires tout en respectant les contingents légaux.

• Garder l’organisation horaire de l’ensemble de la production et préserver le rythme de nos équipes de permanents.

• Travailler sur 3 jours et non 2 jours et ainsi répondre à nos besoins de production et soulager les ES en termes de rythme de travail.

  2. CECI ETANT PRECISE, IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article I.1 – Champ d’application

Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de La Société PISCINES DESJOYAUX SA.

2. Article I.2 – Durée – Entrée en vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa date de signature et respect des délais légaux de dépôt.

TITRE II – MODALITES DE MISE EN PLACE ET DE FONCTIONNEMENT DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

Article II .1 - Définition du travail en équipes de suppléances

Est considéré comme travail en équipes de suppléances, tout travail effectué dans la période afférente au repos hebdomadaire des équipes dites "classiquement " de semaine, sans qu’il puisse y avoir de chevauchement entre les deux équipes.

Un chevauchement peut toutefois être autorisé, mais il doit être de courte durée et marginal (en début ou fin de période), à la condition qu’il soit justifié par la nécessité d’assurer la continuité du processus de production.

Article II .2 - Constitution des équipes de fin de semaine : principe du volontariat

Le principe du volontariat est sollicité dans la mesure des compétences requises pour le bon fonctionnement de l’activité.

Dans l’hypothèse où le nombre de volontaire serait supérieur à la demande, le choix sera opéré prioritairement sur les compétences requises.

Il est précisé qu’une communication officielle sera effectuée auprès de l’ensemble des salariés de la société.

Article II .3 - Horaires de travail des équipes de fin de semaine – Durée du travail –

Les équipes de fin de semaine travailleront à terme les jours suivants :

Presses/Panneaux : 3 équipes maximum

vendredi 14/22 8 ES1 24h

vendredi nuit 22/06 8 ES2 23h

samedi mat 06/14 8 ES3 16h

samedi am 14/22 8 ES1

samedi nuit 22/06 8 ES2

dimanche mat 06/14 8 ES3

dimanche am 14/22 8 ES1

dimanche nuit 22/05 7 ES2

Liners : 3 équipes maximum

vendredi 14/22 8 ES1 24h

vendredi nuit 22/06 8 ES2 23h

samedi mat 06/14 8 ES3 16h

samedi am 14/22 8 ES1

samedi nuit 22/06 8 ES2

dimanche mat 06/14 8 ES3

dimanche am 14/22 8 ES1

dimanche nuit 22/05 7 ES2

Les horaires sont fixés comme indiqués ci-dessus, mais sont susceptibles d’être modifiées selon les besoins de l’activité.

Il est précisé que l’amplitude de travail n’excédera en aucun cas :

• 10/12 heures de travail journalières,

• 48 heures de travail hebdomadaires.

Le salarié bénéficiera impérativement de l’ensemble de ses droits à repos :

• 11 heures de repos quotidien

• 24 heures de repos consécutif entre chaque prise de poste.

  7. Article II .4 - Intervention exceptionnelle de l’équipe de fin de semaine en remplacement des équipes de suppléances

Il est précisé que les équipes de suppléances peuvent remplacer les équipes de suppléances pendant l’ensemble des jours de congés de cette dernière, qu’il s’agisse de jours de repos hebdomadaire, des jours fériés ou des congés annuels.

Il s’agit de congé collectif.

En revanche, il ne peut pas être fait appel à titre individuel au personnel des équipes de suppléances pour faire face à l’absence de certains salariés motivés par la maladie, un évènement familial…

Lorsque le remplacement en semaine a lieu et dépasse une journée, les salariés des équipes de suppléances ne peuvent être occupés simultanément en fin de semaine.

Il est précisé également que ces équipes n’interviendront pas pour remplacer, lors de la fermeture estivale, les salariés permanents sauf si ces derniers intègrent l’équipe de remplacement habituelle.

TITRE III – CONDITION D’EMPLOI DES EQUIPES DE FIN DE SEMAINE

Article III .1 - Rédaction d’un avenant au contrat de travail

Un avenant au contrat de travail sera remis à chaque salarié volontaire qui aura été retenu pour intégrer l’équipe de fin de semaine pour une période donnée ou non.

Article III.2 - Rémunération des salariés en équipe de fin de semaine

Conformément aux dispositions légales, la rémunération des salariés en équipe de fin de semaine sera majorée de 50% par rapport à celle qui serait due pour une durée équivalente effectuée suivant l’horaire normal de l’entreprise.

Le salarié sera donc payé sur la base de 24 heures (24 heures de travail effectif par semaine mensualisées) et bénéficiera d’un complément de rémunération correspondant à une majoration de 50% de son taux horaire pour l’horaire visé, incluant le cas échéant la prime d’ancienneté.

