Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord NAO" chez SFCMM (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SFCMM et les représentants des salariés le 2023-02-07 est le résultat de la négociation sur divers points.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T04423016902
Date de signature : 2023-02-07
Nature : Accord
Raison sociale : SFCMM
Etablissement : 32900945000019 Siège
Autres points : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions
Conditions du dispositif autres points pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-07
Négociation annuelle 2022
PROCES VERBAL D’ACCORD
Parties signataires :
Pour la Direction :
M.
Le délégué du CSE :
M.
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Pour l’année 2022, nous nous sommes réunis à plusieurs reprises :
1 : première réunion de négociation annuelle le 8 février 2022 au cours de laquelle nous avons établi le calendrier des réunions, les dates de fermeture d’été et de fin d’année, les ponts et le lundi de Pentecôte.
L’ensemble de ces dispositions ont obtenu l’accord des représentants du personnel.
2 : deuxième réunion de négociation annuelle le 5 juillet 2022 au cours de laquelle nous avons discuté des salaires. Nous avons convenu d’une augmentation de 5.20% avec la possibilité de la réduire en fonction de la satisfaction ou non, avec un minimum de 2.60%. Après calcul, l’augmentation moyenne entre juin et juillet 2022 a été de 5.40%. Cette augmentation prend en compte les personnels pour qui l’augmentation a été réduite et les quelques augmentations individualisées liées à l’évolution de coefficient et de responsabilité. Quelques primes exceptionnelles ont été attribuées dont le montant global correspond à environ 0.34% de la masse salariale annuelle théorique.
L’ensemble de ces dispositions ont obtenu l’accord des représentants du personnel.
3 : troisième réunion de négociation annuelle les 9 et 16 novembre 2022 au cours desquelles nous avons discuté de la sécurité des personnes et des biens avec la recherche et la mise en œuvre d’un système de badgeage à l’entrée et à la sortie de l’entreprise par tous les salariés, et la sécurisation des zones d’accès et des zones sensibles par un système de caméra, auquel on pourrait donner accès à la société de surveillance. Nous avons également évoqué les heures de débauche du personnel de quart d’après-midi car des débordements avaient été constatés, le personnel ne respectait pas l’heure de débauche de 21h30.
L’ensemble de ces dispositions ont obtenu l’accord des représentants du personnel.
L’ensemble de ces réunions constitue la négociation annuelle pour l’année 2022.
L’ensemble des dispositions discutées et négociées font l’objet de cet accord.
Fait à Saint-Herblain, le 7 février 2023.
Monsieur Monsieur
Président Délégué CSE
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