Il est précisé que les horaires de poste des collaborateurs présentés ci-dessus seront rémunérés selon une base de 24 hebdomadaires même s’ils effectuent, dans les faits, une base horaire inférieure.

En l’absence de chef d’équipe, les salariés dits « référents » de ces postes de suppléances bénéficieront d’une prime de chef d’équipe comme le prévoit nos accords d’entreprise.

Article III.3 - Travail de nuit

Le salarié de fin de semaine étant amené à travailler la nuit, bénéficiera en plus de la majoration de 50% pour le travail de fin de semaine, des majorations de salaire applicables dans la Société aux heures de nuit pour les heures effectuées entre 21 heures et 6 heures.

Article III.4 - Travail du dimanche

Il est précisé que le travail du dimanche des équipes de suppléances constitue une dérogation de plein droit au repos dominical obligatoire.

Pour autant, le travailleur de fin de semaine ne bénéficiera pas de la majoration pour travail du dimanche, la majoration de 50% des travailleurs de fin de semaine étant déjà destinée à compenser le travail du dimanche notamment.

Article III.5 - Congés payés

L’acquisition des congés payés reste la même lors du passage en équipes de suppléances, soit 2.08 jours ouvrés par mois.

En revanche, le décompte du nombre de jour de congé s’effectue comme pour un salarié à temps partiel, à savoir du premier jour où le salarié aurait dû travailler au jour où il reprend son travail dans la limite de 5 dimanches par an.

Article III.6 - Formation

Les journées de formation seront positionnées prioritairement le vendredi.

Dans le cas où les formations seraient nécessaires en dehors de cette journée, elles pourront avoir lieu du lundi au jeudi à condition de respecter les repos quotidiens et hebdomadaire légaux.

Le temps de formation sera rémunéré au taux horaire applicable aux personnes travaillant en semaine.

Si la formation occupe le salarié toute la semaine, il sera impossible de juxtaposer, sans repos, formation et activité professionnelle.

Dans ce cas, le maintien de la rémunération de l’équipe de fin de semaine s’appliquera sans que le salarié ne puisse prétendre au paiement d’heures complémentaires.

Article III.7 - Possibilité de retour sur un poste de semaine

Le salarié affecté temporairement sur un poste de fin de semaine sur une période déterminée pourra faire part à la Direction de son souhait de reprendre son poste en semaine avant la date prévue dans son avenant au contrat de travail.

Dans la mesure du possible, la Société accédera à sa demande si suite à un nouvel appel à volontariat, elle a la possibilité de remplacer à son poste de fin de semaine.

A défaut, elle l’informera de cette possibilité dès que l’opportunité se présentera.

TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

Article IV.1 : Suivi de l’accord

Les parties signataires conviennent de se revoir de manière régulière (une fois par an minimum), afin de pouvoir échanger, faire un point et assurer un suivi du déploiement et de l’application de cet accord au sein de la Société PISCINES DESJOYAUX SA.

En cas de dispositions conventionnelles ou légales nouvelles sur le sujet évoqué, les parties pourront se réunir pour réexaminer le présent accord afin de le réviser éventuellement.

Article IV.2 : Révision

Sur proposition d’une ou plusieurs organisations syndicales signataires ou adhérentes ou sur proposition de l’entreprise, une négociation de révision pourra être engagée, à tout moment à compter de la date de prise d’effet du présent accord, dans les conditions prévues par la loi.

Article IV.3 : Accord majoritaire

Les parties aux présentes reconnaissent que conformément à l’article L 2232-12 du code du travail, le présent accord est négocié et signé par une organisation syndicale de salariés représentative ayant recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur d'organisations représentatives au premier tour des dernières élections des titulaires au CSE quel que soit le nombre de votants.

Article IV.4 : Publicité – Dépôt

Le présent accord est déposé de manière dématérialisée sur la plateforme nationale, en 2 versions : une version intégrale signée des parties en format « PDF » et une version anonyme en format « DOCX ». Conformément à la réglementation en vigueur, dans cette dernière version sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques.

Un exemplaire sera déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes de Saint Etienne.

Le texte du présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.

Article V.5 : Signatures

Le présent accord est conclu en 5 exemplaires originaux dont un pour chacune des parties signataires,

A LA FOUILLOUSE, le 23 septembre 2021,

Pour PISCINES DESJOYAUX SA Pour le Syndicat SCERAO CFDT

XXXXXXXXXXXX* XXXXXXXXXXXX*

5. Le Syndicat CGT

   1. XXXXXXXXXXXX*

*mention manuscrite :

"lu et approuvé,

bon pour accord" et SIGNATURE